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Canada

C$
LINQ
REGISTERED

on 29 Mar 2023

Last Applicant/ Owned by

BBA PARTICIPATIES B.V.

Zutphensestraat 242ApeldoornNL-7325 WV

NL

Serial Number

2020589 filed on 2th Jan 2020

Registration Number

TMA1173171 registered on 29th Mar 2023

Registration expiry Date

2th Jan 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

LINQ

Trademark usage description

logiciels de gestion de bases de données électronique, logiciels et applications logicielles pour la surveillance et le contrôle à distance sur le web Read More

Vienna Information


15 . 1 . 13

Propellers, ventilators, blowers, turbines, burners -- Note: Includes all kinds of propellers, including those for aircraft or ships.Hélices, ventilateurs, souffleries, turbines, brûleurs -- Note: Comprend tous les genres d'hélices, y compris les hélices d'avions ou de bateaux.

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 22

Set of lines evoking sound or electromagnetic wavesEnsemble de lignes évoquant les ondes sonores ou électromagnétiques

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information


Class [009]
Logiciels de gestion de bases de données électronique, logiciels et applications logicielles pour la surveillance et le contrôle à distance sur le web de pompes, de systèmes de traitement des eaux usées et de systèmes de tuyauteries à des fins d'assèchement, de pompages d'égouts et de contournement des eaux usées, logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données, les produits précités téléchargeables ou non via internet, les produits précités concernant les pompes et les systèmes de tuyauterie.


Classification kind code

11

Class [038]
Fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur internet pour des utilisateurs en matière de pompes, de systèmes de traitement des eaux usées et de systèmes de tuyauteries à des fins d'assèchement, de pompages d'égouts et de contournement des eaux usées, les plates-formes et portails susmentionnés contenant des informations relatives aux pompes et aux systèmes de tuyauterie.


Classification kind code

11

Class [042]
Plate-forme Informatique en tant que service (PaaS) offrant des plates-formes de logiciels pour utilisation dans le domaine des pompes, des systèmes de traitement des eaux usées et des systèmes de tuyauteries à des fins d'assèchement, de pompages d'égouts et de contournement des eaux usées, hébergement de plates-formes sur internet, mise à disposition d'une plate-forme offrant de l'information concernant les pompes, systèmes de traitement des eaux usées et systèmes de tuyauteries à des fins d'assèchement, de pompages d'égouts et de contournement des eaux usées, services de programmation de logiciels, développement, conception, rédaction, création, programmation et mise à jour de logiciels, programmation de logiciels pour la gestion de bases de données, mise à jour de logiciels pour le traitement de données, les services précités concernant les pompes et les systèmes de tuyauterie, les logiciels précités concernant les pompes et les systèmes de tuyauterie.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2020589

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 17th Jan 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 4th Aug 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 4th Aug 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 4th Aug 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 2th Feb 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 2th Apr 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 1st Apr 2020
Formalized
Submitted for opposition 1
on 1st Apr 2020
Created
Submitted for opposition 228
on 2th Jan 2020
International Registration
Submitted for opposition 30
on 2th Jan 2020
Filed