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Le Victorïa et logo La façon d'écrire les mots "Le Victorïa " dans le logo. Sera aussi utilisé en combinaison avec la ville. Exemple : Le Victorïa Mascouche Exemple : Le Victorïa Blainville Exemple : Le Rafaëlle Victorïa St-Jérôme
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en combinaison avec la ville. Exemple : Le Victorïa Mascouche Exemple : Le Victorïa 
Blainville Exemple : Le Rafaëlle Victorïa St-Jérôme
FORMALIZED

on 27 May 2024

Last Applicant/ Owned by

Fiducie Famille de Sylvain Raiche

103-500 montée MassonMascouche

QUÉBEC

CA

J7K2L5

Serial Number

2329242 filed on 27th May 2024

Le Victorïa et logo La façon d'écrire les mots "Le Victorïa " dans le logo. Sera aussi utilisé en combinaison avec la ville. Exemple : Le Victorïa Mascouche Exemple : Le Victorïa Blainville Exemple : Le Rafaëlle Victorïa St-Jérôme

Trademark usage description

acquisition de biens immobiliers; gestion d'actifs immobiliers; gestion d'immeubles, gestion de biens immobiliers, location d'immeubles, gestion d'imm Read More

Vienna Information


25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 8

Surfaces or backgrounds covered with other repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts d'autres figures ou motifs géométriques répétés

26 . 3 . 4

Several triangles, juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs triangles, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 4

Letters embellished or decorated with a drawing or composed of a collection of drawingsLettres enjolivées ou ornées d'un dessin ou composées par un assemblage de dessins

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information


Class [036]
Acquisition de biens immobiliers; gestion d'actifs immobiliers; gestion d'immeubles, gestion de biens immobiliers, location d'immeubles, gestion d'immeubles intégrant des unités résidentielles, de vente au détail et commerciales, location et vente d'unités résidentielles, de vente au détail et commerciales dans des immeubles; gérance de biens immobiliers; investissement immobilier résidentiel


Classification kind code

12

Class [037]
Développement et construction de biens immobiliers résidentiels et commerciaux


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2329242

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 30
on 27th May 2024
Filed
Submitted for opposition 1
on 27th May 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 27th May 2024
Formalized