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REGISTERED

on 22 Apr 2016

Last Applicant/ Owned by

TRANSDEV GROUP

Immeuble Sereinis, 32 boulevard Gallieni92130 ISSY LES MOULINEAUX

FR

Serial Number

1620789 filed on 2th Apr 2013

Registration Number

TMA935818 registered on 22nd Apr 2016

Registration expiry Date

22nd Apr 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

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Trademark usage description

véhicules nommément voitures; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail nommément tramways, trains, métros, navires, autobus, vé Read More

Vienna Information

2 . 1 . 23

Men stylizedHommes stylisés

2 . 1 . 30

Other menAutres hommes

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [012]
Véhicules nommément voitures; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail nommément tramways, trains, métros, navires, autobus, vélos; autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques nommément voitures électriques; voitures de tramways, fourgonnettes, locomotives et wagons, wagon-lit et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer nommément wagons ferroviaires; vélomoteurs, cycles nommément bicyclettes, motocyclettes; chariots de manutention.

Classification kind code

11

Class [035]
Services de comptabilité; aide et conseils en organisation et direction d'affaires, fourniture d'informations et renseignements d'affaires via un site Web dans le domaine des transports publics; services d'informations, recherches, compilations et études statistiques commerciales nommément enquête pour l'établissement de statistiques concernant les habitudes et les préférences de consommations des particuliers et analyse de résultats et compilation de données dans le domaine des transports publics; gestion de fichiers informatiques nommément gestion de bases de données électroniques et informatiques; services de publicité pour les marchandises et services de tiers dans le domaine du transport; service de promotion de vente pour des tiers par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels, par la distribution de cartes de remise; services de diffusion d'annonces publicitaires nommément placement d'annonces publicitaires pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires par le biais de la télévision, de la radio et de l'Internet pour les marchandises et services de tiers; services de distribution de matériel publicitaire et de courrier publicitaire pour des tiers nommément distribution par le biais postal de tracts, prospectus et imprimés; services de publication de textes publicitaires pour des tiers dans le domaine des transports publics; services de publicité radiophonique et télévisée nommément diffusion d'annonces publicitaires de tiers par la télévision et la radio; services publicité en ligne sur un réseau informatique nommément services de publicité par babillard électronique des marchandises et services de tiers; services de location d'espaces publicitaires nommément location d'espace publicitaire sur un babillard électronique accessible par Internet, locations d'espace publicitaire dans des journaux, magazines, revues; services de location de temps publicitaire par tout moyen de communication dans le domaine du transport public nommément location de temps d'accès à un babillard électronique; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité des marchandises et services de tiers dans le domaine du transport public; relations publiques; ventes aux enchères; services d'abonnements en matière de transports nommément services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun.

Classification kind code

11

Class [036]
Assurances; affaires financières et monétaires nommément gestion d'actifs, opérations de change, vérification de chèques, opération de compensations (change), émission de bons de valeur, émission de chèques de voyage, agences de crédit, services d'analyse financière, services de crédit-bail, prêt sur nantissement, paiement par acompte, émission de lettres de crédit, services d'épargne, dépôt en coffres-forts; services de cartes de crédit; services de transfert électronique de fonds; services financiers nommément analyse et conseils financiers; services de gestion de fonds et d'investissements; administration de fonds et d'investissements; services financiers informatisés nommément services d'évaluation financière en ligne; affaires immobilières; gestion de biens immobiliers; informations et conseils dans les domaines précités nommément consultation dans le domaine de la finance; services d'informations en matière de titres et d'actions; cotations en bourse; courtage d'actions et d'obligations; collecte de fonds, collectes de bienfaisance, organisation de collectes nommément collectes de fonds à des fins charitables; parrainage financier nommément parrainage financier d'expositions et d'événements à but culturel et éducatif, d'activités humanitaires, en environnement et développement durable dans le domaine du transport public; parrainage financier d'émissions de télévision; services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires et les informations concernant les titres, les actions et le courtage en bourse; affaires financières nommément émission de titres de transport; remboursement de titres de transport.

Classification kind code

11

Class [039]
Transport nommément transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer, navires; services de chauffeurs; services de prise en charge, d'accompagnement et d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées et à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'à la gare autocar; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars; expédition à domicile de titres de transport; informations concernant l'état du trafic; émission, échange, réservation et vente de titres de transport nommément ventes de billets d'avions, d'autobus, de navires et de train; services de réservation pour le transport de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer, navires; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique et électronique, y compris Internet; livraison de marchandises par train, par bus; distribution de journaux; distribution des eaux et d'énergie nommément services d'utilité publique consistant en la distribution d'eau et d'électricité; assistance en cas de pannes de véhicules nommément remorquage de véhicules; location de garages et de places de stationnement; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons; informations et conseils dans les domaines précités nommément consultation dans le domaine du transport public; location de véhicules nommément locations d'automobiles, de camions, de vélos, de bateaux, d'aéronefs, courtage de fret et de transport; dépôt et entreposage de marchandises; agence de voyages; visites touristiques nommément services de guide touristique; services d'agences de tourisme à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions.

Classification kind code

11

Class [042]
Location de logiciels, d'ordinateurs; location de programmes informatiques sur supports informatiques et par moyen de télécommunications nommément par l'Internet; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels; conception, développement et mise à jour de logiciels, conception et élaboration de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création et conception-élaboration d'images virtuelles et interactives, création et conception-élaboration et gestion de sites Web dans le domaine du transport; hébergement de sites Web de tiers dans le domaine du transport; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée; programmations électroniques nommément programmation informatique, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs; services d'ingénierie nommément ingénierie mécanique, conversion de données et de programmes autre que conversion physique; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques dans le domaine du transport public.

Classification kind code

11

Class [043]
Accommodation, food and drink

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1620789

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 19th Nov 2015		Approved
Submitted for opposition 27
on 28th Sept 2015		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 16th Jul 2015		Correspondence Created
Submitted for opposition 135
on 9th Jan 2015		Amendment to Application
Submitted for opposition 12
on 27th Jun 2014		Extension of Time
Submitted for opposition 20
on 19th Dec 2013		Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 28th Nov 2013		Search Recorded
Submitted for opposition 31
on 9th Apr 2013		Formalized
Submitted for opposition 1
on 3rd Apr 2013		Created
Submitted for opposition 30
on 2th Apr 2013		Filed