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SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM)

225 avenue Charles de GaulleF-92200 NEUILLY-SUR-SEINE

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2254334 filed on 5^th Oct 2022

Correspondent Address

STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., SRL/LLP

(Departement IP Department)1155 Boul. René-Lévesque OuestBureau 4000, 41 ÉtageMontréal

QUÉBEC

H3B3V2

MUSICSTART

Trademark usage description

logiciels, application web, applications mobiles et appareils, tous pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement, la saisie, Read More

Vienna Information

20 . 5 . 7

Plans, schematic drawings, diagrams, curves, outlinesPlans, schémas, diagrammes, courbes, tracés

26 . 3 . 1

One triangleUn triangle

26 . 3 . 7

Triangular figures with one or more truncated or rounded anglesFigures triangulaires à un ou plusieurs angles coupés ou arrondis

26 . 3 . 26

Triangles with cutout areasTriangles avec des zones découpées

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 5

Letters or numerals forming a triangle (surface or periphery)Lettres ou chiffres formant un triangle (surface ou pourtour)

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information

Class [009]
Logiciels, application web, applications mobiles et appareils, tous pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement, la saisie, l'indexation et le stockage de données, de sons, d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales, y compris numérique; logiciels, application web, applications mobiles et appareils, tous pour l'enregistrement de l'heure et de la date (horodatage) de données, d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales; logiciels, application web, applications mobiles et appareils, tous pour l'identification de données, de sons, d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales; logiciels et applications informatiques téléchargeables pour la technologie de la chaîne de blocs [blockchain] dans le domaine de la musique; logiciels, application web, applications mobiles et appareils, tous permettant de protéger en ligne des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales; bases de données électroniques contenant des données, des sons, des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales, des informations sur leurs créateurs et dates de création; logiciels, application web, applications mobiles et appareils, tous pour la gestion de bases de données, gestion de données, gestion de sons et d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales, d'informations sur leurs créateurs et dates de création; supports de stockage et de transmission de données, de sons, d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales, d'informations sur leurs créateurs et dates de création, tous numériques; enregistrements audio musicaux accompagnés d'informations sur leurs créateurs et dates de créations.

Classification kind code

Class [035]
Recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques concernant des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales; gestion de bases de données informatiques concernant des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales; gestion de fichiers informatiques concernant des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales; saisie, traitement, contrôle, systématisation et/ou production d'informations informatisées relatives aux enregistrements audio, partitions musicales, paroles de chansons, créations musicales, dans des bases de données; informations, renseignements d'affaires pour aider et guider les nouveaux créateurs, auteurs, compositeurs et éditeurs, tous dans le domaine de la musique; services de mise en relation, de contacts commerciaux et professionnels dans le domaine de l'industrie musicale pour aider les nouveaux créateurs dans leur professionnalisation; planification concernant la gestion d'affaires, à savoir recherche de partenaires pour aider les nouveaux créateurs d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales, dans leur professionnalisation; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données électroniques ou numériques contenant des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales et des informations sur leurs créateurs et dates de création; compilation d'informations, de données dans des bases de données électroniques ou numériques contenant des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales et des informations sur leurs créateurs et dates de création; systématisation d'informations, de données dans des bases de données électroniques ou numériques contenant des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales et des informations sur leurs créateurs et dates de création; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données électroniques ou numériques, en lien avec la protection et le stockage d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales; compilation d'informations, de données dans des bases de données électroniques ou numériques, en lien avec la protection et le stockage d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales; systématisation d'informations, de données dans des bases de données électroniques ou numériques, en lien avec la protection et le stockage d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales.

Classification kind code

Class [038]
Informations et services de télécommunications, à savoir services de transmission et de diffusion, par voie numérique ou informatique ou via un site internet, d'informations pour aider et guider les nouveaux créateurs, auteurs, compositeurs et éditeurs, tous dans le domaine de la musique; fourniture d'accès à des bases de données électroniques répertoriant des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales, des informations sur leurs créateurs et dates de création; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur internet destinés à enregistrer, transmettre, horodater, identifier et stocker des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales; fourniture d'accès à des applications proposant des logiciels permettant ou facilitant l'enregistrement, la transmission, l'horodatage, l'identification et le stockage d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications, tous en lien avec des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales; fourniture d'accès à un site internet permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de stocker des données, des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales; fourniture d'accès temporaire à des logiciels, application web, applications mobiles permettant aux utilisateurs de protéger en ligne des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales.

Classification kind code

Class [041]
Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de contenus pédagogiques pour aider et guider les nouveaux créateurs, auteurs, compositeurs et éditeurs, tous dans le domaine de la musique; publications en ligne pour aider et guider les nouveaux créateurs, auteurs, compositeurs et éditeurs, tous dans le domaine de la musique; mise à disposition d'informations, de commentaires et d'articles par le biais de réseaux informatiques pour aider et guider les nouveaux créateurs, auteurs, compositeurs et éditeurs, tous dans le domaine de la musique; informations téléchargeables dans le domaine de la musique pour aider et guider les nouveaux créateurs, auteurs, compositeurs et éditeurs.

Classification kind code

Class [042]
Services de stockage et de sauvegarde électroniques de données, d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales; stockage de données en ligne contenant des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales, des informations sur leurs créateurs et dates de création; hébergement de bases de données contenant des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales, et des informations sur leurs créateurs et dates de création; mise à disposition temporaire de logiciels, application web, applications mobiles permettant aux utilisateurs de protéger en ligne des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales; services informatiques, à savoir hébergement de ressources en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de télécharger, horodater et stocker des enregistrements audio, des partitions musicales, des paroles de chansons, des créations musicales; services d'authentification d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales; services d'authentification d'utilisateurs et d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales, au moyen de la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; location d'un serveur de bases de données à des tiers, pour y protéger et stocker ses oeuvres musicales; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels, application web, applications mobiles, tous en lien avec la protection et le stockage d'enregistrements audio, de partitions musicales, de paroles de chansons, de créations musicales.

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2254334

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 21^st Aug 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Aug 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 21^st Aug 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 27^th Feb 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 2^th Jun 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 27^th Apr 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 26^th Apr 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 26^th Apr 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 5^th Oct 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 5^th Oct 2022	Filed