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on 16 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

Océan Développement

ZI de Kéroman,9 rue Honoré d'Estienne d'OrvesF-56100 Lorient

FR

Serial Number

2230726 filed on 23rd Sept 2022

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

MODX

Trademark usage description

bateaux et navires et leurs pièces constituantes connexes; vaisseaux sous la forme de bateaux et navires; bateaux; bateaux de plaisance à voile et à m Read More

Classification Information

Class [012]
Bateaux et navires et leurs pièces constituantes connexes; vaisseaux sous la forme de bateaux et navires; bateaux; bateaux de plaisance à voile et à moteur, voiliers, yachts; bateaux multicoques; catamarans; catamarans hauturiers autonomes et écologiques; appareils, instruments et accessoires de bord pour bateaux, nommément, dispositifs pour dégager les bateaux, défenses pour bateaux, toiles de bateaux, gouvernails de bateaux; mâts de bateaux; coques de bateaux; hélices pour bateaux.

Classification kind code

11

Class [037]
Construction navale; construction de bateaux, notamment de bateaux de plaisance, yachts, voiliers et catamarans; installation d'équipement intérieur de bateaux, nommément, aménagement intérieur de navires; réparation et installation de moteurs pour bateaux, navires, yachts, catamarans; information, conseils en matière de construction navale; supervision (direction) de travaux de construction navale; services de calfatage et de colmatage de bateaux; services d'entretien, de réparation, de conservation, de restauration et de maintenance de bateaux; restauration et remise à neuf de bateaux; services de lavage de bateaux; services de mise à l'eau de bateaux; services d'armement et d'équipement de navigation pour les bateaux, bateaux de plaisance, yachts, voiliers et catamarans, nommément, stations-service de remplissage en carburant et entretien, services d'avitaillement.

Classification kind code

11

Class [039]
Services de navigation gps et transport de produits et de passagers par bateaux; entreposage de bateaux; organisation de croisières, de transport de passagers par bateau et d'excursions en mer; location de bateaux; affrètement de bateaux; services de bateaux de plaisance; services de courtage dans le domaine des charters, nommément, services d'affrètement de yachts, catamarans, navires et bateaux; services de bateaux de plaisance; courtage maritime; location de places de mouillage pour bateaux; services de marina, nommément, mouillage et amarrage de bateaux en ports de plaisance, services de hangars à bateaux; services d'information sur les voyages maritimes, les transports de passagers par bateau, les croisières en bateau, tous ces services pouvant être proposés par Internet.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2230726

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 18th Apr 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 18th Apr 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 18th Apr 2024		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 48
on 13th Nov 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 256
on 30th Oct 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 29th Dec 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 28th Dec 2022		Formalized
Submitted for opposition 1
on 28th Dec 2022		Created
Submitted for opposition 30
on 23rd Sept 2022		Filed
Submitted for opposition 228
on 23rd Sept 2022		International Registration