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REGISTERED

on 3 Aug 2017

Last Applicant/ Owned by

GUINARD ENERGIES SARL SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS

38 rue Jim Sévellec Pépinière d'entreprise n°3029200 BREST

FR

Serial Number

1668612 filed on 18th Mar 2014

Registration Number

TMA977668 registered on 3rd Aug 2017

Registration expiry Date

3rd Aug 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

MEGAWATSTREAM

Trademark usage description

machines-outils nommément machines-outils pour le travail des métaux, machines-outils pour usiner les engrenages; accouplements et organes de transmis Read More

Classification Information

Class [007]
Machines-outils nommément machines-outils pour le travail des métaux, machines-outils pour usiner les engrenages; accouplements et organes de transmission à l'exception de ceux pour véhicules terrestres nommément turboréacteurs, turbopropulseurs, turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion combinée, destinés aux éoliennes; générateurs à turbine; générateurs de courant; générateurs d'électricité à vapeur et au gaz; générateurs d'énergie électrique; aérogénérateurs pour produire de l'énergie éolienne; installations hydrauliques nommément hydroliennes pour produire de l'énergie éolienne à partir de l'eau, installations éoliennes; moteurs à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres nommément moteurs pour machinerie industrielle; moteurs électriques pour machines, moteurs hydrauliques nommément moteurs marins à vapeur, pompes nommément pompes hydrauliques, pompes centrifuges, machines nommément pompes à eau, turbines nommément turbines éoliennes, turbines d'énergie électrique, turbines hydrauliques; commandes hydrauliques pour générateurs à turbines, moteurs pour machinerie industrielle, pompes hydrauliques, turbines éoliennes, installations hydrauliques nommément hydroliennes pour produire de l'énergie éolienne à partir de l'eau, installations éoliennes; dispositifs de commande nommément tableaux de commande électriques de générateurs à turbine, moteurs pour machinerie industrielle, pompes hydrauliques, turbines éoliennes, installations hydrauliques nommément hydroliennes pour produire de l'énergie éolienne à partir de l'eau, installations éoliennes; compresseurs électriques, compresseurs pour machinerie industrielle; régulateurs de tension pour l'énergie électrique, surchauffeurs de vapeur à usage industriel; systèmes et mécanismes de contrôles pour générateurs à turbine, moteurs pour machinerie industrielle, pompes hydrauliques, turbines éoliennes, installations hydrauliques nommément hydroliennes pour produire de l'énergie éolienne à partir de l'eau, installations éoliennes.

Classification kind code

10

Class [009]
Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [011]
Centrales éoliennes et hydrauliques, centrales nucléaires, centrales à condensation nommément centrales géothermiques, centrales thermiques, centrales électriques à accumulation par pompage et d'air comprimé pour la production et la distribution d'énergie, centrales électriques à mazout et au charbon et centrales à turbines à gaz, tous pour la production d'énergie électrique, réacteurs nucléaires.

Classification kind code

10

Class [037]
Construction d'éoliennes; diffusion d'informations en matière de construction d'éoliennes; information en matière de réparation, construction, réparation et services d'installation de centrales éoliennes et hydrauliques, centrales nucléaires, centrales à condensation, centrales thermiques, centrales électriques à accumulation par pompage et d'air comprimé pour la production et la distribution d'énergie, centrales électriques à mazout et au charbon, centrales à turbines à gaz, réacteurs nucléaires, générateurs à turbines, générateurs de courant, générateurs d'électricité, générateurs d'énergie électrique, générateurs hydrauliques, générateurs éoliens, aérogénérateurs pour produire de l'énergie éolienne, installations hydrauliques, installations éoliennes, moteurs à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres nommément moteurs pour machinerie industrielle, moteurs électriques pour machines, moteurs hydrauliques nommément moteurs marins à vapeur, pompes nommément pompes hydrauliques, pompes centrifuges, machines nommément pompes à eau, turbines nommément turbines éoliennes, turbines d'énergie électrique, turbines hydrauliques, commandes hydrauliques pour générateurs à turbine, moteurs pour machinerie industrielle, pompes hydrauliques, turbines éoliennes, installations hydrauliques nommément hydroliennes pour produire de l'énergie éolienne à partir de l'eau, installations éoliennes, dispositifs de commande nommément tableaux de commande électriques de générateurs à turbine, moteurs pour machinerie industrielle, pompes hydrauliques, turbines éoliennes, installations hydrauliques nommément hydroliennes pour produire de l'énergie éolienne à partir de l'eau, installations éoliennes, compresseurs électriques, compresseurs pour machinerie industrielle, régulateurs de tension pour l'énergie électrique, surchauffeurs de vapeur à usage industriel, systèmes et mécanismes de contrôles pour générateurs à turbine, moteurs pour machinerie industrielle, pompes hydrauliques, turbines éoliennes, installations hydrauliques nommément hydroliennes pour produire de l'énergie à partir de l'eau, installations éoliennes.

Classification kind code

10

Class [039]
Transport et livraison de marchandises par bateaux, par camions, par train; entreposage et stockage nommément services d'entreposage et de stockage; distribution et transfert de l'électricité, d'énergie, d'air, de chaleur, de froidure, de gaz, de pétrole et de combustibles pour la production d'énergie nommément services d'utilité pour la génération et la distribution d'électricité et de gaz naturel; transport par oléoducs et par pipelines nommément services de transport par pipelines et oléoducs d'huiles et de gaz.

Classification kind code

10

Class [040]
Treatment of materials

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1668612

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 26
on 4th Oct 2016		Approved
Submitted for opposition 130
on 3rd Oct 2016		Note to file
Submitted for opposition 27
on 4th Aug 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 4th Jan 2016		Correspondence Created
Submitted for opposition 12
on 19th May 2015		Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 13th Nov 2014		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 13th Nov 2014		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 20th Mar 2014		Formalized
Submitted for opposition 1
on 19th Mar 2014		Created
Submitted for opposition 30
on 18th Mar 2014		Filed