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Canada

C$
METATE (DESSIN)
FORMALIZED

on 11 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

LA MAISON DU CHOCOLAT, Société par Actions Simplifiée

65 Avenue de Ségur75007 PARIS,

FR

Serial Number

2367605 filed on 11th Dec 2024

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

METATE (DESSIN)

Trademark usage description

café ; thé ; cacao et préparations à base de cacao ; cacao en poudre ; pâtes à tartiner au cacao ; grué de cacao ; chocolat et produits de chocolat à Read More

Vienna Information


19 . 11 . 1

Mortars -- Note: Including mortars for kitchen use.Mortier -- Note: Y compris les mortiers de cuisine.

24 . 17 . 1

Punctuation marksSignes de ponctuation

24 . 17 . 2

DotsPoints

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 7

Letters surmounted by a sign of disproportionate size -- Note: Includes, for instance, a letter i surmounted by a disproportionate dot, by a star or a flower.Lettres surmontées d'un signe de dimension disproportionnée -- Note: Comprend par exemple la lettre i surmontée d'un point disproportionné, d'une étoile ou d'une fleur.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

Classification Information


Class [030]
Café ; thé ; cacao et préparations à base de cacao ; cacao en poudre ; pâtes à tartiner au cacao ; grué de cacao ; Chocolat et produits de chocolat à savoir confiserie au chocolat, bonbons de chocolat, tablettes de chocolat, pâtes à tartiner au chocolat ; chocolat en poudre ; truffes au chocolat ; Chocolat de couverture ; Chocolat à pâtisser ; préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie ; Pâtes de fruits en tant que confiserie ; caramels [bonbons] ; fruits à coque enrobés de chocolat ; Confiseries à base de fruits ; confiserie chocolatée ; macarons [pâtisserie] ; Biscuits ; Gâteaux ; Pâtisseries ; Confiserie à base de noix ; confiserie au chocolat ; confiserie à base de fruits ; confiseries glacées ; crèmes glacées, sorbets, glaces alimentaires ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de thé.


Classification kind code

12

Class [035]
Services de vente et de commande au détail par vente directe et à distance sur Internet et en boutique, de produits alimentaires à savoir : produits de chocolat, produits de confiserie, produits de pâtisserie ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, nommément promotion des produits et services de tiers par le biais de publireportages et d'annonces publicitaires sur des sites web sur Internet ; Programme de fidélisation de la clientèle, à savoir : programme d'incitation à la vente et à la promotion et services promotionnels, à savoir fourniture de primes d'incitation aux clients, de points de fidélité, de remises, de bonus, de bons d'achat, de chèques cadeaux et de coupons de réduction de parrainage pour l'achat de biens ou de services sélectionnés.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2367605

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 2th Jan 2025
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 11th Dec 2024
Filed
Submitted for opposition 1
on 11th Dec 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 11th Dec 2024
Formalized