Logo de chauve-souris

Trademark usage description

application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alert Read More

Vienna Information

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 23

BatsChauves-souris

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized, in shadow or in silhouetteOiseaux ou chauves-souris stylisés, en ombre ou en silhouette

24 . 15 . 21

Arrowheads -- Note: Not including arrowheads in the form of angles (26.3.23).Pointes de flèches -- Note: Non compris les pointes de flèches en forme d'angles (26.3.23).

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 22

Set of lines evoking sound or electromagnetic wavesEnsemble de lignes évoquant les ondes sonores ou électromagnétiques

Classification Information

Class [009]
Application et logiciel informatiques téléchargeables pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; application et logiciel informatiques téléchargeables pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé.

Classification kind code

Class [042]
Logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion des opérations afin d'assurer la sécurité publique et pour transmettre des alertes d'urgence; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers et des opérations dans le domaine de la gestion immobilière; logiciel en tant que service (SaaS) pour le suivi et la gestion des dossiers opérationnels d'alertes d'urgence dans le domaine des soins de santé et des procédures techniques et cliniques suivies par les professionnels de la santé.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2241958

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 12^th Mar 2025	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 25^th Dec 2024	Advertised
Submitted for opposition 26 on 28^th Nov 2024	Approved
Submitted for opposition 27 on 28^th Nov 2024	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 24^th Jan 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 24^th Jan 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 9^th Mar 2023	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 24^th Feb 2023	Filed
Submitted for opposition 1 on 24^th Feb 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 24^th Feb 2023	Formalized