LA FABRIQUE À PROJETS

Trademark usage description

exploitation d'un site web de collecte de fonds dédié au milieu scolaire, accessible via le réseau internet, à l'usage de tiers permettant la récolte Read More

Classification Information

Class [036]
Exploitation d'un site Web de collecte de fonds dédié au milieu scolaire, accessible via le réseau internet, à l'usage de tiers permettant la récolte de fonds destinés au financement de projets scolaires et parascolaires.

Classification kind code

Class [041]
Exploitation d'un site web offrant des outils, des références et de l'accompagnement aux intervenants scolaires.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2133372

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 16^th Dec 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Dec 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 48 on 7^th Oct 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 287 on 8^th Jul 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 15^th Sept 2021	Filed
Submitted for opposition 1 on 15^th Sept 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 15^th Sept 2021	Formalized

LA FABRIQUE À PROJETS

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Class [036]Exploitation d'un site Web de collecte de fonds dédié au milieu scolaire, accessible via le réseau internet, à l'usage de tiers permettant la récolte de fonds destinés au financement de projets scolaires et parascolaires.

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Class [041]Exploitation d'un site web offrant des outils, des références et de l'accompagnement aux intervenants scolaires.

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Exploitation d'un site Web de collecte de fonds dédié au milieu scolaire, accessible via le réseau internet, à l'usage de tiers permettant la récolte de fonds destinés au financement de projets scolaires et parascolaires.

Class [041]
Exploitation d'un site web offrant des outils, des références et de l'accompagnement aux intervenants scolaires.