MASSEEDS & DESSIN

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REGISTERED

on 31 Jan 2022

Last Applicant/ Owned by

MAS SEEDS

Route de Saint-Sever40280 HAUT MAUCO

Serial Number

1909082 filed on 12^th Jul 2018

Registration Number

TMA1118933 registered on 31^st Jan 2022

Registration expiry Date

31^st Jan 2032

Correspondent Address

LJT LAWYERS, LLP / LJT AVOCATS, S.E.N.C.R.L.

7100-380 rue Saint-Antoine OMontréal

QUÉBEC

H2Y3X7

MASSEEDS & DESSIN

Trademark usage description

produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes nommément semences agricoles, bulbes à usage horticole, arbre Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 11

Letters or numerals representing a plantLettres ou chiffres représentant un végétal

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [031]
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes nommément semences agricoles, bulbes à usage horticole, arbres vivants ; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.

Classification kind code

Class [042]
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs nommément recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services d'analyses et de recherches dans le domaine agricole ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de semences de maïs, tournesol, colza et luzerne pour agriculteurs ; services d'ingénieurs chargé d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique dédiés à l'agriculture , l'horticulture et la sylviculture ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; et particulièrement services de développement de logiciels et d'applications dédiés au domaine de l'agriculture ; services d'hébergement de logiciels et d'applications informatiques ; service de stockage de données informatiques dans un cloud; plateforme informatique d'acquisition de données nommément plateformes en tant que service (PAAS) comportant des plateformes de logiciels pour la collecte de données dans le domaine de l'agriculture; Services d'analyse des données dans le domaine de l'agriculture.

Classification kind code

Class [044]
Services d'exploitation agricole, horticole et sylvicole pour tiers, plus particulièrement dans le domaine des semences et des graines à planter; services de conseil en agriculture ; services de conseils en fertilisation et protection des cultures ; services de conseils en agriculture en rapport avec la climatologie et l'environnement, plus particulièrement services relatifs à l'utilisation de fertilisants et de pesticides ; services de conseils agricoles en rapport avec les énergies renouvelables, plus particulièrement services de conseils sur les cultures de plantes en vue de la production de bio carburants.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1909082

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 27^th Oct 2021	Advertised
Submitted for opposition 27 on 30^th Sept 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 30^th Sept 2021	Approved
Submitted for opposition 135 on 23^rd Jul 2021	Amendment to Application
Submitted for opposition 22 on 23^rd Feb 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 23^rd Feb 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 29^th Jul 2019	Agent Name Changed
Submitted for opposition 31 on 19^th Jul 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 13^th Jul 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 12^th Jul 2018	Filed

MASSEEDS & DESSIN

Classification Information

Class [031]Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes nommément semences agricoles, bulbes à usage horticole, arbres vivants ; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.

Classification kind code

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [031]
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes nommément semences agricoles, bulbes à usage horticole, arbres vivants ; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.