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MOSAERT

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MOSAERT
REGISTERED

on 27 Jun 2019

Last Applicant/ Owned by

MOSAERT LABEL SPRL

Avenue Louise 137 - Bte. 3B-1050 Bruxelles

BE

Serial Number

1821307 filed on 3rd Feb 2017

Registration Number

TMA1033030 registered on 27th Jun 2019

Registration expiry Date

27th Jun 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

MOSAERT

Trademark usage description

supports d'enregistrements de son et d'images fixées et animées et notamment bandes audio, enregistrements audiovisuels incluant de la musique et des Read More

Classification Information

Class [009]
Supports d'enregistrements de son et d'images fixées et animées et notamment bandes audio, enregistrements audiovisuels incluant de la musique et des animations musicales et des clips vidéos, cassettes vidéo vierges et préenregistrés contenant de la musique, des photos et des clips vidéo, disques compacts vierges et préenregistrés contenant de la musique, des photos et des clips vidéo, disques laser vierges et préenregistrés contenant de la musique, des photos et des clips vidéo, vidéo disques et disques optiques vierges et préenregistrés contenant de la musique, des photos et des clips vidéo, DVD vierges et préenregistrés contenant de la musique, des photos et des clips vidéo, CDI vierges et préenregistrés contenant de la musique, des photos et des clips vidéo, CDR vierges et préenregistrés contenant de la musique, des photos et des clips vidéo, CD-ROM vierges et préenregistrés contenant de la musique, des photos et des clips vidéo; hologrammes; diapositives; films cinématographiques; enregistrements de sonneries de téléphone; sons et images fixes et animées téléchargeables à partir de réseaux informatiques et de télécommunication; accessoires pour téléphones et ustensiles informatiques nommément accessoires breloques pour téléphones cellulaires, tapis de souris, sacs et étuis spécialement conçus pour tenir ou porter des téléphones, tablettes électroniques et ordinateurs portatifs ainsi que de l'équipement et des accessoires téléphoniques; images adaptées pour téléphones portables et autres supports informatiques nommément images téléchargeables pour téléphones mobiles, ordinateurs, ordinateurs portables et tablettes informatiques; jeux et appareils de jeux à utiliser avec un écran; appareils de divertissement électronique nommément tablettes électroniques, machines de jeux vidéo électroniques, appareils de jeux électroniques de poche; logiciels d'édition et de production musicale

Classification kind code

10

Class [016]
Posters, affiches, photographies, brochures, catalogues, dépliant, calendriers, livres, magazines, fanzines, bandes dessinées, cartes postales, de voeux et promotionnelles, matériel scolaire nommément papeterie, autocollants, décalcomanies, stylos, stylos à bille, partitions, guides d'instructions

Classification kind code

10

Class [025]
Vêtements nommément vêtements de sport, vêtements d'affaires, vêtements de bain, vêtements de nuit, vêtements de plage, vêtements de pluie, vêtements de sports, vêtements tout-aller, tee-shirts, pulls, ceintures, vestes, vêtements de sport, chaussures nommément chaussures d'entraînement, chaussures d'extérieur pour l'hiver, chaussures de soirée, chaussures de sport, chaussures de détente, chaussures de pluie, chapellerie nommément chapeaux, casquettes, tour de cous, cache-cols, bonnets, chaussettes, bas, collants

Classification kind code

10

Class [026]
Badges ornementaux, broches d'habillement, fermoirs de ceintures, cordelières nommément cordons décoratifs

Classification kind code

10

Class [028]
Games, toys and playthings, sporting articles

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [035]
Publicité nommément services de publicité pour les produits et services de tiers, promotion nommément promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et l'organisation de concours promotionnels; commercialisation d'enregistrements sonores et vidéo en tous genres contenant de la musique, des photos et des clips vidéo, connus actuellement et inventés ultérieurement ; services de relations publiques; aides et conseils dans les domaines de l'édition et de la production musicales, en matière de publicité, de marketing, de communication et de promotion nommément diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur internet, publicités télévisées et radiophoniques pour des tiers, développement de stratégies et de concepts de commercialisation pour des tiers, évaluation stratégique de données de marketing; organisation d'événements et de manifestations dans le domaine de la musique, à des fins commerciales, publicitaires et promotionnelles des produits et services de tiers nommément distribution de matériel publicitaire et organisation de concours promotionnels; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire et promotionnel de tiers nommément prospectus, catalogues, imprimés nommément pamphlets, échantillons; activités de marchandisage nommément merchandising

Classification kind code

10

Class [038]
Telecommunications

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [041]
Services de production et d'édition musicale; organisation de concerts et de spectacles et événements musicaux nommément organisation et tenue de concerts musicaux, divertissements consistant en spectacles de musique et de danse; services de publication, d'édition et de diffusion de journaux, brochures, périodiques et autres produits de l'imprimerie dans le domaine de la musique nommément affiches, revues, cartes postales, calendriers; divertissements radiophoniques et télévisés nommément production de programmes télévisés et radiophoniques; services de production et d'édition musicale; production de films; services de studio d'enregistrement; production d'enregistrements sonores et vidéo en tous genres, connus actuellement et inventés ultérieurement; production de compositions musicales; location d'appareils et de matériels pour studios d'enregistrement; mise à disposition de studios d'enregistrement; agences pour artistes; services d'auditions et de conseils aux artistes nommément agences de gestion d'artistes; fan clubs nommément divertissement; études de projets artistiques et musicaux; production de spectacles de musique; services d'orchestres et de chanteurs; discothèques; organisations de concours en matière d'éducation et de divertissement nommément concours de chants et tenue d'auditions de talent dans le domaine de la musique; formation dans les domaines de l'édition et de la production musicales; éducation dans le domaine de la musique; divertissement et éducation par le biais d'Internet, de la télévision et de la radio nommément diffusion par Internet, télévision et radio de programmes éducatifs dans le domaine de la musique; informations en matière de loisirs et de culture dans le domaine de la musique; location d'appareils et d'instruments pour l'enregistrement en studio; fourniture en ligne d'enregistrements musicaux sonores et de vidéos musicales; fournitures d'informations sur site web et blogs relatifs à la musique, à des clips vidéo, à des concerts et à des spectacles musicaux

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1821307

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 7th Nov 2018		Advertised
Submitted for opposition 26
on 18th Oct 2018		Approved
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018		Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018		Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 27
on 27th Aug 2018		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 19th Jan 2018		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Jan 2018		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 8th Feb 2017		Formalized
Submitted for opposition 1
on 6th Feb 2017		Created
Submitted for opposition 30
on 3rd Feb 2017		Filed