LOGO POUR LA MARQUE DE COMMERCE

Trademark usage description

système autonome avec énergie solaire ou autre et accumulateur d'énergie avec chauffage intégré qui permet d'alimenter une charge (lumière, caméra ou Read More

Vienna Information

1 . 3 . 1

Sun rising or settingSoleil levant ou couchant

1 . 3 . 13

Sun with inscriptionsSoleil avec inscriptions

1 . 3 . 15

Sun with rays constituted by rectilinear lines, sheaves of lines or bandsSoleil à rayons constitués par des traits, des faisceaux de traits ou des bandes rectilignes

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 7

Vertical lines or bandsLignes ou bandes verticales

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [009]
Système autonome avec énergie solaire ou autre et accumulateur d'énergie avec chauffage intégré qui permet d'alimenter une charge (lumière, caméra ou équipement électronique) sans connection sur le réseau électrique mais seulement avec l'accumulateur d'énergie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2329401

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 13^th Jun 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 28^th May 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 28^th May 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 28^th May 2024	Formalized