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M & DESSIN

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REGISTERED

on 27 Sept 2018

Last Applicant/ Owned by

MAAT PHARMA SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION

5, place Charles Béraudier 69003 LYON

Serial Number

1790980 filed on 12^th Jul 2016

Registration Number

TMA1005733 registered on 27^th Sept 2018

Registration expiry Date

27^th Sept 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

M & DESSIN

Trademark usage description

préparations pharmaceutiques et vétérinaires destinées à agir sur le microbiote intestinal; compléments alimentaires pour êtres humains nommément ferm Read More

Vienna Information

19 . 13 . 1

Medical or surgical apparatus, instruments or utensils, prostheses, medicinesAppareils, instruments ou ustensiles de chirurgie ou de médecine, prothèses, médicaments

19 . 13 . 25

Other medical or surgical apparatus, instruments or utensilsAutres appareils, instruments ou ustensiles de chirurgie ou de médecine

11 . 1 . 1

Knives, forks and spoonsCouverts -- Note: Non compris les nappes et les serviettes (9.1.11), la vaisselle et les ustensiles classés dans la division 11.3.

11 . 1 . 3

KnivesCouteaux

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information

Class [005]
Préparations pharmaceutiques et vétérinaires destinées à agir sur le microbiote intestinal; compléments alimentaires pour êtres humains nommément ferments bactériens, et compléments alimentaires pour animaux; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, à savoir compléments nutritionnels nommément ferments bactériens; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, à savoir aliments et substances diététiques à usage médical et vétérinaire sous forme de gélules, de capsules, de comprimés, de barres, de tablettes, de sachets, de liquides, de gelées, de poudres à base d'acides aminés, de minéraux, de sels minéraux, de vitamines et de protéines, destinés à agir sur le microbiote intestinal; préparations chimiques à usage médical et pharmaceutique nommément préparations chimiques pour agir sur une dysbiose intestinale; préparations chimiques à usage médical et pharmaceutique, à savoir préparations de microbiothérapie pour la réparation du microbiome intestinal; préparations bactériologiques à usage médical et vétérinaire à base de microbiote intestinal; préparations bactériennes à usage médical et vétérinaire à base de microbiote intestinal; préparations biologiques à usage médical et vétérinaire; bouillons de culture pour la bactériologie; produits chimico-pharmaceutiques; préparations de microbiothérapie à usage médical pour la réparation du microbiome intestinal

Classification kind code

Class [041]
Éducation et formation nommément formation professionnelle dans le domaine de la microbiothérapie, de la bactériologie, et des thérapies destinées à agir sur le microbiote intestinal; formation nommément organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires, dans le domaine de la microbiothérapie, de la bactériologie, et des thérapies destinées à agir sur le microbiote intestinal; éducation nommément organisation d'expositions à buts éducatifs dans le domaine de la microbiothérapie, de la bactériologie, et des thérapies destinées à agir sur le microbiote intestinal; formation, à savoir organisation et conduite d'ateliers de formation; formation dans le domaine de la microbiothérapie

Classification kind code

Class [042]
Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs nommément ingénierie biologique, chimique et pharmaceutique; recherches scientifiques et techniques dans les domaines biologique, chimique et pharmaceutique; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques dans les domaines scientifiques et technologiques nommément étude de faisabilité; analyse chimique; services de chimie nommément recherche en laboratoire en chimie; essais cliniques; expertises nommément travaux d'ingénieurs nommément ingénierie biologique, chimique et pharmaceutique; services de laboratoires scientifiques; recherches en biologie, en bactériologie, en chimie, en physique; recherches scientifiques dans le domaine de la microbiothérapie

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1790980

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 15^th Jun 2018	Allowed
Submitted for opposition 51 on 15^th Jun 2018	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 28^th Feb 2018	Advertised
Submitted for opposition 26 on 8^th Feb 2018	Approved
Submitted for opposition 27 on 19^th Dec 2017	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 20 on 5^th May 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 3^rd May 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 15^th Jul 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 13^th Jul 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 12^th Jul 2016	Filed