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LOGO PAPILLON

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REGISTERED

on 15 Oct 2021

Last Applicant/ Owned by

FONDATION PAPILLON

2300 Boul René-Lévesque OMontréal

QUÉBEC

H3H2R5

Serial Number

1857527 filed on 14^th Sept 2017

Registration Number

TMA1111615 registered on 15^th Oct 2021

Registration expiry Date

15^th Oct 2031

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

1 PLACE VILLE MARIE37TH FLOOR/37E ETAGEMONTREAL

QUÉBEC

H3B3P4

LOGO PAPILLON

Trademark usage description

collecte de fonds à des fins charitables, nommément, organisation et opération d'une fondation et d'évènements caritatifs au soutien des personnes han Read More

Vienna Information

3 . 13 . 1

ButterfliesPapillons

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

Classification Information

Class [036]
Collecte de fonds à des fins charitables, nommément, organisation et opération d'une fondation et d'évènements caritatifs au soutien des personnes handicapés et défavorisés.

Classification kind code

Class [041]
Services de garderies éducatives; exploitation de camps de jour, exploitation de camps sportifs pour enfants et personnes handicapées et pour personnes défavorisées; services de divertissement dans des camps de vacances pour enfants et personnes handicapées et pour personnes défavorisées.

Classification kind code

Class [043]
Services de garde de répit et dépannage pour enfants et personnes handicapées; services d'hébergement temporaire dans des camps de vacances pour enfants et personnes handicapées et pour personnes défavorisées.

Classification kind code

Class [044]
Services d'ergothérapie, de stimulation précoce, de musicothérapie, de dramathérapie et d'orthophonie fourni par des camps thérapeutiques pour enfants et personnes handicapés et pour personnes défavorisées; services d'ergothérapie et de stimulation précoce; services d'art-thérapie et musicothérapie; services d'orthophonie; fourniture d'informations dans le domaine de la vie de personnes handicapées en matière de ressources disponibles pour les personnes souffrant de handicaps visuels, physiques et intellectuels.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1857527

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 12 on 28^th Sept 2020	Extension of Time
Submitted for opposition 15 on 28^th Sept 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 19^th Nov 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 25^th Jun 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 135 on 21^st Jun 2019	Amendment to Application
Submitted for opposition 22 on 1^st Nov 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 1^st Nov 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 19^th Sept 2017	Formalized
Submitted for opposition 1 on 15^th Sept 2017	Created
Submitted for opposition 30 on 14^th Sept 2017	Filed

LOGO PAPILLON

Classification Information

Class [036]Collecte de fonds à des fins charitables, nommément, organisation et opération d'une fondation et d'évènements caritatifs au soutien des personnes handicapés et défavorisés.

Classification kind code

Classification kind code

Class [043]Services de garde de répit et dépannage pour enfants et personnes handicapées; services d'hébergement temporaire dans des camps de vacances pour enfants et personnes handicapées et pour personnes défavorisées.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [036]
Collecte de fonds à des fins charitables, nommément, organisation et opération d'une fondation et d'évènements caritatifs au soutien des personnes handicapés et défavorisés.

Class [043]
Services de garde de répit et dépannage pour enfants et personnes handicapées; services d'hébergement temporaire dans des camps de vacances pour enfants et personnes handicapées et pour personnes défavorisées.