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MEDICODOSE SYSTEMS + 3C SOLUTION COMPLIANCE COUNTERFEIT CLINICAL TRIALS

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MEDICODOSE SYSTEMS + 3C SOLUTION COMPLIANCE COUNTERFEIT CLINICAL TRIALS
ABANDONED SECTION 36

on 4 Jan 2023

Last Applicant/ Owned by

MEDICODOSE SYSTEMS

2, rue Saint JacquesMARSEILLE 13006

FR

Serial Number

1756170 filed on 24th Nov 2015

Correspondent Address

PAUL B. BÉLANGER

4360 av de HamptonMONTRÉAL

QUÉBEC

CA

H4A2L2

MEDICODOSE SYSTEMS + 3C SOLUTION COMPLIANCE COUNTERFEIT CLINICAL TRIALS

Trademark usage description

préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies gastro-intestinales et vaginales, préparations pharmaceutiques pour le contrôle de la dou Read More

Vienna Information

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [005]
Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies gastro-intestinales et vaginales, préparations pharmaceutiques pour le contrôle de la douleur ; préparations pharmaceutiques pour le traitement de troubles neurologiques, nommément lésions cérébrales, lésions de la moelle épinière, troubles épileptiques ; préparations pharmaceutiques pour le traitement de troubles psychiatriques nommément troubles de l'humeur, troubles anxieux, les troubles cognitifs, asthénie ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies infectieuses, nommément les infections respiratoires, les infections oculaires ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies inflammatoires, nommément les maladies intestinales inflammatoires, les maladies inflammatoires du tissu conjonctif ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies cardiovasculaires ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies immunologiques, nommément les maladies auto-immunes, les syndromes d'immunodéficience ; compléments alimentaires et nutritionnels à finalité médicale, nommément probiotiques composés d'extraits de levure, suppléments de vitamines et de minéraux ; substances diététiques et boissons diététiques à usage médical, nommément substituts de repas diététiques sous forme de barres, gels et boissons préparées à partir de mélange en poudre, eau additionnée de minéraux ; compléments alimentaires utilisés dans le cadre d'un régime alimentaire normal, nommément suppléments alimentaires pour l'état général de la santé et le bien-être.

Classification kind code

10

Class [006]
Common metals

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [009]
Appareils informatiques portatifs, à savoir, ordinateur portable, tablette électronique, téléphone cellulaire, relatifs à la surveillance, au suivi et à l'enregistrement de la prise de médicaments; logiciels, nommément, programmes enregistrés relatifs à la surveillance et au suivi de l'administration de médicaments, utilisés conjointement avec des cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Matériel électronique, à savoir, unités de lecture électronique, cartes à mémoire, cartes à microprocesseur, permettant la compilation de données médicales par transfert avec ou sans fils, et d'informations stockées sur des emballages de médicaments à destination d'ordinateurs personnels et d'appareils de traitement des données ; Logiciels de traitement de données compilées à partir d'emballages munis de mémoires électroniques et d'unités de stockage et d'affichage de données ; Formulaires électroniques de questions-réponses relatifs à la prise et à l'effet de médicaments; Dispositifs électroniques de détection de la contrefaçon ; Lecteurs et scanneurs pour la lecture et le téléchargement de données enregistrées par des cartes à mémoire ou des étiquettes d'identification par communication en champ proche (NFC) ou radiofréquence (RFID) ; Logiciels de programmation de cartes à mémoire ou à microprocesseur, d'étiquettes RFID ainsi que lecteurs et scanneurs correspondants ; Logiciels de récupération, de réception, d'analyse et d'affichage de données d'événement, notamment en rapport avec des informations médicales et de diagnostic; Boîtes et récipients-emballages en matières plastiques pour produits pharmaceutiques et médicaments munis de mémoires électroniques, d'unités de stockage de données et d'unités d'affichage des données permettant la compilation de données médicales par transfert avec ou sans fils, d'informations stockées sur ces boîtes et récipients-emballages de médicaments à destination d'ordinateurs, d'ordinateurs personnels, serveurs informatiques, serveurs périphériques de stockage de données.

Classification kind code

10

Class [010]
Medical and veterinary devices

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [016]
Emballages, nommément, sacs, sachets, boîtes, emballages coques, plaquettes alvéolaires, pour des produits pharmaceutiques, et de soins de santé, en carton et matières plastiques; papier ou carton blanchi pour l'emballage de produits pharmaceutiques et de médicaments ; conditionnement, nommément, sacs, sachets, boîtes, emballages coques, plaquettes alvéolaires pour des produits pharmaceutiques et médicaments, en carton et matières plastiques ; matières plastiques pour l'emballage, nommément, matières thermoplastiques, thermorétractables, étirables, thermoformées, extrudées, moulées, expansées; emballages coques, plaquettes alvéolaires, fabriqués à partir de carton, matières plastiques, polyéthylène et aluminium, pour des produits pharmaceutiques, et de soins de santé.

Classification kind code

10

Class [017]
Matériel d'emballage pour sceller les emballages de produits médicaux et pharmaceutiques.

Classification kind code

10

Class [020]
Récipients-emballages en matières plastiques pour le conditionnement, combinées ou non avec du polyéthylène, de l'aluminium; Boites et récipients en matières plastique pour produits pharmaceutiques et médicaments; boîtes et récipients en carton et en matières plastiques pour médicaments.

Classification kind code

10

Class [021]
Piluliers; Distributeurs de médicaments à usage pharmaceutique ou domestique; Piluliers à usage personnel.

Classification kind code

10

Class [035]
Recherche et analyse de marchés dans le domaine des produits pharmaceutiques; Promotion et publicité pour le compte de tiers, en matière d'appareils et de services de transmission de données vocales et de données numériques, relatives aux domaines médical, des produits pharmaceutiques et des médicaments, au moyen d'appareils électroniques et numériques fonctionnant en réseau, à savoir, emballages et récipients de produits pharmaceutiques munis de mémoire électroniques, d'unités de stockage de données et d'unités d'affichage de données permettant la compilation et le transfert de données et d'information, ainsi que ordinateurs, ordinateurs personnels, serveurs informatiques et serveurs périphériques de données, pour des téléconsultations en ligne, sur l'Internet ou par téléphone, dans le domaine médical et de la santé physique et mentale ; Évaluation d'informations à partir de données de suivi de consommation de médicaments et de questionnaires électroniques relatifs à la prise et à l'effet des médicaments, établissement de rapports en la matière ; Gestion de fichiers informatiques.

Classification kind code

10

Class [038]
Services de télécommunication, nommément, service de messagerie SMS (Short Message Service), transmission de données vocales et de données numériques relatives aux domaines médical, des produits pharmaceutiques et des médicaments par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux ; Fourniture d'accès multi-utilisateurs à Internet et services d'affichage électroniques en ligne pour la transmission entre usagers informatiques de messages portant sur des questions relatives au domaine médical ; Fourniture d'accès à un site Web permettant aux usagers de saisir, d'accéder à, de suivre, de contrôler et/ou de créer des rapports et informations en matière de santé et de bien-être ; Fourniture d'accès à des sites Web offrant aux usagers Internet la possibilité technique de créer, annoter, gérer et/ou utiliser des informations en matière de santé et de bien-être ; Fourniture d'accès, nommément, connexion, transmission, réception aux informations données pour la surveillance et le suivi des prises de médicaments et rapports de réponses aux questionnaires électroniques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques, nommément, services de radiotéléphonie mobile ; services téléphoniques ou en ligne de rappels des prises des médicaments et de renouvellement, services de transmission, nommément, mise à disposition d'un service en ligne via un réseau informatique mondial pour transmettre et recevoir des informations médicales de patients et des produits pharmaceutiques et médicaments administrés; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, nommément, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture d'accès à des forums en ligne, fourniture d'accès à des bases données dans le domaine médical, fourniture d'accès à des sites Web mettant en oeuvre une technologie permettant aux usagers Internet de créer, annoter, gérer et utiliser des données en matière de santé, de suivi d'observance et de détection de médicaments contrefaits ; Transmission d'informations médicales pour les patients par Internet ; Transmission de données d'expertises médicales, nommément, transmission de données d'expertises médicales par voie électronique, à savoir email et site Web ; Transmission de renseignements et informations du domaine de la santé pour le compte de tiers, nommément, fourniture d'informations et de données à des tiers concernant des suivis de traitements et observance des thérapeutiques prescrites ; Accès à des services de télécommunications fournis par des tiers, nommément des services de messagerie SMS (Short Message Service), transmission électronique de données vocales et de données numériques relatives au domaine médical, des produits pharmaceutiques et des médicaments.

Classification kind code

10

Class [044]
Consultation médicale en rapport avec le suivi de la consommation de différents médicaments ; Services d'informations médicales, visant la prise des médicaments, la posologie, la sensibilité allergique, les interactions médicamenteuses, les rendez-vous en clinique et le renouvellement d'ordonnances, destinés aux patients et fournis par le biais d'alertes et de surveillance médicales interactifs, nommément, par appel téléphonique, message sms, email, sur site Web et au moyen d'applications mobiles ; Services de conseillers et consultants dans le domaine de la santé, nommément, services de consultation en matière de condition physique, d'hygiène de vie personnelle et de suivis de traitements et de l'observance aux thérapeutiques prescrites ; Services de conseils médicaux relatifs à la meilleure façon de vérifier si les médicaments sont pris correctement et à temps.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1756170

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 15
on 26th Nov 2018		Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 20th Feb 2018		Correspondence Created
Submitted for opposition 48
on 5th May 2017		Agent Changed
Submitted for opposition 15
on 5th May 2017		Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 22nd Aug 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 22nd Aug 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 15
on 22nd Aug 2016		Correspondence Created
Submitted for opposition 31
on 30th Nov 2015		Formalized
Submitted for opposition 30
on 24th Nov 2015		Filed
Submitted for opposition 1
on 24th Nov 2015		Created