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Trademark usage description

logiciel pour la gestion et la fourniture de services d'investissement financier; logiciels de traitement d'images, de gestion de documents; logiciels Read More

Vienna Information

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 4

Letters embellished or decorated with a drawing or composed of a collection of drawingsLettres enjolivées ou ornées d'un dessin ou composées par un assemblage de dessins

Classification Information

Class [009]
Logiciel pour la gestion et la fourniture de services d'investissement financier; logiciels de traitement d'images, de gestion de documents; logiciels de traitement d'images; matériel informatique; logiciels pour la gestion de bases de données.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques; conseils en matière d'évaluation, de choix et de mise en oeuvre de logiciels, micrologiciels, matériel informatique et systèmes de traitement de données; consultation en matière de logiciels; création, installation, entretien, réparation de logiciels; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels; location de logiciels informatiques; services d'assistance dans le domaine des logiciels à savoir diagnostic de défaillance, révision, et mise à jour des logiciels; services de maintenance de logiciels; services de personnalisation de logiciels; services de recherches techniques dans le domaine des investissements financiers; écriture de logiciels; services d'hébergement web par informatique en nuage; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la gestion et la fourniture de services d'investissement financier, de traitement d'images, de gestion de documents et pour la gestion de bases de données; plateforme en tant que service (PaaS) comportant des logiciels pour la gestion et la fourniture de services d'investissement financier, de traitement d'images, de gestion de documents et pour la gestion de bases de données.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2165519

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 11^th Jul 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 8^th Jun 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 8^th Jun 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 8^th Jun 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 12^th Dec 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 10^th Feb 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 9^th Feb 2022	Created
Submitted for opposition 31 on 9^th Feb 2022	Formalized
Submitted for opposition 30 on 29^th Nov 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 29^th Nov 2021	International Registration

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Classification Information

Class [009]Logiciel pour la gestion et la fourniture de services d'investissement financier; logiciels de traitement d'images, de gestion de documents; logiciels de traitement d'images; matériel informatique; logiciels pour la gestion de bases de données.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [009]
Logiciel pour la gestion et la fourniture de services d'investissement financier; logiciels de traitement d'images, de gestion de documents; logiciels de traitement d'images; matériel informatique; logiciels pour la gestion de bases de données.