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REGISTERED

on 29 Jan 2018

Last Applicant/ Owned by

MATOOMA

Le Liner2630 Avenue Georges Frêche34470 Pérols

FR

Serial Number

1752055 filed on 26th Oct 2015

Registration Number

TMA989609 registered on 29th Jan 2018

Registration expiry Date

29th Jan 2033

Correspondent Address

BROUILLETTE LEGAL INC.

1050, Côte du Beaver HallBureau 1500MONTREAL

QUÉBEC

CA

H2Z0A5

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Trademark usage description

cartes à puce, nommément, carte (sim) modules d'identification d'abonné, cartes à puces vierges, cartes de circuits intégrés vierges, cartes de circui Read More

Vienna Information


26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 22

Set of lines evoking sound or electromagnetic wavesEnsemble de lignes évoquant les ondes sonores ou électromagnétiques

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information


Class [009]
Cartes à puce, nommément, carte (SIM) modules d'identification d'abonné, cartes à puces vierges, cartes de circuits intégrés vierges, cartes de circuits imprimés, cartes de circuits imprimés fournies avec circuits intégrés; adaptateurs pour cartes à puce, nommément, pour carte (SIM) modules d'identification d'abonné, adaptateurs pour cartes de circuits imprimés.


Classification kind code

10

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Communications par terminaux d'ordinateurs, nommément, exploitation d'un réseau étendu de télécommunication (WAN), fourniture de services de réseaux privés virtuels; fourniture d'accès à des bases de données électroniques contenant des informations de planification financière enregistrées sur support informatique, des informations liées à l'utilisation de cartes SIM et à la gestion de la consommation relative aux services de téléphonie mobile; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunication à l'intention d'utilisateurs tiers; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet; radiocommunication mobile, nommément, services de téléphonie mobile, services de téléphonie sans fil, services de radiotéléphonie mobile; services d'échange électronique de données, nommément, messagerie électronique, messagerie privée, services de messagerie numérique sans fil; services de transmission d'informations relatives à l'utilisation de cartes SIM et à la consommation concernant les services de téléphonie mobile, et mémorisées dans des bases de données accessibles à distance par le biais de l'utilisation d'une interface informatique en ligne; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.


Classification kind code

10

Class [042]
Recherche et développement de nouveaux produits informatiques pour des tiers; programmation pour ordinateur; analyse de systèmes informatiques; Consultation et conseils en matière d'informatique; conception de systèmes informatiques; consultation en matière d'ordinateurs; numérisation de documents; logiciel-service (SaaS), nommément, logiciels modèle SaaS - dans le domaine de la gestion des relations avec les clients, logiciels modèle SaaS - dans le domaine de la gestion comptable pour les petites et moyennes entreprises, logiciels modèle SaaS - dans le domaine de la gestion comptable et financière des services de téléphonie mobile; conseils en technologie de l'information, nommément, dans l'intégration, la configuration, la programmation, le contrôle et la sécurité des systèmes informatiques, des réseaux informatiques, de l'Internet; hébergement de serveurs; Audit en matière de technologie de l'information et ressources informatiques; Informatique en nuage; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; Développement et mise en application d'algorithmes; Conception et développement de bases de données informatiques; Service de recherche et développement dans le domaine de la communication entre machines et de l'interopérabilité; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1752055

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 68
on 24th Jan 2017
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 67
on 24th Jan 2017
Agent Name Changed
Submitted for opposition 27
on 20th Jan 2017
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 67
on 8th Aug 2016
Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 8th Aug 2016
Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 22
on 27th Jun 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 27th Jun 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 28th Oct 2015
Formalized
Submitted for opposition 1
on 27th Oct 2015
Created
Submitted for opposition 30
on 26th Oct 2015
Filed