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Canada

C$
MM DESIGN
REGISTERED

on 20 Jul 2016

Last Applicant/ Owned by

MAISON MICHEL

120 Rue Henri Barbusse93300 Aubervilliers

FR

Serial Number

1714223 filed on 6th Feb 2015

Registration Number

TMA943779 registered on 20th Jul 2016

Registration expiry Date

20th Jul 2031

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

1, Place Ville MarieSuite 2500, Montreal

QUEBEC

CA

H3B1R1

MM DESIGN

Trademark usage description

hats. métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses. chapeaux, bérets, casquettes, turbans, serre-tête. dentelles e Read More

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

Classification Information


Class [014]
Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses.


Classification kind code

11

Class [025]
Chapeaux, bérets, casquettes, turbans, serre-tête.


Classification kind code

11

Class [026]
Dentelles et broderies, rubans et boutons pour vêtements, crochets et oeillets, aiguilles à coudre, aiguilles de broderie et aiguilles à tricoter; fleurs artificielles; articles décoratifs pour la chevelure, bandeaux pour les cheveux, ornements de chapeaux non en métaux précieux; filets pour les cheveux, noeuds pour les cheveux, plumes accessoires d'habillement.


Classification kind code

11

Class [035]
Services de vente au détail et vente en gros, en magasin ou en ligne, de vêtements, de chapellerie et d'accessoires pour les cheveux; publicité afférente aux produits de tiers réalisée à l'aide de tous les moyens de communication, promotion de la vente de produits par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; services de démonstration par tout moyen de communication pour la vente des vêtements, des chapeaux et des accessoires pour les cheveux; services de relations publiques; organisation d'évènements, nommément expositions, foires commerciales et concours à buts commerciaux dans le domaine de la vente des vêtements, des chapeaux et des accessoires pour les cheveux; promotion de la vente de produits par un programme de fidélisation du consommateur; mise à disposition d'informations en matière de la vente des vêtements, des chapeaux et des accessoires pour les cheveux.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1714223

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 10th Jun 2016
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 71
on 2th Jun 2016
Opposition Removed
Submitted for opposition 110
on 5th Feb 2016
Proposed Opposition
Submitted for opposition 42
on 2th Dec 2015
Advertised
Submitted for opposition 26
on 19th Nov 2015
Approved
Submitted for opposition 22
on 30th Sept 2015
Search Recorded
Submitted for opposition 27
on 30th Sept 2015
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 31
on 11th Feb 2015
Formalized
Submitted for opposition 1
on 9th Feb 2015
Created
Submitted for opposition 30
on 6th Feb 2015
Filed