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LIGNES OBLIQUES (lines angular) LOGO
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REGISTERED

on 5 Aug 2009

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE GENERALE (société de droit français)

29, boulevard Haussmann, 75009 PARIS

FR

Serial Number

1343345 filed on 13th Apr 2007

Registration Number

TMA744705 registered on 5th Aug 2009

Registration expiry Date

5th Aug 2034

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

LIGNES OBLIQUES (lines angular) LOGO

Trademark usage description

cartes magnétiques codées nommément cartes de crédit, cartes de débit, cartes de chambres d'hôtel, cartes téléphoniques, cartes de paiement, cartes à Read More

Vienna Information


26 . 4 . 3

Rhombs or squares standing on one of the corners thereofLosanges ou carrés sur pointe

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 21

Surfaces or backgrounds covered with straight lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes droites

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information


Class [009]
Cartes magnétiques codées nommément cartes de crédit, cartes de débit, cartes de chambres d'hôtel, cartes téléphoniques, cartes de paiement, cartes à mémoire pour caméras; cartes à microprocesseurs nommément cartes-clés pour chambres d'hôtel, cartes téléphoniques, cartes de péage électronique, cartes d'identification pour le transport en commun; logiciels et programmes enregistrés nommément logiciels utilisés dans le domaine des affaires bancaires et financières permettant de sécuriser les transactions effectuées, logiciels de cryptographie permettant l'authentification des personnes, des machines, l'intégrité, la signature et la confidentialité de l'information.


Classification kind code

12

Class [036]
Affaires bancaires; affaires financières nommément gérance de fortune, services en assurance de personnes et conseils en planification financière, services de transfert, dépôt, paiement et enlèvement d'argent des institutions financières ou des individuelles électroniquement, préparation de projections financières et études de marché, prêts personnels, prêts commerciaux, prêts hypothécaires, réception de dépôts ou d'autres fonds, opérations de paiement, émission et gestion de valeurs mobilières, conservation de valeurs mobilières, gestion et conseil de patrimoine, transactions financières sur les marchés monétaires, les marchés des changes, les marchés dérivés et sur les cotations de marchés, services de traitement de cotations de marchés et d'ordres en bourse; affaires monétaires nommément transactions financières sur les marchés monétaires et marchés de change, opérations de change, encaissement des chèques, émission de bons de valeurs, évaluation de pièces de monnaie; affaires immobilières nommément négociation de baux immobiliers pour des tiers, services d'achat, de vente, de location et de placement relatifs aux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels; services d'agence de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; assurances sur la vie; consultations en matière d'assurance; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière financière; expertise immobilière; gérance d'immeubles; cote en bourse; courtage en assurances; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage; épargne nommément placement de parts de fonds communs de placement, placement de fonds mutuels ou de sociétés d'investissement à capital fixe ou variable et autres valeurs mobilières, des services d'investissement dans des régimes d'épargne nommément des régimes d'épargne retraite, de prestation aux employés, de compte de retraite immobilisé, de fonds enregistrés d'épargne retraite, que ces régimes soient individuels ou collectifs; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; information en matière d'assurances; banque directe; investissement de capitaux; opérations de change; opérations financières nommément parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif, placement de fonds; opérations monétaires nommément le transfert, le dépôt, le paiement, l'enlèvement d'argent des institutions financières ou des individus électroniquement; paiements par acomptes; paiement de fonds; prêts (finances); prêts sur gage; transactions financières nommément services des cartes de crédit, transfert électronique de fonds, cotation de valeurs en bourse, cours des actions en bourse; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; gestion financière et bancaire; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières; tous ces services pouvant être rendus par Internet.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

1343345

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 67
on 19th Mar 2008
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 19th Mar 2008
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 15
on 6th Dec 2007
Correspondence Created
Submitted for opposition 20
on 20th Nov 2007
Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 22nd Oct 2007
Search Recorded
Submitted for opposition 22
on 9th Oct 2007
Search Recorded
Submitted for opposition 130
on 3rd May 2007
Note to file
Submitted for opposition 1
on 16th Apr 2007
Created
Submitted for opposition 31
on 16th Apr 2007
Formalized
Submitted for opposition 30
on 13th Apr 2007
Filed