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on 23 Aug 2018

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46-48 rue CarnotSuresnes, 92150

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Serial Number

1850812 filed on 3rd Aug 2017

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FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

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Trademark usage description

services de publicité pour les produits et services de tiers; gestion des affaires commerciales; gérance administrative de centres d'hébergement tempo Read More

Vienna Information


2 . 9 . 1

Hearts -- Note: Including also hearts represented as a symbol or on playing cards.Coeurs -- Note: Y compris les coeurs représentés comme symboles ou figurant sur des jeux de cartes.

1 . 15 . 5

FlamesFlammes

Classification Information


Class [035]
Services de publicité pour les produits et services de tiers; gestion des affaires commerciales; gérance administrative de centres d'hébergement temporaire et permanent, maisons de retraites pour personnes âgées et retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maison de convalescence, maison de soins infirmiers, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons médicalisées; administration commerciale; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; services de bureau; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; recrutement de personnel; gestion des ressources humaines; conseillers en ressources humaines; gestion de fichiers informatiques; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux dans les domaines des maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de repos, maisons de santé pour personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, cliniques pour personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, résidence services à destination des personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, et des entreprises proposant des services d'aide et de soins de santé à domicile aux personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées; diffusion de publicité en ligne pour des tiers via l'Internet; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, nommément internet; diffusion de matériel publicitaire pour des tiers, nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; relations publiques; services d'intermédiaires commerciaux dans le domaine de la conciergerie; conseils en acquisition d'entreprises; administration d'affaires commerciales; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; services de planification commerciale; services de conseils en matière de gestion commerciale; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises; évaluations en matière de gestion d'entreprise, nommément analyse commerciale; analyse économique à des fins commerciales; audit d'entreprise et analyse commerciale; services de réseautage social en ligne pour les entreprises; fourniture d'informations aux consommateurs via un site web offrant une compilation d'informations sur les sociétés industrielles et commerciales; conseil en fiscalité et comptabilité; vérification de comptes; planification pour de nouvelles entreprises concernant la recherche de partenaires pour fusions et rachats, réalisation d'enquêtes pour de nouvelles entreprises en matière de recherches d'affaires; services de traitement de données personnelles pour des raisons commerciales, nommément traitement de données relatives aux contrats, traitement de données en matière de conformité réglementaire dans le domaine de la protection des données; services de traitement de données informatiques, nommément traitement de texte informatique, traitement de base de données informatiques; services de traitement de données scientifiques, nommément de données de nature médicale concernant les antécédents médicaux, la pharmacologie, le mode de vie, l'état psychosocial, l'état fonctionnel, l'état cognitif, l'état nutritionnel, ainsi que les données tirées des résultats de tests de laboratoire, de diagnostic et d'imageries médicales dans le domaine de la santé des personnes âgées et des patients en convalescence, de la formation dans les domaines du soin des personnes âgées et des patients en convalescence et au métier d'infirmier, kinésiologues, psychologues, ergothérapeutes et médecins dans le cadre d'une collaboration avec des centres de recherches par le partage de données anonymisées (sauf autorisation expresse) pour faire avancer la science et développer des formations initiales et complémentaires de perfectionnement dans le domaine de la santé des personnes âgées, des patients en convalescence, de la formation dans les domaines du soin des personnes âgées et des patients en convalescence et au métier d'infirmier, kinésiologues, psychologues, ergothérapeutes et médecins; services de traitement de données nommément de données de nature médicale concernant les antécédents médicaux, la pharmacologie, le mode de vie, l'état psychosocial, l'état fonctionnel, l'état cognitif, l'état nutritionnel, ainsi que les données tirées des résultats de tests de laboratoire, de diagnostic et d'imageries médicales dans le domaine de la santé des personnes âgées et des patients en convalescence, de la formation dans les domaines du soin des personnes âgées et des patients en convalescence et au métier d'infirmier, Kinésiologues, psychologues, ergothérapeutes et médecins; recueil de données dans un fichier central.


Classification kind code

11

Class [036]
Assurances; affaires financières, nommément gestion des affaires financières et monétaires, administration des affaires financières et monétaires et planification des affaires financières et monétaires; affaires immobilières, nommément gestion et administration des affaires immobilières; services d'évaluation immobilières; achat, vente, location et mise en gérance d'immeubles, nommément de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques médicales, résidences services; services des garants de caution; services de financement de prêts, financement de projets, service de financement garanti, campagnes de financement à des fins caritatives; investissement de capitaux; organisation de financement de projets de constructions; expertises fiscales; expertises et estimations immobilières; agences de logement (propriétés immobilières); agences immobilières; location d'appartements; mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; gérance d'immeubles et de biens immobiliers; recouvrement de loyers; services de liquidation d'entreprise; services de traitement de données financières, nommément traitement et transmission électronique de paiement


Classification kind code

11

Class [037]
Construction, restauration, réparation, démolition d'immeubles résidentiels et commerciaux, d'établissements médicaux, de construction de bâtiments, de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé pour personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, cliniques pour personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées et résidences services à destination des personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées; services de réparation, de construction et d'installation d'établissements médicaux; construction d'établissement d'hébergement temporaire et permanent et d'établissements d'accueils pour personnes âgées et dépendantes; maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier, nommément la supervision de travaux de construction; information et conseils en matière de construction, de réparation et d'entretien d'immeubles résidentiels et commerciaux, d'établissements médicaux, de constructions de bâtiments, de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé pour personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, cliniques pour personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées et résidences services à destination des personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées; opérations de construction, de restauration et de démolition de biens immobiliers; supervision de travaux de construction; promotion pour les tiers de projet de construction immobilière; conseils en matière d'installations et d'entretien des installations et systèmes de chauffage, de climatisation; installation et réparation de systèmes de chauffage et de climatisation; nettoyage de bâtiments, d'édifices et de fenêtres; services de diagnostic technique des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation; services d'étanchéité en construction; services d'isolation de bâtiments; installation de portes et de fenêtres; services de maçonnerie; travaux de plâtrerie et de plomberie; travaux de couverture de toits; entretien ménager; blanchissage du linge; lavage de vêtements; repassage du linge; nettoyage de vitres; nettoyage à sec; entretien et restauration de mobilier; entretien et lavage de véhicules; développement d'affaires immobilières


Classification kind code

11

Class [038]
Telecommunications


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [039]
Services de transport pour personnes âgées et personnes handicapées, nommément transport de passagers effectué par voiture, train, ambulance et autobus; emballage et entreposage de marchandises; informations en matière de transport pour personnes âgées et handicapées, et réservations pour le transport pour personnes âgées et handicapées; transport en ambulance; accompagnement de voyageurs, nommément de voyageurs âgés et dépendants; services de chauffeurs; services de covoiturage; transport en taxi; services d'autobus; courtage de transport, nommément courtage de fret; location de fauteuils roulants; transport médical d'urgence, nommément transport en ambulance et transport adapté; service de location de véhicules, de garages, de places de stationnement; déménagement; affranchissement du courrier; services de fret et de messagerie de voyage; distribution de courrier, colis et journaux; livraison de marchandises, nommément de colis et de meubles; livraison de fleurs; livraison de repas à domicile; organisation de voyages; visites touristiques


Classification kind code

11

Class [041]
Services d'enseignement et de formation, dans le domaine culturel, cinématographique, économique, littéraire, linguistique, politique, scientifique, sociologique, technologique; services d'orientation professionnelle; formation initiale et complémentaire pour le perfectionnement du personnel dans le domaine de la santé des personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, nommément cours de formation, travaux dirigés et ateliers de formation; organisation et conduit d'ateliers de formation, dans le domaine culturel, cinématographique, économique, littéraire, linguistique, politique, scientifique, sociologique, technologique; pensionnat; activités culturelles et sportives, nommément exploitation d'un centre de culture physique, organisation de compétition sportives, nommément courses à pied, échecs; services de divertissement destinés à la récréation du public, nommément service de production, organisation et représentation de spectacle dans le domaine culturel, de chants, de danse, de jeux interactifs, de loteries; centres de culture physique pour la mise en forme et le fitness; service de mentor spécialisé dans le domaine des finances personnelles, du développement de carrière; clubs de santé pour mise en forme physique; services de clubs de loisirs pour personnes âgées et handicapées, dans le domaine culturel, cinématographique, économique, littéraire, linguistique, politique, scientifique, sociologique, technologique; organisation de bals; planification de réceptions [divertissement]; services de salles de jeux; cours par correspondance dans le domaine culturel, cinématographique, économique, littéraire, linguistique, politique, scientifique, sociologique, technologique; publication de livres; édition de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications électroniques et numériques non téléchargeables; édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, diffusion de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats dans les domaines de la politique, de l'économie, des finances, des affaires, des loisirs, du tourisme, des voyages, de la culture, de la littérature, de la gastronomie, de l'oenologie, des nouvelles technologies, du design, de l'urbanisme, de l'architecture, des affaires sociales et publiques, du sport et du bien-être physique, émotionnel, spirituel et psychologique; organisation de conférences, forums, congrès et colloques dans les domaines de la politique, de l'économie, des finances, des affaires, des loisirs, du tourisme, des voyages, de la culture, de la littérature, de la gastronomie, de l'oenologie, des nouvelles technologies, du design, de l'urbanisme, de l'architecture, des affaires sociales et publiques, du sport et du bien-être physique, émotionnel, spirituel et psychologique; organisation de jeux de société interactifs; organisation de loteries; production, organisation, montage et présentation de films, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés et multimédias, nommément sons, images et lumières; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales à des fins éducatives et culturelles dans les domaines de la politique, de l'économie, des finances, des affaires, des loisirs, du tourisme, des voyages, de la culture, de la littérature, de la gastronomie, de l'oenologie, des nouvelles technologies, du design, de l'urbanisme, de l'architecture, des affaires sociales et publiques, du sport et du bien-être physique, émotionnel, spirituel et psychologique; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, nommément exposition d'art et d'artisanat, de design, de mode, de photographies, de sciences, nommément sciences naturelles et sciences sociales; production, organisation et représentation de spectacles dans le domaine culturel, de chants, de danse; production, montage et location de films et cassettes, nommément de cassettes vidéo, disques numériques; services d'édition, de publication, d'enregistrements, de sons, d'images, nommément DVD, cassettes, cassettes vidéos, disques numériques; services d'édition de programmes multimédias, nommément logiciels audio, vidéo à usage interactif ou non, jeux vidéos; prêts de livres, bandes dessinées, journal, magazines, revues; vidéothèque, nommément service de prêt et location de cassettes vidéo; ludothèque; services rendus par un franchiseur, nommément formation de base du personnel dans le domaine de la santé des personnes âgées, personnes dépendantes et personnes handicapées, nommément cours de formation, travaux dirigés et ateliers de formation; services d'orientation professionnelle; reportages photographiques


Classification kind code

11

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ayant trait au génie mécanique, à la conception architecturale; services de recherches scientifiques et technologiques, ayant trait au génie mécanique, à la conception architecturale; essais cliniques; ingénierie en construction et mécanique; logiciel pour la gestion du personnel, de la comptabilité et de l'administration de maisons de retraites, résidences séniors, cliniques et de l'aide à domicile; services d'analyses et de recherches industrielles ayant trait au génie mécanique, à la conception architecturale; architecture; décoration d'intérieur; conseils en matière d'économie d'énergie; contrôle de qualité en matière d'étiquetage; dessin industriel; service d'expertise technique en ingénierie informatique; établissement de plans, nommément établissement de plans de construction; services de dessinateurs d'arts graphiques; stylisme, esthétique industrielle, nommément dans le domaine de l'architecture, du design d'intérieur et d'extérieur; prestation de conseils en matière de décoration intérieure; conception d'intérieurs de bâtiments et conception architecturale de bâtiments; conseils en architecture intérieure et extérieure; étude de projets techniques dans le domaine de la construction, de l'immobilier; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers dans le domaine de la construction, de l'immobilier; recherches techniques dans le domaine de la construction, de l'immobilier pour des logements permettant l'hébergement temporaire de personnes âgées; services de programmation d'ordinateurs; consultation en matière d'ordinateurs, nommément conseils en programmation informatique; assistance technique dans le domaine informatique, nommément installation, entretien, réparation de matériel informatique, maintenance de logiciels de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; élaboration, conception, installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web; reconstitution de bases de données; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification des campagnes publicitaires, promotionnelles et du marketing d'entreprise; constitution, saisie, réalisation, conception de banques de données et de bases de données pour logiciels informatiques; constitution, saisie, réalisation, conception, exploitation, nommément maintenance de sites Web; hébergements de sites Web et de sites informatiques; création et entretien de sites Web pour des tiers; services informatiques d'ingénierie, nommément assistance, conseil, information fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles; services de conception graphique de sites Web, de production graphique, nommément services rendus par des dessinateurs d'art graphique; services informatiques, nommément hébergement d'une base de données interactive en ligne; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; exploitation, nommément gestion et organisation de forums de discussion en ligne; contrôle de qualité en matière d'étiquetage; services informatiques, nommément assistance, conseil, informations fournies à des tiers pour publier des informations dans le domaine de la santé et du soin à la personne, nommément le bien-être physique, émotionnel, spirituel et psychologique, accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; hébergement de serveurs


Classification kind code

11

Class [043]
Services de restauration et alimentation; restaurants; restaurants à service rapide; restaurants libre service; cantines; cafétérias; services de traiteur; services de bars; préparation de repas portés à domicile; maisons de retraites pour personnes âgées et retraitées et personnes dépendantes; hébergements temporaires, permanents et au sein de cliniques, d'ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne, nommément, maisons de retraite pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes; services hôteliers; réservations d'hôtels; service de restauration pour des maisons de retraite pour personnes âgées et handicapées; location de salles de réunion; crèches d'enfants; pensions pour animaux


Classification kind code

11

Class [044]
Services médicaux pour personnes âgées et handicapées; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, nommément soins capillaires et corporels, soins manucures et pédicures, soins pour la toilette, soin d'hygiène et de beauté pour animaux, nommément service de toilettage pour animaux; services et fournitures d'informations dans le domaine agricole, nommément services et fourniture d'informations dans les domaines de l'horticulture et de sylviculture; service de manucure; salons de beauté; salons de coiffure; implantation de cheveux; services de dentiste; services d'opticien; stations thermales; chirurgie esthétique; conseils en matière de santé générale et de bien-être physique, émotionnel, spirituel et psychologique pour personnes âgées; consultation en matière de pharmacie; services de soins palliatifs; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, aux personnes âgées, retraitées et personnes dépendantes, nommément services médicaux pour personnes âgées et handicapées, service de garde-malades; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, nommément mise à disposition d'informations pour l'aide médicale d'urgence, psychologique et de soins infirmiers; services d'aide et d'assistance médicale à domicile, nommément services médicaux pour personnes âgées et handicapées, services de garde-malades, services d'aide médicale d'urgence; services de psychologue; maison de convalescence et services hospitaliers; massages; centre de soins infirmiers; services de soins infirmiers à domicile; hospitalisation à domicile; mise à disposition d'informations en matière de plantation d'arbres et d'entretien de jardin; conception d'aménagements paysagers; conception et entretien de jardins, pelouses et massifs fleuris; pose de gazon; composition florale; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture; toilettage d'animaux; services de cliniques et d'hôpitaux, services de cliniques médicales, centre d'hébergement et de soins pour personnes âgées; maisons de repos; exploitation d'immeubles, nommément de maisons de retraite, maison de repos, maison de santé nommément, centres d'hébergement et de soins de longue durée, centres de soins de jour pour personnes âgées, centres de soin de jour pour personnes handicapées, centre de soins infirmiers, unités de réadaptation et de convalescence de courte durée pour personnes âgées en perte d'autonomie liée au vieillissement, cliniques médicales, résidences services nommément, résidences médicalisées pour personnes âgées et patients en convalescence offrant des services médicaux et paramédicaux nommément soins infirmiers, soins médicaux, services d'évaluation psychologique.


Classification kind code

11

Class [045]
Services juridiques; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, nommément services de protection civile; services d'occupation de logements en l'absence des habitants; gardes d'enfants à domicile; clubs de rencontres; réseautage social en ligne; médiations; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile à l'exception des services médicaux et paramédicaux, nommément mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, d'aide médicale d'urgence, d'aide psychologique et de soins infirmiers, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance; services de gardiennage à domicile pour personnes âgées; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie; services de promenade de chiens; service de surveillance du domicile; ouverture de serrures; services d'agence de surveillance; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de surveillance; surveillance des alarmes anti-intrusion; enterrements; pompes funèbres; administration juridique de licences; concessions de licences de propriété intellectuelle; services de personnes de compagnie et de garde-malades pour personnes âgées et handicapées; services de personnes de compagnie et de garde-malades à domicile pour personnes âgées et handicapées; services d'aide et assistance, nommément aide relative aux actes essentiels de la vie, nommément aide à domicile pour les levers et les couchers, habillage, toilette de personnes âgées et dépendantes; service d'aide et assistance, nommément aide relative aux actes essentiels de la vie, nommément aide à domicile pour les levers et les couchers, habillage, toilette de personnes âgées et dépendantes


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11

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Serial Number

1850812

Mark Type

Trademark

Legal History


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Submitted for opposition 15
on 25th Nov 2021
Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 9th Feb 2021
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Submitted for opposition 23
on 2th Mar 2020
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Submitted for opposition 18
on 9th Aug 2019
Extension of Time Refused
Submitted for opposition 12
on 12th Mar 2019
Extension of Time
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on 23rd Aug 2018
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Submitted for opposition 20
on 23rd Aug 2018
Examiner's First Report
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on 8th Aug 2017
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on 3rd Aug 2017
Filed
Submitted for opposition 1
on 3rd Aug 2017
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