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REGISTERED

on 9 Dec 2021

Last Applicant/ Owned by

ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES ENTITÉ JURIDIQUE

c/o Institut de Myologie47/83, Boulevard de l'Hôpital75651 Paris Cédex 13

Serial Number

1844115 filed on 22^nd Jun 2017

Registration Number

TMA1115600 registered on 9^th Dec 2021

Registration expiry Date

9^th Dec 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

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Trademark usage description

produits chimiques, biochimiques, biotechnologiques nommément molécules, nucléotides, protéines, plasmides, et bactériologiques utilisés pour la fabri Read More

Vienna Information

3 . 7 . 11

Doves, pigeons, turtle-dovesColombes, pigeons, tourterelles

3 . 7 . 16

Birds in flight or with outspread wingsOiseaux en vol ou à ailes largement déployées

3 . 7 . 21

Other birdsAutres oiseaux

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized or personifiedOiseaux ou chauves-souris stylisés ou personnifiés

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques, biochimiques, biotechnologiques nommément molécules, nucléotides, protéines, plasmides, et bactériologiques utilisés pour la fabrication des produits pharmaceutiques; produits chimiques utilisés pour la production de thérapies géniques et cellulaires; agents de conservation pour l'industrie pharmaceutique; vitamines et antioxydants pour la fabrication de produits pharmaceutiques et de compléments alimentaires; préparations enzymatiques à usage médical, pharmaceutique et à usage vétérinaire pour la fabrication de produits pharmaceutiques; cultures de microorganismes à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire nommément bactéries pour la fabrication de produits pharmaceutiques; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutiques et vétérinaires nommément principes actifs chimiques, nommément molécules enzymes antioxydants, enzymes digestives utilisées pour la fabrication d'aliments pour animaux, enzymes pour la fabrication d'alicaments, enzymes pour la fabrication d'aliments pour animaux; kits pour la préparation de cellules et pour la sélection de composés biologiquement actifs nommément trousses de dosage de laboratoires; composés chimiques actifs sur les pathologies génétiques et non, des êtres humains et des animaux nommément compositions chimiques pour la fabrication de produits pharmaceutiques

Classification kind code

Class [005]
Préparations pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires nommément préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies osseuses, préparations pharmaceutiques pour le traitement de maladies, troubles et infections du système nerveux central, nommément, le cerveau, le mouvement, l'oculomotricité et les troubles de la moelle épinière, préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies auto-immunes, préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies et des troubles musculaires inflammatoires, préparations pharmaceutiques pour le traitement des myopathies, préparations pharmaceutiques vétérinaires pour le traitement des carences vitaminiques, préparations pharmaceutiques vétérinaires pour le traitement des myopathies, préparations pharmaceutiques vétérinaires pour le traitement de l'arthrite, des douleurs musculaires et des entorses, préparations pharmaceutiques vétérinaires pour le traitement de la dystrophie musculaire nutritionnelle; produits hygiéniques pour la médecine nommément astringents pharmaceutiques, désinfectants pour instruments médicaux, savons désinfectants, pansements; aliments et substances diététiques à usage médical et vétérinaire nommément barres de vitamines et minéraux à usage médical, compléments diététiques à usage médical composés d'oligo-éléments, compléments diététiques à usage médical composés d'acides aminés, additifs pour aliments pour animaux de compagnie sous la forme de suppléments vitaminiques et minéraux à usage vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux nommément compléments de vitamines et minéraux à usage humain, compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; préparations biotechnologiques, biologiques, bactériennes, bactériologiques, pharmacologiques à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire nommément antibiotiques, peptides synthétiques à usage pharmaceutique, antigènes, acides nucléiques à usage médical et vétérinaire, cellules souches à usage médical; vitamines; préparations à base de vitamines nommément préparations vitaminées; boissons diététiques à usage médical nommément boissons pour diabétiques à base de jus de fruits à usage médical; cachets à usage pharmaceutique nommément pilules et capsules coupe-faim, capsules contre le allergies; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutiques et vétérinaires nommément principes actifs chimiques, nommément molécules organiques, réactifs nommément réactifs de biomarquage pour le diagnostic à usage médical, réactifs de diagnostic à usage vétérinaire, réactifs de diagnostic clinique, réactifs de diagnostic médical, réactifs destinés à des tests génétiques en médecine, réactifs destinés à des tests génétiques en médecine vétérinaire; bonbons médicamenteux nommément vitamines en bonbons gélifiés; cellules souches à usage médical; préparations chimico-pharmaceutiques pour le traitement des myopathies; préparations pour le diagnostic à usage médical nommément préparations diagnostiques pour laboratoire médical, préparations de diagnostic in vitro à usage médical; herbes médicinales pour l'état général de la santé et le bien-être et pour le traitement des douleurs; huiles à usage médical nommément huiles d'amande à usage pharmaceutique, huile de ricin à usage médical, huile de foie de morue; lotions à usage pharmaceutique nommément antibiotiques sous forme de lotions, lotions de massage pour le soulagement de la douleur; médicaments pour la médecine humaine nommément médicaments analgésiques, médicaments anti-douleur, médicaments cardiotoniques; préparations de micro-organismes à usage médical pour le diagnostic de maladies auto-immunes et des maladies et des troubles musculaires inflammatoires; réactifs chimiques à usage médical et vétérinaire nommément réactifs de diagnostic à usage vétérinaire et réactifs de diagnostic médical; réactifs de biomarquage pour le diagnostic à usage médical; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques pour le soulagement de la douleur; vaccins pour humains, vaccins vétérinaires; bouillons de culture pour la bactériologie; substances nutritives pour micro-organismes nommément levures, ferments nommément agent biologique catalyseur de fermentation; préparations de micro-organismes, d'organismes génétiquement modifiées et de cellules à usage médical, pharmaceutique et à usage vétérinaire, en particulier pour la thérapie génique et la thérapie cellulaire nommément préparations pour le dépistage de prédispositions génétiques à usage médical, réactif destinés à des tests génétiques en médecine et en médecine vétérinaire; kits pour la préparation de cellules et pour la sélection de composés biologiquement actifs à usage médical

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments de recherche scientifique pour laboratoires nommément agitateurs de laboratoires, appareils de chromatographie automatique pour laboratoires, bains de laboratoire, boîtes de Pétri pour laboratoires, centrifugeuses de laboratoire, couveuses de laboratoire, éprouvettes de laboratoires, fioles de laboratoires, fours de laboratoires, incubateurs de laboratoires, stérilisateurs d'instruments de laboratoires; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours, de sauvetage et d'enseignement nommément thermomètres de laboratoire, balances de laboratoires, microscopes, réflecteurs pour microscopes, objectifs pour microscopes, lampes de microscopes, appareils photo, télémètres pour appareils photo, projecteurs cinématographiques, scanners optiques, multiplexeurs optiques, gilets de sauvetage; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément accumulateurs électriques, câbles et fils électriques, circuits électriques, convertisseurs de courant électrique, fusibles électriques, panneaux électriques, transformateurs électriques; appareils et supports pour l'enregistrement, le stockage, la diffusion, la récupération, la transmission et la reproduction de sons, images, textes, d'informations, de données et codes informatiques nommément enregistreurs de DVD, enregistreurs de bande vidéo, lecteurs de cédérom, lecteurs de disques compacts, lecteurs de cartes USB, lecteurs de DVD, lecteurs de disques durs pour ordinateurs; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images nommément magnétoscopes, lecteurs de disques compacts, lecteurs de disques optiques, lecteurs de vidéodisques intelligents; supports d'enregistrement magnétiques nommément disques magnétiques vierges, cassettes magnétiques vierges pour enregistreurs de cassettes, disques acoustiques; films et pellicules impressionnés, bandes vidéo vierges et bandes vidéo préenregistrées comportant de la musique, cartouches de jeux vidéo, cassettes audio et vidéo vierges, disques compacts audio-vidéo vierges, cdroms vierges, dvdroms vierges, cassettes audio et vidéo, disques compacts audio-vidéo, cdroms et dvdroms tous préenregistrés avec des films, documentaires, reportages et images nommément photographies, concernant les maladies génétiques et cellulaires, leur traitement, la recherche et la production de médicament pour lutter contre ces maladies; musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données fournies par réseau de télécommunication par livraison en ligne par internet nommément musique téléchargeable, enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique, sons nommément fichiers balado téléchargeables d'émissions radio, d'images nommément images téléchargeables pour téléphones mobiles, de textes nommément journaux électroniques téléchargeables, livres électroniques téléchargeables, de signaux nommément syntonisateurs de signaux radio, d'informations dans le domaine des myopathies; équipement pour le traitement de l'information nommément haut-parleurs, imprimantes d'ordinateurs, scanneurs informatiques, téléphones mobiles et téléphones intelligents, claviers et écrans d'ordinateurs et les ordinateurs, logiciels utilisés dans le domaine de la santé nommément logiciels d'imagerie médicale, logiciel de dosimétrie dans le domaine de la radiothérapie, logiciels de dépistage du cancer, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de réalité virtuelle pour permettre aux médecins d'effectuer des essais chirurgicaux; appareils pour analyse non à usage médical nommément appareils de chromatographie pour utilisation en laboratoire

Classification kind code

Class [010]
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires nommément appareils de radiographie dentaire et médicale, couteaux et instruments tranchants médicaux et chirurgicaux pour couper des tissus ou des organes humains ou animaux, cathéters chirurgicaux, clamps chirurgicaux, instruments chirurgicaux destinés à la dentisterie, laparoscopes médicaux et chirurgicaux, perforateurs chirurgicaux, implants médicaux, chirurgicaux et orthopédiques faits de matériaux artificiels, appareils médicaux pour faciliter l'inhalation de préparations pharmaceutiques, endoscopes médicaux rigides et flexibles, instruments médicaux pour examen général, lasers à usage médical, thermomètres à usage médical; articles orthopédiques nommément orthèses des mains et du pied, orthèses à insérer dans les chaussures, armatures orthopédiques, bandages orthopédiques pour les articulations, ceintures orthopédiques, corsets orthopédiques, gabarits à usage orthopédique, vis orthopédiques, implants osseux orthopédiques, prothèses orthopédiques de hanches, semelles orthopédiques; membres, yeux et dents artificiels; matériel de suture; appareils et dispositifs de diagnostic et de suivi à usage médical nommément appareils de diagnostic par imagerie par résonance magnétique (IRM), appareils de diagnostic médical par ultra-sons, appareil de radiographie; bracelets à usage médical nommément bracelets magnétiques à usage médical, bracelets contre les rhumatismes

Classification kind code

Class [016]
Produits de l'imprimerie nommément prospectus, catalogues, brochures; agendas; affiches; albums; almanachs; articles de papeterie nommément cahiers de note, blocs à dessin, crayons, stylos, autocollants de papeterie, papeterie pour le bureau, pochettes de papeterie, porte-documents de papeterie; blocs-notes; papeterie nommément blocs; boîtes en papier; bons de commande; brochures; brochures publicitaires; cahiers; calendriers; carnets; cartes de visite; cartes de voeux; cartes postales; cartons nommément boîtes; catalogues; calendrier; certificats imprimés; chemises pour documents; circulaires; articles de bureau nommément classeurs; conditionnements en carton; dépliants; emballages en plastique; emblèmes imprimés; enseignes en papier et en carton; papeterie nommément enveloppes; étiquettes en papier; papeterie nommément fiches; formulaires; gommes à effacer; guides imprimés; instruments d'écriture; journaux; lettres d'information; livres; livrets; manuels; manuels d'instruction à des fins d'enseignement; manuels d'utilisation; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils nommément manuels et livres; magazines; imprimées nommément photographies; pochettes en papier et en matières plastiques pour l'emballage; répertoires; périodiques nommément revues; sacs en papier et en matières plastiques pour l'emballage; tickets nommément billets; sous-main

Classification kind code

Class [035]
Publicité nommément services de publicité pour les produits et services de tiers, publicité pour des tiers sur I'Internet; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau nommément services de secrétariat et de travail de bureau; conseils et renseignements aux médecins et pharmaciens dans le domaine des affaires et de la gestion des affaires; consultation pour la direction des affaires; études de marché; promotion des ventes pour les tiers dans le domaine médical et pharmaceutique nommément promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels, promotion de produits et services par la distribution de cartes de remise, promotion des ventes pour des tiers par la distribution et l'administration de cartes d'utilisateur privilégié; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité dans les domaines médical et pharmaceutique; démonstration de produits nommément démonstration de vente pour des tiers; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; diffusion et distribution d'échantillons; gestion de fichiers informatiques; informations et conseils commerciaux aux consommateurs au sujet du service à la clientèle ainsi que de la gestion et des prix de produits pharmaceutiques et vétérinaires; présentation de produits pour des tiers sur tout moyen de communication nommément par internet pour la vente au détail de produits préparations et produits pharmaceutiques; publication de textes publicitaires; publicité en ligne pour des tiers sur un réseau informatique nommément internet; établissement de statistiques; services de vente au détail et en gros de préparations et produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers

Classification kind code

Class [038]
Émissions télévisées; émissions radiophoniques; diffusion et transmission de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; diffusion audionumérique nommément diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées; transmission et diffusion de contenus audiovisuels et multimédias nommément musique, films, nouvelles, vidéo clips, par Internet; télécommunications nommément services groupés de télécommunication permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans fil, exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN); messagerie électronique nommément courrier électronique et services de messagerie; communications par terminaux d'ordinateurs nommément services de communications personnelles, services de vidéoconférence; transmission de messages textes et d'images animées et fixes nommément photographies numériques, documentaires, assistés par ordinateur par le biais d'Internet; agences d'informations de nouvelles; communication d'informations dans le domaine des produits pharmaceutiques par ordinateur nommément par le biais de réseaux informatiques mondiaux et l'Internet; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet nommément fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile nommément services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial; transfert, diffusion et transmission de données et d'informations sur les produits pharmaceutiques par le biais de réseaux informatiques mondiaux et d'Internet; services de téléconférences et visioconférences; télécommunications nommément services d'affichages électroniques nommément mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; fourniture d'accès à des plateformes Internet permettant d'échanger des informations entre utilisateurs dans le domaine de l'imagerie et de la physiologie; envoi, réception et transfert de messages électroniques nommément de messages textes par téléphone et par courrier électronique; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour le partage entre utilisateurs d'informations dans le domaine des myopathies; fourniture d'accès à des publications médicales électroniques par le biais d'Internet; mise à disposition de chatrooms et forums de discussion sur l'Internet; services de messagerie texte et vocale, services de messagerie numérique sans fil, services de messagerie par radio et téléphone et courriers électroniques; transmission de contenus multimédias nommément de musique, de vidéo clips, d'images fixes et animées nommément photographies numériques, documentaires, par Internet; transmission de données nommément messages textes, fichiers multimédias nommément vidéo clips et audio clips contenant de la musique, nommément fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial contenant des informations dans le domaine médical, pharmaceutique et vétérinaire; transmission d'images nommément photographies numériques, et d'informations sur les produits pharmaceutiques, dans le domaine de la médecine pour le traitement des myopathies et dans le domaine de l'hygiène en milieu hospitalier par le biais d'une base de données informatiques et par Internet

Classification kind code

Class [039]
Collecte, entreposage et livraison d'échantillons médicaux; chargement, conditionnement, entreposage, transport de produits par air, par train, par bateau, par camion et déchargement de produits pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; expédition de produits nommément services d'expédition de fret; livraison de marchandises par avion, par camion, par train; manutention de marchandises nommément manutention de cargaisons, service de manutention de fret d'import-export; services logistiques consistant en des services de transport de marchandises par air, par train, par bateau, par camion, d'emballage et d'entreposage de marchandises; services de messagerie privée

Classification kind code

Class [040]
Traitement et transformation de produits dans le domaine médical, pharmaceutique et vétérinaire nommément traitement thermique des instruments chirurgicaux, récupération de médicaments périmés; services de façonnage pour des tiers de produits pharmaceutiques, de produits dans le domaine médical, de produits vétérinaires et de produits hygiéniques

Classification kind code

Class [041]
Services d'éducation et de formation dans le domaine de la santé nommément cours, séminaires, formations professionnelles dans le domaine médical, pharmaceutique et vétérinaire concernant la thérapie génique et cellulaire; organisation de séminaires, congrès et conférences dans le secteur de la santé nommément dans le domaine médical, pharmaceutique et vétérinaire concernant la thérapie génique et cellulaire; publication de résultats d'essais cliniques réalisés sur des préparations pharmaceutiques; édition de revues, de livres et de guides dans le domaine de la santé; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables dans le domaine médical, pharmaceutique et vétérinaire concernant la thérapie génique et cellulaire; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de la santé nommément dans le domaine médical, pharmaceutique et vétérinaire concernant la thérapie génique et cellulaire; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques dans le domaine de la santé générale

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs nommément recherche et développement de produits pharmaceutiques, recherche-développement de vaccins et de médicaments, mise au point de préparations pharmaceutiques et de médicaments, évaluation de nouvelles inventions, évaluation de produits pharmaceutiques; services d'analyses et de recherches industrielles dans le secteur de la santé nommément recherche et analyse en bactériologie, recherches et analyses biochimiques; services de recherches, évaluation et estimation scientifiques nommément dans le domaine médical, pharmaceutique et vétérinaire concernant la thérapie génique et cellulaire; étude scientifique de données à caractère pharmaceutique et médical nommément recherche scientifique dans le domaine de la génétique et du génie génétique; services de laboratoires scientifiques nommément laboratoires chimiques; services de conseillers dans le domaine de la recherche pharmaceutique; services de recherche et développement de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour des tiers; contrôles de la qualité de produits pharmaceutiques concernant la thérapie génique et cellulaire; réalisation d'évaluations préliminaires dans le domaine des nouveaux produits pharmaceutiques; mise à disposition d'informations en matière de recherches médicales et scientifiques; recherche fondamentale et appliquée dans le domaine médical et pharmaceutique nommément recherche médicale, services de recherches pharmaceutiques, recherche sur les produits pharmaceutiques; recherches techniques nommément services de recherches biomédicales, recherches en physique, recherches en biochimie et chimie, recherches en bactériologie; triage et sélection de molécules nommément pour les fins de développement et fabrication de vecteurs AAV (Adeno-Associated Virus) et lentiviraux; développement et validation de tests biologiques, de tests cellulaires et de tests génétiques; services de recherches en génomique fonctionnelle, pour identifier, caractériser, valider et développer des molécules biologiquement actives; expertises nommément travaux d'ingénieurs en ingénierie chimique et en ingénierie génétique; étude de projets techniques dans le domaine de la recherche pharmaceutique concernant la thérapie génique et cellulaire; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; élaboration, conception, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs nommément services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; stockage électronique de données nommément fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données; études et analyses cliniques; essais cliniques; travaux d'ingénierie pharmaceutique

Classification kind code

Class [044]
Services d'informations à caractère pharmaceutique et médical nommément offre d'informations d'urgence santé par téléphone, offre d'information aux patients dans le domaine de l'administration de médicaments, mise à disposition d'informations en matière de services de soins infirmiers; mise à disposition d'informations dans le domaine pharmaceutique; services de santé nommément services de soins de santé psychique, physiothérapie, prestation de conseils en nutrition, services d'un psychologue, massothérapie; services médicaux nommément services de laboratoires médicaux, clinique médicale, services d'analyses et de soins médicaux en matière de traitement de patients, services de soins infirmiers, services de soins médicaux à domicile, administration de tests médicaux, examens médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement, services hospitaliers; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et pour animaux nommément salons de beauté, services de toilettage d'animaux; assistance médicale nommément aide médicale d'urgence; chirurgie esthétique; services hospitaliers; consultation en matière de pharmacie et de santé dans le domaine de la thérapie génique et cellulaire; services de télémédecine; services thérapeutiques nommément thérapie corporelle, psychothérapie; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la recherche scientifique et des thérapies nommément consultation dans les domaines de la biochimie, de la biotechnologie et de la bactériologie

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Mark Details

Serial Number

1844115

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 27 on 21^st Apr 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 21^st Jan 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 12 on 15^th Mar 2019	Extension of Time
Submitted for opposition 67 on 5^th Sept 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 5^th Sept 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 22 on 30^th Aug 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 30^th Aug 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 28^th Jun 2017	Formalized
Submitted for opposition 1 on 23^rd Jun 2017	Created
Submitted for opposition 30 on 22^nd Jun 2017	Filed