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LOGO HACHURÉ + POINT ROUGE

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ABANDONED SECTION 36

on 13 Nov 2018

Last Applicant/ Owned by

CEGELEC MOBILITY SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE

1 Chemin du PilonZI Saint-Maurice-De-Beynost01700 MIRIBEL

Serial Number

1822713 filed on 14^th Feb 2017

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

LOGO HACHURÉ + POINT ROUGE

Trademark usage description

services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de m Read More

Vienna Information

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 2

DotsPoints

25 . 7 . 15

Surfaces or backgrounds covered with hatchingSurfaces ou fonds couverts de hachures

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [035]
Services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que compilation de données mathématiques ou statistiques; études de marché; recherche de marchés; comptabilité; prévisions économiques; information statistique; recueil de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) compilation de données dans des bases de données informatiques; prévision et analyse économiques; audit d'entreprises (analyse commerciale).

Classification kind code

Class [037]
Construction; réalisation de travaux publics, d'ouvrages d'art, de génie civil et de génie électrique; informations en matière de construction; conseils en construction; supervision (direction) de travaux de construction. Services de construction liés au service de transport et aux infrastructures de transport telles que routes, tunnels, ponts, réseaux ferrés; réparation et maintenance de véhicules, de téléphériques, de voitures de tramways, de wagons, de télésièges, de funiculaires, de matériel ferroviaire fixe et roulant, de matériel de signalisation; services d'installation liés aux infrastructures de transport; information en matière de constructions et d'aménagement du territoire; aménagement urbain; travaux et aménagement routiers, de voirie, de chemins; supervision, coordination et pilotage de travaux de construction et d'aménagement urbain; travaux d'aménagement des infrastructures urbaines, ferroviaires et routières; réalisation de revêtement routier; construction de réseaux de transport ferroviaires, de tramways, de trains, de tunnels, de routes; construction, entretien et nettoyage de mobilier urbain; installation et réparation de réseaux câblés; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles; installation et réparation d'appareils électriques; nettoyage d'édifices (surface extérieure); services de réparation et d'installations des voieries, chaussées, routes, parcs de stationnement et infrastructures routières; installation d'alarmes incendie; services de signalisation routière; installation et réparation de dispositifs, d'infrastructures; mise en place, entretien et remplacement des caténaires; mise en place, entretien et réparation des systèmes d'aiguillage; installation de systèmes de gestion du trafic. Travaux avec maître d'ouvrage public ou privé, travaux de construction d'infrastructures terrestres, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales; installation, entretien et réparation de machines. Installation et maintenance de réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de fibres optiques et d'éclairage; travaux d'équipement électrique; travaux d'enfouissement de lignes électriques, installation et maintenance de lignes de haute tension; installation et réparation d'appareils électriques; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles; déparasitage d'installations électriques; entretien, révision, réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; réparation de lignes électriques. Construction et maintenance de centrales de production d'énergie et notamment d'énergies renouvelables; supervision (direction) de travaux de construction et de maintenance de réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de fibres optiques, d'éclairage et de centrales de production d'énergie; information en matière d'installation et de maintenance de réseaux électriques, téléphoniques, informatiques et de fibres optiques, d'éclairage et de centrales de production d'énergie; conception, installation et maintenance de systèmes d'éclairage; installation de systèmes de contrôle d'accès.

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications. Services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; réseaux de radiocommunication; communication par tout moyen de diffusion y compris par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des bases de données; informations en matière de télécommunications; réseau d'appel d'urgence (télécommunication).

Classification kind code

Class [039]
Transport; emballage et entreposage de marchandises; informations en matière de transport; services de logistique en matière de transport; distribution des eaux; distribution d'électricité; distribution d'énergie; distribution (livraison de produits); remorquage; location de garages; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; services de parcs de stationnement, location de garages, location d'entrepôts; services logistiques relatifs à l'organisation de transports; gestion de l'écoulement du trafic de véhicules via des réseaux et des technologies de pointe; installation et entretien de systèmes d'achat et de réservation de titres de transports; réservation de titres de transport; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, installation de logiciels; maintenance de logiciels et d'ordinateurs; mise à jour de logiciels. Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie. Services d'architecte; gestion de projets de système de transports; services rendus par des ingénieurs; conseils techniques en matière de systèmes de transport et d'infrastructures de transport, en matière d'informatique et d'électronique ainsi qu'en matière de sécurité des infrastructures de transport; pilotage de projets (gestion et management de projets d'ingénierie pour la conception et la construction de systèmes de transport et infrastructures de transport); essais; audits de qualité et de performance; création et gestion de systèmes de gestion de projets en matière d'ingénierie pour la conception et la construction de systèmes de transport et d'infrastructures de transport, en matière d'informatique et d'électronique ainsi qu'en matière de sécurité; conseils en construction; établissement de plans pour la construction, planification en matière d'urbanisme et d'infrastructures de transport; conception d'infrastructures de transports; dessin industriel; études de projets techniques; expertises (travaux d'ingénieurs); ingénierie, recherche industrielle et développement de produits pour les tiers; recherches en mécanique et en physique; recherches techniques; essais de matériaux; contrôle de qualité; expertises géologiques; conseils en matière d'économies d'énergie; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du transport; services d'analyse pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport de personnes et étude de projets techniques qui y sont relatifs; travaux d'ingénieurs dans le domaine des infrastructures de transport, de la gestion du trafic, de la supervision du trafic, des systèmes météorologiques, de la signalisation routière, des dispositifs de sécurité pour les infrastructures routières, de l'éclairage public, de la voirie, des réseaux routiers et ferroviaires, des tunnels, des travaux publics et du génie civil, des véhicules électriques, de la distribution d'énergie. Création d'interfaces d'aides à la gestion du trafic et des infrastructures routières, permettant la supervision du trafic routier, la géolocalisation et de suivi de véhicules. Développement, programmation, implémentation, maintenance et mise à jour de logiciels permettant la supervision du trafic routier, la géolocalisation et de suivi de véhicules, la gestion des infrastructures routières; développement de programmes pour la simulation du réseau électrique. Développement d'innovations dans le domaine de la récupération d'énergies, de l'injection d'énergies, de l'évolution des réseaux de distribution d'énergie; conception de systèmes de contrôle d'accès.

Classification kind code

Class [045]
Services de sécurité, d'évaluation de la sécurité et de conseil en matière de sécurité; analyse des risques de sécurité; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de surveillance; services de surveillance électronique à des fins de sécurité; services de conseils en matière de radioprotection; services de vidéo-surveillance; détection d'incendie; protection contre les incendies.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1822713

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 6 on 13^th Nov 2018	Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14 on 21^st Aug 2018	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 31^st Jan 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 31^st Jan 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 20^th Feb 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 14^th Feb 2017	Filed
Submitted for opposition 1 on 14^th Feb 2017	Created