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MAISON VILLEVERT INSPIRÉS DEPUIS 1487 (& DESSIN)
MAISON VILLEVERT INSPIRÉS DEPUIS 1487 (& DESSIN)
REGISTERED

on 29 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

MAISON VILLEVERT SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Villevert16 100 Merpins

FR

Serial Number

1817893 filed on 12th Jan 2017

Registration Number

TMA1045248 registered on 29th Jul 2019

Registration expiry Date

29th Jul 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

MAISON VILLEVERT INSPIRÉS DEPUIS 1487 (& DESSIN)

Trademark usage description

bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, nommément extraits de Read More

Vienna Information


6 . 1 . 2

Mountains, mountain landscapesMontagnes, paysages de montagne

6 . 1 . 4

Mountains or volcanoes stylizedMontagnes ou volcans stylisés

5 . 7 . 10

Grapes (single specimens or bunches)Raisins (grains ou grappes)

24 . 3 . 1

Seals or stampsSceaux ou cachets

24 . 3 . 7

Seals or stamps, circularSceaux ou cachets circulaires

24 . 3 . 18

Seals or stamps with inscriptionsSceaux ou cachets avec des inscriptions

24 . 3 . 15

Seals or stamps with representations of landscapes, dwellings, buildings or structural worksSceaux ou cachets avec la représentation de paysages, d'habitations, de bâtiments ou d'ouvrages d'art

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 7

Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 10

Quadrilaterals containing one or more circles, ellipses or polygonsQuadrilatères contenant un ou plusieurs cercles, ellipses ou polygones

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information


Class [032]
Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, nommément extraits de fruits sans alcool, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool, essences pour la préparation de boissons, nommément poudres pour la préparation de boissons sans alcool, cocktails sans alcool, préparations pour faire des liqueurs, nommément extraits de malt pour faire des liqueurs


Classification kind code

11

Class [033]
Boissons alcooliques (à l'exception des bières), nommément vermouth, gin, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), nommément liqueurs, cognac, brandy, kirsch, vins, spiritueux, nommément eaux-de-vie, extraits ou essences alcooliques, nommément mélanges et préparations alcoolisées pour cocktails, boissons alcooliques contenant des fruits, nommément boissons aux fruits alcoolisées, vins effervescents, vins biologiques, vins naturels, boissons alcooliques bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée, nommément cognac, boissons distillées, nommément vodka, tequila


Classification kind code

11

Class [035]
Service de publicité pour les produits et services de tiers, publicité en ligne pour des tiers sur un réseau informatique, diffusion de matériel publicitaire pour des tiers par tracts, prospectus, échantillons, imprimés, nommément magazines; organisation d'expositions à buts commerciaux dans le domaine vinicole et viticole et de publicité pour les produits et services de tiers; services d'organisation et tenue de salons professionnels dans le domaine vinicole et viticole, manifestations et expositions à des fins commerciales et publicitaires dans le domaine vinicole et viticole pour les produits et services de tiers; services de vente au détail de boissons alcooliques (à l'exception des bières), nommément vermouth, gin, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), nommément liqueurs, cognac, brandy, kirsch, vins, spiritueux, nommément eaux-de-vie, extraits ou essences alcooliques, nommément mélanges et préparations alcoolisées pour cocktails, boissons alcooliques contenant des fruits, nommément boissons aux fruits alcoolisées, vins effervescents, vins biologiques, vins naturels, boissons alcooliques bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée, nommément cognac, boissons distillées, nommément vodka, tequila et boissons non alcooliques contenant des jus de fruits, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, nommément extraits de fruits sans alcool, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool, essences pour la préparation de boissons, nommément poudres pour la préparation de boissons sans alcool, cocktails sans alcool, préparations pour faire des liqueurs, nommément extraits de malt pour faire des liqueurs; démonstration et présentation par utilisation de kiosque en magasin et de comptoirs de vente de breuvages, de boissons alcooliques (à l'exception des bières), nommément vermouth, gin, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), nommément liqueurs, cognac, brandy, kirsch, vins, spiritueux, nommément eaux-de-vie, extraits ou essences alcooliques, nommément mélanges et préparations alcoolisées pour cocktails, boissons alcooliques contenant des fruits, nommément boissons aux fruits alcoolisées, vins effervescents, vins biologiques, vins naturels, boissons alcooliques bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée, nommément cognac, boissons distillées, nommément vodka, tequila et boissons non alcooliques contenant des jus de fruits, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, nommément extraits de fruits sans alcool, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool, essences pour la préparation de boissons, nommément poudres pour la préparation de boissons sans alcool, cocktails sans alcool, préparations pour faire des liqueurs, nommément extraits de malt pour faire des liqueurs, sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de boissons alcooliques (à l'exception des bières), nommément vermouth, gin, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), nommément liqueurs, cognac, brandy, kirsch, vins, spiritueux, nommément eaux-de-vie, extraits ou essences alcooliques, nommément mélanges et préparations alcoolisées pour cocktails, boissons alcooliques contenant des fruits, nommément boissons aux fruits alcoolisées, vins effervescents, vins biologiques, vins naturels, boissons alcooliques bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée, nommément cognac, boissons distillées, nommément vodka, tequila et boissons non alcooliques contenant des jus de fruits, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, nommément extrait de fruits sans alcool, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool, essences pour la préparation de boissons, nommément poudres pour la préparation de boissons sans alcool, cocktails non alcoolisés, préparations pour faire des liqueurs, nommément extraits de malt pour faire des liqueurs


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1817893

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 20th Jun 2019
Registration Pending
Submitted for opposition 42
on 27th Mar 2019
Advertised
Submitted for opposition 26
on 7th Mar 2019
Approved
Submitted for opposition 27
on 18th Jan 2019
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 9th Jul 2018
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 13th Dec 2017
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 13th Dec 2017
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 17th Jan 2017
Formalized
Submitted for opposition 1
on 13th Jan 2017
Created
Submitted for opposition 30
on 12th Jan 2017
Filed