MODULAE & DESSIN

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 19 Feb 2020

Last Applicant/ Owned by

ICI LA LUNE SARL

12, rue du Mont Thabor75001 Paris

Serial Number

1832091 filed on 11^th Apr 2017

Registration Number

TMA1073002 registered on 19^th Feb 2020

Registration expiry Date

19^th Feb 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

MODULAE & DESSIN

Trademark usage description

logiciels nommément logiciels de plateforme d'édition et de diffusion de contenus interactifs nommément films et émissions de télévision, webémissions Read More

Vienna Information

16 . 1 . 4

Telecommunication, television, sound recording or sound reproduction apparatus and equipment, computersAppareils et équipement de télécommunication, de télévision, d'enregistrement ou de reproduction du son, ordinateurs

16 . 1 . 17

Recording tapes, cassettes for recording tapesBandes magnétiques, cassettes pour bandes magnétiques

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 8

Infinity SymbolSigne de l'infini

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 5

Triangles pointing downwardsTriangles avec la pointe en bas

26 . 3 . 24

Triangles with dark surfaces or parts of surfacesTriangles avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 10

Circles or ellipses containing one or more triangles or lines forming an angleCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Classification Information

Class [009]
Logiciels nommément logiciels de plateforme d'édition et de diffusion de contenus interactifs nommément films et émissions de télévision, webémissions et musique, dans le domaine de la communication marketing sur internet pour générer l'accès continu à la publicité sur les sites web de tiers, pour la création et la conception de sites web, pour la simulation bi- ou tridimensionnelle pour la conception et le développement de sites web et pour permettre aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales par voie électronique par un réseau mondial

Classification kind code

Class [038]
Télécommunications nommément services de communication par téléphone, services de diffusion d'émissions télévisées offerts par voie de câbles à fibres optiques; communications par terminaux d'ordinateurs nommément, services de courrier électroniques; communications par réseaux de fibres optiques nommément, services téléphoniques offerts par voie de câbles à fibres optiques, par lignes téléphoniques, par transmission radio et micro-ondes et par satellite; communications téléphoniques nommément services de communication par téléphone; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne nommément mise à disposition de forums de distribution nommément forum de discussion sur internet; fourniture d'accès à des bases de données nommément, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d'information pour le transfert et la diffusion d'informations diverses, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; télécommunications nommément services d'affichage électronique nommément mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs, mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques et chatrooms en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux

Classification kind code

Class [041]
Éducation et formation nommément organisation et conduite de conférence, congrès, séminaires et ateliers de formation dans le domaine du dessin d'art graphique; divertissement nommément divertissement consistant en compétitions de mathématiques, divertissement consistant en courses équestres, concours de beauté, en apparition de célébrités sportives ou culturelles; organisation et conduite de colloques nommément organisation et conduite de colloques dans le domaine du dessin d'art graphique; organisation et conduite de conférences nommément organisation de conférences et de symposiums dans le domaine du dessin d'art graphique; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs nommément dans le domaine du dessin d'art graphique; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; informations en matière de télécommunications nommément, fourniture d'information quant à la programmation d'une chaîne de télévision

Classification kind code

Class [042]
Conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d'études de projets techniques nommément travaux d'ingénieurs en génie informatiques dans le domaine de la gestion des droits d'auteur et droits voisins dans le domaine du dessin d'art graphique; élaboration et conception de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques nommément configuration de réseaux informatiques, conception de systèmes informatiques, conception et développement d'ordinateurs et de programmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciel-service (SaaS) nommément logiciels modèle SaaS dans le domaine du dessin d'art graphique; informatique en nuage nommément fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données, informatique en nuage offrant des logiciels de gestion de bases de données; conseils en technologie de l'information nommément services de conseil dans les domaines du développement de produits et de l'amélioration de la qualité de logiciels, services de conseil en conception de logiciels; hébergement de serveurs nommément services d'hébergement web par informatique en nuage, conception, création, hébergement et maintenance de sites internet pour des tiers; stockage électronique de données nommément fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données, informatique en nuage offrant des logiciels de gestion de bases de données

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1832091

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 15^th Aug 2019	Approved
Submitted for opposition 27 on 15^th Aug 2019	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 15^th Jan 2019	Correspondence Created
Submitted for opposition 67 on 5^th Sept 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 5^th Sept 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 22 on 12^th Apr 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th Apr 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 18^th Apr 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 11^th Apr 2017	Filed
Submitted for opposition 1 on 11^th Apr 2017	Created