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LA FRENCH FAB (& DESSIN)

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LA FRENCH FAB (& DESSIN)
REGISTERED

on 6 Oct 2022

Last Applicant/ Owned by

BPIFRANCE INVESTISSEMENT SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

27/31 Avenue du Général Leclerc94710 MAISONS ALFORT CEDEX

FR

Serial Number

1934686 filed on 7th Dec 2018

Registration Number

TMA1145060 registered on 6th Oct 2022

Registration expiry Date

6th Oct 2032

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

LA FRENCH FAB (& DESSIN)

Trademark usage description

produits de l'imprimerie nommément papier, encre; imprimés, nommément flyers, tracts, prospectus; publications imprimées, nommément photographies, aff Read More

Vienna Information

3 . 7 . 3

Cocks, hens, chickensCoqs, poules, poussins

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized or personifiedOiseaux ou chauves-souris stylisés ou personnifiés

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [016]
Produits de l'imprimerie nommément papier, encre; imprimés, nommément flyers, tracts, prospectus; publications imprimées, nommément photographies, affiches, livres, journaux, périodiques, brochures, lettres d'information et d'actualité (newsletters).

Classification kind code

11

Class [035]
Publicité dans les journaux pour des tiers, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; étude de marchés, conseil en organisation des affaires, conseils en communication (relations publiques), services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité pour des tiers dans le domaine de la finance; organisation de salons professionnels à des fins commerciales, nommément des salons d'emploi; audits d'entreprises; élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises de tiers; promotion des entreprises de tiers en France et à l'étranger.

Classification kind code

11

Class [036]
Intermédiations financières, bancaires et monétaires, nommément financement de prêts; fonds communs de placement ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier nommément prise de participation directement et indirectement au travers de souscription dans des fonds d'investissement; services financiers, bancaires et monétaires, nommément assurance commerciale, financement commercial ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires, monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers nommément prestations de services d'investissement et réception transmission d'ordres ; analyse financière ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; courtage en bourse; constitution de capital, investissement de capital ; services d'investissement de capitaux, opérations de change ; consultation et conseils en matière financière, bancaire et monétaire, nommément placements, investissements, planification financière, crédit ; services d'estimations financière et fiscale ; expertise fiscale ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds, nommément prêts et crédit ; constitution et placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier de tournois de golf; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés.

Classification kind code

11

Class [041]
Services d'enseignement et de formation, nommément formation pratique dans le domaine commercial, tutorat, télé-enseignement; divertissement, nommément spectacles de danse et de groupes musicaux; activités culturelles, nommément représentations théâtrales; édition et publications de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques; services de publication électronique en ligne téléchargeable et non téléchargeable, nommément revues, magazines, articles; Formations pratiques dans le domaine commercial nommément à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; organisation et conduite de séminaires, stages et cours, nommément dans le domaine commercial; organisation et conduite de colloques, conférences, forums et congrès dans le domaine commercial; organisation de concours à des fins d'éducation et de divertissement nommément concours de mathématiques ; organisation d'expositions à but culturel et éducatif, nommément expositions d'oeuvres d'art.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1934686

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 191
on 14th Sept 2022		Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 190
on 14th Sept 2022		Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 27th Apr 2022		Advertised
Submitted for opposition 27
on 11th Feb 2022		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 11th Feb 2022		Approved
Submitted for opposition 22
on 12th Jul 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Jul 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 12th Dec 2018		Formalized
Submitted for opposition 30
on 7th Dec 2018		Filed
Submitted for opposition 1
on 7th Dec 2018		Created