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LES FRENCHFABERS

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REGISTERED

on 2 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

BPIFRANCE PARTICIPATIONS

27-31 avenue du Général LeclercF-94710 MAISONS-ALFORT

Serial Number

2018133 filed on 21^st Sept 2019

Registration Number

TMA1247770 registered on 2^th Aug 2024

Registration expiry Date

21^st Sept 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

LES FRENCHFABERS

Trademark usage description

conseils, informations et renseignements concernant la gestion des affaires commerciales; mise en relation entre contacts commerciaux, nommément entre Read More

Classification Information

Class [035]
Conseils, informations et renseignements concernant la gestion des affaires commerciales; mise en relation entre contacts commerciaux, nommément entre entrepreneurs, entrepreneurs et entreprises industrielles et entrepreneurs et investisseurs; organisation d'événements à des fins commerciales, promotionnelles et de publicité pour des tiers dans le domaine des relations publiques, de la gestion de crise commerciale, de la communication publique, des nouveaux médias, de la technologie des nouveaux médias et du développement de marque; audits d'entreprise; services de diagnostics organisationnels et de planification stratégique en gestion d'entreprises; études de faisabilité commerciale; services d'expertise en productivité d'entreprise; recherche de marché; services de conseil et de consultation dans le domaine de la gestion d'entreprise; enquêtes de recherche commerciale, vérifications et analyses comptables, analyses des coûts, estimation commerciale, information en commerce extérieur, prévisions économiques, études de marché, fourniture d'informations sur des études de marché; recueil et systématisation de données pour des tiers dans un fichier central dans des bases de données informatiques, gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaires, financiers, monétaires et boursiers; parrainage et mécénat publicitaire et commercial, nommément services de recherche de commanditaires pour le soutien à des projets environnementaux et écologiques; promotion des produits et des services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; relations publiques; conseils en communication, nommément relations publiques; services d'intermédiation commerciale (conciergerie), nommément la mise en relation d'investisseurs et d'entrepreneurs; conseils en organisation et direction des affaires; information concernant la gestion des affaires commerciales; fourniture d'informations sur les contacts commerciaux et professionnels; mise à disposition d'informations et prestation de conseils pour la promotion du réseautage d'affaires; promotion de liens d'affaires, nommément promotion de la vente des produits et des services de tiers par un programme de fidélisation du consommateur; informations commerciales par le biais de sites web; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; recherche de parrainage; réalisation d'enquêtes en matière de recherche d'affaires et de marchés pour des tiers; renseignements d'affaires, nommément enquêtes de recherche commerciale; services de veille concurrentielle; services de veille commerciale; administration, supervision et direction de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia, nommément gestion de bases de données informatiques et électroniques.

Classification kind code

Class [036]
Services bancaires en ligne, affaires financières, nommément conseil en placements financiers, gestion d'actifs, investissement en capital, investissement en dettes privées, investissements immobiliers, assurances, services d'échanges monétaires, intermédiations financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales et territoriales, des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs, affacturage, avances remboursables, nommément financement de projets, services de crédit financier, crédit-bail, interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie mobilisation de créances [financement], prêts [financement], attribution de subventions, nommément participation au financement pour fondations, organisations et autres établissements impliqués dans le développement d'entreprises, services financiers, nommément gestion financière, services de financement par emprunt, services d'assistance aux entreprises en vue de leur faciliter l'obtention de crédits, fourniture d'informations en matière bancaire, nommément de placements bancaires, fourniture d'informations boursières, études et analyses financières, consultation en matière bancaire et financière, nommément conseils en matière de placement de fonds, courtage en assurances, émission d'emprunts, placement de fonds, recouvrement de créances, estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobilier), services de placements fiduciaires, parrainage financier d'organisations caritatives et à but non lucratif, compensation des transactions financières, réconciliation des transactions financières, services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires, nommément conseil et fourniture d'informations aux investisseurs dans le domaine des services d'investissement financier, services d'ingénierie financière, services d'aides et d'information en matière fiscale sur la transmission et la reprise d'entreprises, services d'études, de conseils et d'informations fiscales, nommément estimations et expertises fiscales, évaluation fiscale, tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.

Classification kind code

Class [038]
Services de télécommunications, nommément téléphonie, vidéoconférence, messagerie vocale, messagerie texte, messagerie instantanée; services de messagerie électronique, de courrier électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Internet); transmission et diffusion de données, nommément avis financiers et communiqués de presse, de sons et d'images par ordinateurs et par satellite; services de transmission sécurisée de données par satellite, téléphonie sans fil, lignes téléphoniques, réseau par câbles, téléphone cellulaire, réseau longue portée et télécopie; fourniture d'informations en matière de télécommunication, nommément en matière de téléphonie sans fil et de téléphonie cellulaire; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques, nommément fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de fourniture d'accès à des bases de données informatiques et à des centres serveurs de bases de données informatiques et télématiques, nommément fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données dans les domaines financier et des assurances; fourniture de forums de discussion sur l'Internet; services de salons de discussion en ligne (chat) pour le réseautage social; fourniture d'accès à des blogs sur Internet; services de fourniture d'accès à des plates-formes sur Internet avec un contrôle d'accès par authentification forte, à savoir contrôle d'accès par code à usage unique, par mot de passe.

Classification kind code

Class [041]
Services éducatifs, à savoir l'organisation de cours, de conférences et d'ateliers dans le domaine de la planification des investissements, de la planification de la retraite, des stratégies d'investissement et des stratégies de planification financière, organisation et conduite de formations informatiques, de cours par correspondance, de conférences, d'ateliers, de séminaires, de webinaires dans le domaine de la gestion et de la direction des affaires, divertissement, nommément planification d'événements, activités sportives et culturelles nommément concerts musicaux, matches de football, édition de publications relatives aux petites et moyennes entreprises et à la recherche, l'innovation, sous la forme de livres et de tous autres supports de diffusion, prêts et location de livres, films, enregistrements de toutes sortes, nommément d'enregistrements visuels et audio, et de tous autres supports de reproduction, nommément CDs et DVDs préenregistrés contenant de l'information dans le domaine de la gestion et de la direction des affaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles et éducatives, nommément, organisation d'expositions et de salons dans le domaine de la gestion et de la direction des affaires, fourniture d'informations dans le domaine de l'organisation d'expositions dans le domaine de la gestion et de la direction des affaires, services d'animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, nommément organisation de conférences dans le domaine de la gestion et de la direction des affaires, production de films, enregistrement sur bande vidéo, informations en matière d'éducation et de formation pour les enseignants, organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de la gestion et de la direction des affaires, services de clubs de loisirs, services de mentor professionnel spécialisé dans le domaine de la direction des entreprises, services d'aides et d'information en matière d'organisation des affaires sur la transmission et la reprise d'entreprises, tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.

Classification kind code

Class [042]
Recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans les domaines de l'ingénierie civile; constitution de documentation technique, nommément extraction de documents publics sous forme de services de recherche technologique; conception de programmes logiciels et informatiques; mise à jour de logiciels; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; hébergement, création (conception) et maintenance de sites Internet pour des tiers à destination des entreprises; fourniture d'un site Web permettant aux utilisateurs de participer à un réseau social et de gérer leur contenu de réseautage social; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour le réseautage social, la gestion de contenu de réseautage social, la création d'une communauté virtuelle, et la transmission d'images, de contenus audiovisuels et vidéo, de photographies, de vidéos, de données, de textes, de messages, de publicités, de communications de publicité dans les médias et d'informations; stockage électronique de données, nommément fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données; conseil en matière de technologie de l'information, nommément en matière de sécurité informatique; développement de projets techniques dans le domaine de l'ingénierie civile, études de projets d'ingénierie civile.

Classification kind code

Class [045]
Services juridiques; services d'études, de conseils et d'informations juridiques; recherches légales; constitution de documentation juridique; services d'aide et d'information en matière juridique sur la transmission et la reprise d'entreprises; services de réseautage social en ligne; services Internet de rencontres sociales, de réseautage et de rendez-vous; fourniture d'informations sous la forme de bases de données contenant des informations dans les domaines du réseautage social, des rencontres sociales et des rendez-vous.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2018133

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 23^rd Jul 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 23^rd Jul 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 23^rd Jul 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 48 on 20^th Jul 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 256 on 19^th Jan 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 19^th Mar 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 18^th Mar 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 18^th Mar 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 21^st Sept 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 21^st Sept 2019	Filed