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MOBICITÉ AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE

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Agence de mobilité durable

640, rue Saint-Paul OuestBureau 200Montréal

QUÉBEC

H3C1L9

Serial Number

2009216 filed on 30^th Jan 2020

Correspondent Address

BENOÎT & CÔTÉ INC.

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

H2P1E8

MOBICITÉ AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE

Trademark usage description

logiciels téléchargeables dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulat Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels téléchargeables dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières, des enjeux environnementaux, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Logiciels téléchargeables permettant la localisation de places de stationnement disponibles ; Logiciels téléchargeables permettant le paiement de places de stationnement ; Logiciels téléchargeables permettant la location de moyens de transport ; Logiciels téléchargeables facilitant le partage de moyens de transport ; Logiciels procurant de l'information sur les flux de trafic de véhicules et la circulation ; Bases de données électroniques dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières, des enjeux environnementaux, de la recharge de batteries de moyens de transport.

Classification kind code

Class [035]
Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine du stationnement, de la mobilité urbaine, du transport et de la livraison ; Services permettant au commerçants de rembourser le coût de places de stationnement ou de moyens de transport ; Campagnes de sensibilisation du public dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, des conditions routières et des enjeux environnementaux ; Services de promotion pour des tiers de services dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières et de la recharge de batteries de moyens de transport.

Classification kind code

Class [036]
Services de perception de frais pour l'utilisation du stationnement, du domaine public, de moyens de transport et de contraventions.

Classification kind code

Class [037]
Building construction and repair

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Accès à des bases de données électroniques dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport.

Classification kind code

Class [039]
Exploitation de terrains de stationnement et de places de stationnement sur rue ; Location d'espaces de stationnement ; Réservation d'espaces de stationnement ; Location d'espace public à des fins commerciales ou non-commerciales ; Informations en matière de trafic de véhicules ; Diffusion d'informations concernant les places de stationnement, la circulation et les conditions routières ; Surveillance de l'occupation des places de stationnement et des flux de trafic de véhicules ; Services de contrôle de la signalisation routière afin d'optimiser le flux de trafic de véhicules ; Réservation de places dans les transports ; Surveillance et gestion de l'utilisation de l'infrastructure routière à des fins de camionnage et de livraisons commerciales ; Services développement et d'opération de pôles de mobilité ; Services de transport ; Transport de passagers par bateau ; Services de logistique de transport ; Services de coordination de partage de moyens de transport ; Services de location de moyens de transport ; Services visant à faciliter le partage de moyens de transport ; Services de paiement de places de stationnement ; Services de paiement de tarification pour l'utilisation du domaine public ; Conseils et informations dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport durable, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières ; Exploitation de bases de données dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation de l'espace public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières ; Réalisation d'études dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Informations en matière d'itinéraires dans le domaine de la mobilité urbaine ; Services de planification et d'aménagement de l'espace public afin de favoriser la mobilité urbaine ; Services de planification et d'aménagement d'espaces de stationnement ; Services d'émission de permis et de validation du respect des conditions de permis dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Services de recharge de batteries de moyens de transport via des bornes d'alimentation électrique.

Classification kind code

Class [042]
Services de planification en matière d'urbanisme ; Logiciels en tant que services dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des enjeux environnementaux, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport ; Logiciels en tant que services permettant la localisation de places de stationnement disponibles ; Logiciels en tant que services permettant le paiement de places de stationnement ; Logiciels en tant que services permettant la location de moyens de transport ; Logiciels en tant que services facilitant le partage de moyens de transport ; Logiciels en tant que services procurant de l'information sur les flux de trafic de véhicules et la circulation ; Services de conseils technologiques dans le domaine du stationnement, de la mobilité urbaine, du transport et de la livraison.

Classification kind code

Class [045]
Services d'émission de constats d'infraction visant l'occupation illégale de places de stationnement et du domaine public.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2009216

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 14 on 12^th Feb 2025	Default Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 25^th Jul 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 25^th Jul 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 48 on 28^th Mar 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 287 on 24^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31 on 19^th Feb 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 31^st Jan 2020	Created
Submitted for opposition 30 on 30^th Jan 2020	Filed

MOBICITÉ AGENCE DE MOBILITÉ DURABLE

Classification Information

Classification kind code

Classification kind code

Class [036]Services de perception de frais pour l'utilisation du stationnement, du domaine public, de moyens de transport et de contraventions.

Classification kind code

Class [037]Building construction and repair

Comment text

Classification kind code

Class [038]Accès à des bases de données électroniques dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [045]Services d'émission de constats d'infraction visant l'occupation illégale de places de stationnement et du domaine public.

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [036]
Services de perception de frais pour l'utilisation du stationnement, du domaine public, de moyens de transport et de contraventions.

Class [037]
Building construction and repair

Class [038]
Accès à des bases de données électroniques dans les domaines de la mobilité urbaine, du transport, du stationnement, de l'utilisation du domaine public, de la circulation, des conditions routières, de la recharge de batteries de moyens de transport.

Class [045]
Services d'émission de constats d'infraction visant l'occupation illégale de places de stationnement et du domaine public.