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LES VERIFICATEURS

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LES VERIFICATEURS
ABANDONED SECTION 36

on 11 Apr 2023

Last Applicant/ Owned by

TELEVISION FRANCAISE 1

1 quai du Point du JourF-92656 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

FR

Serial Number

2085428 filed on 4th Dec 2020

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 2600, 160 ELGIN STREETOTTAWA

ONTARIO

CA

K1P1C3

LES VERIFICATEURS

Trademark usage description

agences de presse et d'informations (nouvelles); transmission d'informations en matière de nouvelles et de sujets d'actualité; télécommunications; inf Read More

Classification Information

Class [038]
Agences de presse et d'informations (nouvelles); transmission d'informations en matière de nouvelles et de sujets d'actualité; télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications audiovisuelles ou radiophoniques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à de chatrooms et forums de discussion sur l'internet; fourniture d'accès à des bases de données; émissions radiophoniques (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); émissions télévisées (termes trop vagues de l'avis du Bureau international - règle 13.2.b) du règlement d'exécution); services de messagerie électronique; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par internet; services de diffusion d'informations par voie électronique; diffusion de programmes de télévision, transmission d'émissions radiophoniques et télévisées par satellite, par internet, par réseaux câblés ou sans fil; diffusion d'émissions de télévision par internet; diffusion en continu de contenus audio et vidéo sur internet; diffusion et rediffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non; transmission et diffusion de programmes vidéo à la demande.

Classification kind code

11

Class [041]
Services de journalisme; services de reporters; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) de textes autres que textes publicitaires, lettres d'information, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations; divertissement; éducation; formation; divertissement télévisé, radiodiffusés et/ou diffusés sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); informations en matière de divertissement ou d'éducation; production de films sur bandes vidéo; organisation de jeux, de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions, conférences, congrès, symposiums, de vidéoconférences à buts culturels ou éducatifs; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; services de clubs (éducation, divertissement); montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; montage de bande vidéo; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services de divertissement comprenant des personnages de fiction; représentations en direct et entrées en scène d'un personnage en costume en tant que divertissement; représentations musicales et vidéo; programmes d'actualités télévisés.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2085428

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 4th Jul 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 4th Jul 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 4th Jul 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 20th Dec 2021		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 26th Apr 2021		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 18th Feb 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 17th Feb 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 17th Feb 2021		Formalized
Submitted for opposition 30
on 4th Dec 2020		Filed
Submitted for opposition 228
on 4th Dec 2020		International Registration