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LE GOUVERNAIL

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REGISTERED

on 1 Mar 2023

Last Applicant/ Owned by

VIAMOUV

75 rue Jules GuesdeF-69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Serial Number

2047893 filed on 2^th Jan 2020

Registration Number

TMA1167916 registered on 1^st Mar 2023

Registration expiry Date

2^th Jan 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

LE GOUVERNAIL

Trademark usage description

structures métalliques de signalétique avec carte géographique intégrée pour orienter et guider les piétons; enseignes en métal, panneaux muraux métal Read More

Classification Information

Class [006]
Structures métalliques de signalétique avec carte géographique intégrée pour orienter et guider les piétons; enseignes en métal, panneaux muraux métalliques et panneaux publicitaires en métal; panneaux de signalisation non lumineux en métal; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; panneaux signalétiques d'orientation pour les piétons en métal; éléments de signalisation métalliques nommément balises métalliques, balises non lumineuses métalliques, bornes routières métalliques, non lumineuses et non mécaniques; supports métalliques pour panneaux de signalisation.

Classification kind code

Class [009]
Instruments et appareils de signalisation nommément balises lumineuses de sécurité et signalisation, cônes de signalisation, éclairages de signalisation rotatifs, feux clignotants de sécurité pour les cônes de signalisation, gyrophares de signalisation, lampes de signalisation de véhicule en panne autres que parties de véhicules, lumières de signalisation, triangles de signalisation; panneaux de signalisation mécaniques; panneaux d'affichage de signalisation numériques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images nommément caméras vidéonumériques; dispositifs de la technologie de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques nommément capteurs de sons, capteurs optiques de position, lecteurs vidéonumériques; dispositifs audiovisuels et photographiques nommément appareils photographiques numériques, récepteurs audiovisuels; dispositifs d'affichage à DEL, récepteurs de télévision et dispositifs pour les films et vidéogrammes nommément caméras; panneaux de signalisation numériques électroniques; panneaux de signalisation modulaires lumineux; panneaux de signalisation lumineux et mécaniques; signalisation lumineuse et mécanique; panneaux d'information électroniques pour orienter et guider les piétons; panneaux signalétiques mécaniques pour orienter et guider les piétons; enseignes non-métalliques nommément enseignes mécaniques, enseignes numériques électroniques, enseignes lumineuses, panneaux publicitaires non-métalliques nommément panneaux lumineux utilisés à des fins publicitaires.

Classification kind code

Class [019]
Structures non-métalliques de signalétique avec carte géographique intégrée pour orienter et guider les piétons; panneaux muraux non-métalliques nommément panneaux muraux en plastique; panneaux de signalisation non-métalliques, ni lumineux; panneaux signalétiques avec carte géographique intégrée pour orienter et guider les piétons; supports non métalliques pour panneaux de signalisation.

Classification kind code

Class [020]
Mobilier d'extérieur avec éléments de signalétique intégrés nommément cartes géographiques pour orienter et guider les piétons; mobilier d'extérieur offrant l'accès aux espaces communs à des piétons; meubles d'extérieur métalliques, meubles d'extérieur non métalliques; miroirs à éclairage électrique et à énergie solaire; cadres nommément cadrans contenant une carte géographique pour orienter et guider les piétons; piédestaux pour panneaux de signalétique; enseignes non-métalliques nommément enseignes en matières plastiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2047893

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 1^st Dec 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 1^st Dec 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 1^st Dec 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 28^th Jun 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 12^th Nov 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 27^th Aug 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 26^th Aug 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 26^th Aug 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 2^th Jan 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 2^th Jan 2020	Filed