Trademarkia Logo

Canada

C$
Trademark Search in Canada
LES TOQUES BLANCHES DU MONDE (& DESSIN)

View On IC.GC.CA

LES TOQUES BLANCHES DU MONDE (& DESSIN)
ABANDONED SECTION 36

on 22 Nov 2022

Last Applicant/ Owned by

LES TOQUES BLANCHES DU MONDE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

5 place Edgar Quinet69006 LYON

FR

Serial Number

1933948 filed on 4th Dec 2018

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

LES TOQUES BLANCHES DU MONDE (& DESSIN)

Trademark usage description

matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), journaux, livres, livrets, manuels, prospectus, publications, revues, reprodu Read More

Vienna Information

9 . 7 . 1

HeadwearCoiffures

9 . 7 . 19

Cooks' capsToques de cuisiniers

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 21

Surfaces or backgrounds covered with straight lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes droites

25 . 12 . 3

Moiré surfaces or backgroundsSurfaces ou fonds moirés

Classification Information

Class [016]
Matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), journaux, livres, livrets, manuels, prospectus, publications, revues, reproductions graphiques, magazines, guides, guides dans le domaine de la restauration, de l'hôtellerie, guides de recettes, serviettes de table en papier, cartes postales, produits de l'imprimerie ;

Classification kind code

11

Class [021]
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : boîtes en verre, bougeoirs, cache-pot non en papier, figurines (statuettes) en porcelaine ou en verre, opalines, vases, vaisselle, verres (récipients), flacons, poudriers, vaisselle en verre, casseroles, poêles, marmites, plats de services non en métaux précieux, plateaux non en métaux précieux, porte-couteaux, ouvre-bouteilles, vases, tire-bouchons, services à thé et à café non en matières précieuses, petits ustensiles et récipients pour le ménage ni en métaux précieux ni en plaqué ;

Classification kind code

11

Class [029]
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Plats préparés et cuisinés à base des produits rentrant dans cette classe;

Classification kind code

11

Class [030]
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Plats préparés et cuisinés à base des produits rentrant dans cette classe. Sandwichs ;

Classification kind code

11

Class [032]
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Classification kind code

11

Class [033]
Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des eaux-de-vie et des spiritueux), vins, champagnes ;

Classification kind code

11

Class [035]
Services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de consommateurs de produits alimentaires, produits d'épicerie, de boulangerie-pâtisserie, de boucherie, charcuterie, poissonnerie, de fruits et légumes, de boissons, boissons alcoolisées, de produits et d'ustensiles pour la cuisine ou le ménage, d'articles de papeterie, de vêtements, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services de vente à emporter de produits alimentaires, plats préparés, plats cuisinés, boissons ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; services d'organisation d'évènements, de manifestations, d'expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; services d'organisation de dégustations à buts commercial et publicitaire ; services d'organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires afin de fidéliser les clients ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires à savoir : offres de remises et de conditions tarifaires préférentielles aux porteurs d'une carte de fidélité ; services de promotion des ventes pour le compte de tiers, à savoir offre de remises commerciales à valoir chez les commerçants et les prestataires de services installés dans un lieu de vente ; services d'aide et de conseils en matière de gestion administrative de réseaux de distribution. Services de gérance administrative d'un lieu de vente.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1933948

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 6
on 22nd Nov 2022		Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14
on 30th Aug 2022		Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 7th Feb 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 7th Feb 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 10th Dec 2018		Formalized
Submitted for opposition 30
on 4th Dec 2018		Filed
Submitted for opposition 1
on 4th Dec 2018		Created