Trademark Search in Canada

LA MARQUE DE COMMERCE EST CONSTITUÉE D'UN NOM DE DOMAINE, ACTIVATEUR.CA, ET DE DEUX DESSINS, UN POUR LA VERSION WEB ET L'AUTRE POUR LA VERSION MOBILE .

View On IC.GC.CA

SEARCHED

on 19 Sept 2024

Last Applicant/ Owned by

CENTRE QUÉBÉCOIS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

640, rue Côté OuestBureau 2G8B 7S8Alma

QUÉBEC

G8B7S8

Serial Number

2049962 filed on 4^th Sept 2020

LA MARQUE DE COMMERCE EST CONSTITUÉE D'UN NOM DE DOMAINE, ACTIVATEUR.CA, ET DE DEUX DESSINS, UN POUR LA VERSION WEB ET L'AUTRE POUR LA VERSION MOBILE .

Trademark usage description

l'activateur est un outil d'autodiagnostic, de planification et de communication web en développement durable destiné aux pmes.

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

Classification Information

Class [038]
L'activateur est un outil d'autodiagnostic, de planification et de communication web en développement durable destiné aux PMEs.

Classification kind code

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

2049962

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 19^th Sept 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 19^th Sept 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 4^th Aug 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 4^th Sept 2020	Filed
Submitted for opposition 1 on 4^th Sept 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 4^th Sept 2020	Formalized

LA MARQUE DE COMMERCE EST CONSTITUÉE D'UN NOM DE DOMAINE, ACTIVATEUR.CA, ET DE DEUX DESSINS, UN POUR LA VERSION WEB ET L'AUTRE POUR LA VERSION MOBILE .

Classification Information

Class [038]L'activateur est un outil d'autodiagnostic, de planification et de communication web en développement durable destiné aux PMEs.

Classification kind code

Class [042]Computer and scientific

Comment text

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [038]
L'activateur est un outil d'autodiagnostic, de planification et de communication web en développement durable destiné aux PMEs.

Class [042]
Computer and scientific