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produits d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture nommément semences agricoles, semences de sylviculture, semences horticoles, Read More

Classification Information

Class [031]
Produits d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture nommément semences agricoles, semences de sylviculture, semences horticoles, semences pour la culture de plantes et arbres; fleurs; gazon naturel; graines, bulbes et plants pour culture sélective des plantes.

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Class [035]
Gestion des affaires commerciales dans le domaine du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets et de la dépollution des sites pollués; analyses du prix de revient concernant l'élimination, l'évacuation, la manutention et le recyclage des déchets; gestion et administration d'installations pour le traitement et le travail des eaux usées, des boues, des déchets et des résidus.

Classification kind code

Class [037]
Services de nettoyage de bâtiments et de terrains industriels; amoncellement de terres dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; conseils en construction dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; conseils en matière de génie civil dans le domaine de la construction de bâtiments et de parcs dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; consolidation de bâtiments et de parcs dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; construction de bâtiments et de parcs dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; déblaiement de sites dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; démolition de constructions dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; dessouchage dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; excavation de sol dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; nivellement de sites dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; préparation de sites nommément sites de terrassement dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; préparation de sites nommément sites de construction dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; préparation des sols pour le revêtement et le recouvrement des sols dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; prestation de conseils, d'assistance et d'information en matière de construction d'ouvrages publics dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; services d'excavation dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; services de conseils en matière d'excavation dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; services de dragage du sol dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; stabilisation des sols dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; terrassement dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; travaux de fondations dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; mise à disposition d'informations, de conseils et d'assistance en matière de nettoyage dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; nettoyage de chantiers dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; nettoyage de voies de chantier dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; nettoyage de zones urbaines dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; services d'enlèvement de déchets nommément nettoyage dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; services de nettoyage de bâtiments et de terrains industriels dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; services de conseil et d'information en matière de construction de bâtiments et de parcs dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; services d'information, de conseils et d'assistance en matière d'assainissement des déchets et des ordures.

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Class [039]
Collecte et transport de déchets ménagers et industriels; transport de déchets; transport et entreposage de déchets; nettoyage des déchets; transport de déchets vers des décharges; stockage de déchets; transport de matériaux de construction dans le cadre d'opérations de traitement et de valorisation de terres excavées issues de chantiers; service de collecte d'ordures ménagères; services d'information et de conseil relatifs à la collecte et au transport des déchets ménagers et industriels; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de collecte, transport, nettoyage, stockage et de l'élimination des déchets et des ordures.

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Class [040]
Services de traitement, recyclage, transformation et valorisation des déchets; service de moulage du béton; recyclage d'ordures et de déchets; services d'information en matière de traitement de matériaux; épuration d'effluents industriels; évacuation des déchets; tri de déchets et de matières recyclables; extraction de minéraux contenus dans des déchets; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau nommément services de dépollution environnementale; traitement du béton; extraction d'éléments contenus dans des déchets; services de dépollution des sols; traitement des eaux usées, des boues, des déchets et des résidus pour le compte de tiers; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de traitement, recyclage, transformation et valorisation des déchets; planification, conseils dans le domaine du traitement et du travail des eaux usées, des boues, des déchets et des résidus.

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Class [041]
Services d'éducation dans le domaine de la biodiversité et du recyclage; services de formation dans le domaine de la biodiversité et du recyclage; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine de la biodiversité et du recyclage; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement; services d'enseignement relatif à la pollution des terres; divertissement consistant en expositions sur l'environnement; activités culturelles dans le domaine de l'art; services de présentation au public d'oeuvres d'art plastique et de littérature à buts culturels et éducatifs.

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Class [042]
Services d'architecture et d'urbanisme; études et réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets et ordures; consultation pour la protection de l'environnement; planification en matière d'urbanisme; établissement de plans de construction; étude de projets techniques dans le domaine de la biodiversité et du recyclage; prospection géologique; ingénierie dans le domaine de l'environnement, des risques liés à l'environnement et de la gestion de l'environnement; conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale; études environnementales; services d'ingénieurs; élaboration, conception et développement d'outils d'études mercatiques dans le domaine de la biodiversité et du recyclage; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la biodiversité et du recyclage; essais de matériaux et de matériel scientifique; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine du développement et des applications de gestion et de valorisation de déchets; études et conseils en matière de protection de l'environnement; services de centres de recherches, de laboratoires nommément analyses chimiques, biochimiques et bactériologiques dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures; développement et recherche dans le domaine du traitement et du travail des eaux usées, des boues, des déchets et des résidus; planification en matière d'urbanisme.

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Class [044]
Services de lutte contre les nuisibles pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture; horticulture, jardinage et aménagement paysager; conception d'aménagements paysagers; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de conception d'aménagements paysagers; services d'information, de conseils et d'assistance en matière d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture.

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Mark Details

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2097635

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Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 25^th Nov 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 25^th Nov 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 27^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 287 on 26^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 7^th Apr 2021	Filed
Submitted for opposition 1 on 7^th Apr 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 7^th Apr 2021	Formalized

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Class [031]Produits d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture nommément semences agricoles, semences de sylviculture, semences horticoles, semences pour la culture de plantes et arbres; fleurs; gazon naturel; graines, bulbes et plants pour culture sélective des plantes.

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Produits d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture nommément semences agricoles, semences de sylviculture, semences horticoles, semences pour la culture de plantes et arbres; fleurs; gazon naturel; graines, bulbes et plants pour culture sélective des plantes.