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MUTATIO

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REGISTERED

on 5 May 2022

Last Applicant/ Owned by

HOLDING SOPREMA SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION

14 rue de Saint-Nazaire67000 Strasbourg

Serial Number

1846373 filed on 7^th Jul 2017

Registration Number

TMA1128022 registered on 5^th May 2022

Registration expiry Date

5^th May 2032

Correspondent Address

STEPHANE LAMONDE

(O'BRIEN AVOCATS)140 GRANDE-ALLEE ESTBUREAU 600QUEBEC

QUÉBEC

G1R5M8

MUTATIO

Trademark usage description

produits chimiques destinés à l'industrie nommément produits chimiques pour l'aération du béton ; produits chimiques destinés à l'industrie de l'étanc Read More

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques destinés à l'industrie nommément produits chimiques pour l'aération du béton ; produits chimiques destinés à l'industrie de l'étanchéité, nommément produits chimiques imperméabilisants pour la maçonnerie, le bois et autres matériaux de constructions, compositions chimiques pour le revêtement des métaux, indicateurs chimiques d'humidité sous forme de bandelettes, pellets et films, produits chimiques antibuée; résines artificielles à l'état brut ; résines synthétiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, nommément adhésifs polyuréthannes, adhésifs de toitures, adhésif de contact pour le bois; préparations pour l'imperméabilisation du ciment et du béton à l'exception des peintures; produits chimiques pour la conservation de la maçonnerie, des briques, du ciment, du béton et des tuiles à l'exception des peintures et des huiles; produits chimiques contre l'humidité de la maçonnerie à l'exception des peintures ; cellulose, acétate de cellulose à l'état brut; dérivés chimiques de la cellulose, nommément nitrate de cellulose; esters de cellulose à usage industriel, éthers de cellulose à usage industriel, acides sulfoniques, matières filtrantes (produits chimiques), nommément charbon pour filtres; dispersions de matières plastiques, nommément dispersants pour la fabrication de peintures, vernis, revêtements métalliques, adhésifs de toiture; colles pour panneaux isolants; colles pour l'industrie de la construction; colles pour des membranes bitumineuses; colles pour matériaux isolants; préparations chimiques pour la protection des produits bitumineux pour la construction contre le soleil et la lumière ; compositions extinctrices ; composés chimiques pour prévenir l'incendie nommément produits chimiques ignifuges ; adjuvant de filtration à base de perlite expansée ; perlite imputrescible ; préparations chimiques pour la trempe et la soudure de métaux ; compositions extinctrices; métaux alcalino-terreux; substrat pour végétalisation de toitures, nommément milieux de culture pour la culture hydroponique des toitures ; produits chimiques ignifuges.

Classification kind code

Class [002]
Résines naturelles à l'état brut ; produits antirouille, nommément enduit antirouille, huiles antirouille; bandes protectrices adhésives contenant de l'enduit inhibiteur de corrosion utilisées dans le domaine de la construction; enduits pour le carton bitumé (peintures) nommément enduits époxy pour sols industriels en béton; gommes-résines; peintures anticorrosion et antidérapante ; liants pour peintures et diluants pour peintures ; couleurs à l'huile, vernis bitumeux pour la protection des sols, gommes-laques ; enduits pour le bois comme peintures ; fixatifs, nommément vernis pour la protection des sols et pour travaux d'ébénisterie ; liants pour la peinture et pour le mastic ; mordants pour le bois.

Classification kind code

Class [004]
Huiles et graisses industrielles, combustibles lubrifiants nommément, combustible à base de benzine;

Classification kind code

Class [006]
Aluminium, armatures métalliques pour la construction nommément armatures de portes métalliques ; châssis métalliques (construction) nommément, châssis de fenêtre en métal, châssis de portes en métal; cloisons métalliques, nommément montants de fenêtres métalliques; constructions métalliques transportables, nommément bardage en métal pour la construction ; crampons métalliques pour la construction ; revêtements de mur métalliques pour la construction, nommément revêtement métallique,; matériaux de construction réfractaires métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique autre que pour la bijouterie et les arts, nommément serrures de portes en métal et quincailleries de fenêtres ; lanterneaux métalliques, exutoires métalliques de fumée, portes et fenêtres métalliques, armatures de portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction, nommément, armatures métalliques pour conduites d'air comprimé, armatures métalliques pour courroies; câbles métalliques non électriques, cadres de portes métalliques ; châssis de portes métalliques ; chevilles métalliques à expansion pour la fixation de vis; fixations métalliques [quincaillerie autre que pour la bijouterie et les arts], nommément vis de métal ; dispositifs de fixation métalliques, nommément dispositifs de fermeture en métal pour contenants; vis métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, cloisons métalliques, corniches métalliques ; cornières métalliques ; gouttières métalliques, couvertures de toits métalliques, arrêts de portes métalliques, galets de portes ; garnitures de portes métalliques ; ferme-portes en métal, ferme-fenêtres en métal, ferme-lanterneaux en métal et ferme-exutoires de fumée en métal non électriques, ferrures de portes, garde-fous métalliques, huisseries métalliques, plafonds et planchers métalliques, revêtements métalliques de parois (construction), nommément feuilles de revêtement en métal; ressorts de quincaillerie, serrures métalliques autres qu'électriques, nommément clés à percussion métalliques pour la serrurerie, stores d'extérieurs métalliques, toitures métalliques, vasistas métalliques, volets métalliques, verrous de portes métalliques ; portes coupe-feu métalliques ; métaux communs et leurs alliages ; lucarnes métalliques ; costières pour l'éclairage, nommément costières métalliques pour puits de lumière de toits, rails métalliques profilés pour le raccordement de bandes de toit sur des costières de puits lumineux, cheminées d'évacuation en métal [ventilation], évacuateurs de chaleur (bouches d'aération) métalliques, nommément conduits et tuyaux d'évacuation en métal; trappes de désenfumage métalliques, nommément ouvertures de bâtiments pour l'évacuation de la fumée et la ventilation de façades, tuyaux et profils de drainage métalliques pour le drainage de toits ; gouttières métalliques de toits et de balcons ; échelles métalliques ; marchepieds métalliques ; échafaudages métalliques ; passerelles métalliques pour échafaudages et pour toitures ; caillebotis métalliques ; étriers métalliques servant à soutenir des poutres, fourreaux métalliques pour protéger les tuyaux de plomberie et barrettes métalliques pour la construction de murs soutènement, plaques et plaquettes d'ancrage métalliques ; charpente métallique ; dalles métalliques pour la construction.

Classification kind code

Class [011]
Matières filtrantes, nommément filtres à air en plastique pour la climatisation; plafonniers.

Classification kind code

Class [017]
Chapes et joints d'étanchéité, d'imperméabilisation et d'étanchement, nommément anneaux d'étanchéité, bourrelets d'étanchéité, joints d'étanchéité pour tuyauterie ; bagues d'étanchéité dans le domaine de la construction ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, nommément bande adhésive anti-dérapante pour applications de revêtement de sol ; bandes isolantes ; bourrelets d'étanchéité ; matières à calfeutrer; écorces pour l'isolation acoustique ; garnitures d'étanchéité pour la maçonnerie, nommément mastic d'étanchéité pour la maçonnerie ; matières à étouper, nommément mastic d'étanchéité pour la maçonnerie et le travail du bois ; feutre pour l'isolation ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; fibres de verre pour l'isolation ; fils en matières plastiques non à usage textile, nommément fils plastiques de soudage ; matières filtrantes, nommément mousse plastique, plastique mi-ouvré; guttapercha ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, nommément feuilles en matières plastiques utilisées dans le secteur du bâtiment comme pare-vapeur ; matières pour l'insonorisation, nommément matières pour l'insonorisation en mousse, en fibre de verre, en feutre pour le bâtiment et la construction ; papier isolant ; matières isolantes, isolants, nommément peintures isolantes; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; isolateurs pour conduites d'électricité, laine de laitier (isolant) ; laine de verre pour l'isolation ; laine minérale (isolant) ; matières plastiques mi-ouvrées ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage pour le bâtiment et la construction, nommément pellicules en matières plastiques réfléchissantes pour vitres ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques pour le bâtiment et la construction ; résines artificielles semi-finis pour utilisation dans le domaine de la construction; résines synthétiques semi-finis pour utilisation dans le domaine de la construction ; films et/ou lattes en matières plastiques polymériques pour imperméabiliser les digues, bassins, toits, terrasses et endroits similaires, nommément films de polyuréthane pour l'étanchéification et l'isolation de bâtiments ; matériaux sous forme de films ou de membranes pour imperméabiliser les routes et les constructions nommément membranes d'étanchéité isolantes pour les routes et le bâtiment; ; caoutchouc liquide; matériaux d'étanchéité, d'isolation, de calorifugeage, d'imperméabilisation employés dans la construction, nommément matériaux de calfeutrage, matériaux réfractaires isolants; revêtements isolants pour l'étanchéité des toitures, des sols et des bâtiments ; enduits isolants; plaques, feuilles et membranes, nommément feuilles métalliques isolantes, membranes d'étanchéité isolantes; bagues d'étanchéité dans le domaine de la construction; isolants sous forme de plaques revêtus d'un enduit bitumineux dans le domaine de la construction et du bâtiment, nommément pour les toitures; feuilles imperméabilisantes à utiliser comme isolants des murs et toitures de bâtiments ; compositions isolantes contre l'humidité, nommément feutre pour isolation thermique de bâtiments ; panneaux pour l'isolation thermique et acoustique; acétate de cellulose semi-transformée, feuilles de cellulose régénérées autres que pour l'emballage à utiliser comme isolants de bâtiments; matières filtrantes (substances minérales), nommément matériaux filtrants en fibre de verre.

Classification kind code

Class [019]
Asphalte ; poix ; bandes goudronnées pour la construction de toitures et de bâtiments ; bitume ; produits bitumeux pour la construction, nommément revêtements bitumineux de couverture, feutre bitumé pour la construction, enduits bitumineux pour toitures; matériaux de construction non métalliques, nommément bois de construction, briques, béton réfractaire, tuiles de toitures, carreaux de faïence, carreaux de céramique, panneaux de verre, panneaux contreplaqués; ; couvertures de toits non métalliques, nommément revêtements bitumineux de couverture; feutre pour la construction; goudron; verre isolant pour la (construction) ; revêtements de murs (construction) non métalliques pour la construction, nommément boiseries de revêtement intérieur; plafonds non métalliques, nommément panneaux non métalliques pour plafonds; planchers non métalliques, nommément planchers en bambou, planchers laminés, planchers en béton, planchers en bois, planchers de marbre; revêtements non métalliques pour la construction, nommément revêtements de parois; ; produits bitumeux pour toitures, nommément enduits bitumineux pour toitures; verre de construction ; matériaux de construction en matières plastiques, également à plusieurs couches pour le bâtiment et la construction, nommément châssis de fenêtres en plastique, gouttières de toit en plastique, panneaux de sol en plastique, panneaux muraux en plastique, treillis en plastique, volets en plastique; bois de construction, nommément planches en bois pour la construction ; membranes bituminées pour le bâtiment et la construction, nommément feutre bitumé pour la construction, papier de couverture bitumé; carton bitumé pour la construction , enduits (matériaux de construction), nommément enduits bitumineux pour toitures, ciment, nommément plaques et dalles de ciment ; géotextiles ; agrégats pour béton pour le bâtiment et la construction, nommément blocs de béton, dalles de béton, pavés de béton; béton ; béton prêt à l'emploi ; béton à prise rapide; éléments de constructions en béton, nommément blocs et dalle de béton; entretoises non métalliques pour le bâtiment et la construction, nommément entretoises de plastique pour la construction de charpentes de bois ; constructions transportables non métalliques nommément poutres de bois pour la construction, toitures en asphalte pour la construction, plafonds de bois pour la construction, cloisons de vinyle pour la construction, dalles de béton pour la construction, planchers de bois pour la construction, poteaux de ciment pour la construction, rails en vinyle pour la construction, armatures de bois pour la construction, coffrages de béton pour la construction, bois de placage pour la construction, dalles de béton et de ciment pour la construction, charpentes de bois pour toit ; éléments de toitures et toitures non métalliques, nommément ardoises, bardeaux, chevrons pour toitures; faîtage de toitures non métallique, nommément tuiles de toitures ; charpente non métallique, nommément bois de charpente; lucarnes (non métalliques) pour le bâtiment, puits lumineux (non métalliques), nommément pavés lumineux , fenêtres (non métalliques), nommément appuis, cadres et châssis de fenêtres en bois, en vinyle, en plastique et en fibre de verre; évacuateurs de chaleur (bouches d'aération) en plastique, trappes de désenfumage en plastique ; systèmes de drainage de toits (non métalliques), nommément tuyaux de drainage non métalliques; lanterneaux de verre, exutoires de fumée en plastique; armatures de portes, nommément cadres de porte non métalliques; châssis de portes en plastique ; cloisons de bois pour le bâtiment; corniches de bois pour le bâtiment; cornières de bois pour le bâtiment ; huisseries en plastique pour le bâtiment ; revêtements de parois non métalliques pour la construction; plafonds non métalliques, nommément panneaux de plafond en bois et panneaux non métalliques pour plafonds; vasistas en bois pour le bâtiment, volets de fenêtres en bois ; dalles de béton destinées au bâtiment.

Classification kind code

Class [022]
Ouate à filtrer, ouate de rembourrage ou de capitonnage, ouate de cellulose, matières d'embourrage, ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, nommément fibres, laine et copeaux de bois pour l'embourrage, fibres textiles, toiles goudronnées ; bâches ; fibres textiles, matières textiles fibreuses brutes, nommément fibres textiles à l'état brut, fibres en matières plastiques à usage textile, marquises en matières synthétiques, marquises en matières textiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), nommément fibres, laine et copeaux de bois pour le rembourrage; matières filtrantes (substances végétales), nommément ouate à filtrer pour l'industrie de la construction.

Classification kind code

Class [027]
Revêtements de murs, sols et planchers, nommément revêtements de sol antidérapants pour escaliers, revêtements muraux en tissu, revêtements de sols en vinyle, dalles de moquette pour revêtement de sols.

Classification kind code

Class [028]
Bassins et piscines non métalliques, nommément bassins gonflables pour activités de loisirs, piscines gonflables pour enfants.

Classification kind code

Class [035]
Services de vente au détail ou en gros de matériaux de construction d'isolation, de calorifugeage, d'imperméabilisation et d'étanchéité ;

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Class [037]
Services d'installation, d'entretien et de réparation des outils et matériaux de construction pour l'industrie du bâtiment, d'isolation, de calorifugeage, d'imperméabilisation et d'étanchéité; services de construction, en particulier dans le domaine de l'étanchéité ; services d'étanchéité pour la construction; travaux de couverture de toits, pose de bardage ; informations et conseils en matière de construction de bâtiments ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; informations et conseils en matière de réparation de bâtiments ; maçonnerie ; travaux de peinture ; asphaltage ; réalisation de revêtements routiers ; services d'installation, d'entretien et de réparation de lanterneaux, d'exutoires de fumée, d'écrans mobiles de cantonnement ; entretien, réparation, d'installation de fermetures résistant au feu, coupe-feu, pare flamme ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments, de fenêtres, d'édifices (surface extérieure) et de routes ; traitement contre la rouille ; travaux de plomberie et zinguerie ; travaux de plâtrerie ; pose de revêtements de sols et de murs ; pose de matériaux d'étanchéité et d'isolation pour le bâtiment ; services de construction, en particulier dans le domaine de l'isolation des bâtiments; conseils en construction de bâtiments; conseils techniques sur le choix, l'emploi, la mise en oeuvre de matériaux de construction y compris les calculs techniques optimisant le choix des matériaux de construction en fonction de chaque projet architectural ; conseils techniques en matière d'isolation et d'étanchéité; travaux de génie civil, nommément construction, isolation et étanchéité d'édifices, de voies de communication, d'ouvrages hydrauliques et de barrages.

Classification kind code

Class [040]
Traitement de matériaux issus de matières premières écosourcées destinés à être utilisés dans le domaine du bâtiment et de la construction pour la fabrication de produits en bois et en plastique, informations en matière de traitement de matériaux issus de matières premières écosourcées destinés à être utilisés dans le domaine du bâtiment et de la construction pour la fabrication de produits en bois et en plastique ; traitement [valorisation] de matériaux de déchets issus de chantiers de construction; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques pour la fabrication de produits en bois et en plastique ; traitement des déchets issus de chantiers de construction; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage de déchets et de matériaux, nommément verre, plastique, papier et carton ; services de conseils et d'assistance en matière de traitement de matériaux issus de matières premières écosourcées destinés à être utilisés dans le domaine du bâtiment et de la construction pour la fabrication de produits en bois et en plastique.

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Class [042]
Conseils en écoconception et développement durable ; recherches scientifiques et recherches industrielles dans le domaine du bâtiment et de la construction, nommément en matière de planification de construction, recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers ; études de faisabilité de projets techniques dans le domaine de la construction de bâtiments ; services d'ingénierie mécanique ; services de diagnostic de l'étanchéité et de l'isolation existante ; services de diagnostic pour le choix d'une étanchéité et/ou d'un isolant approprié ; expertises techniques et diagnostics effectués par des ingénieurs et techniciens destinés à apprécier, optimiser et suivre dans le temps la performance et la consommation énergétique, l'isolation et l'étanchéité des constructions ; services de recherche et de conception dans le domaine du thermoformage ; essais de matériaux ; architecture ; arpentage de terrains et de route ; établissement de plans pour la construction ; étalonnage (mesurage), nommément Étalonnage d'instruments de laboratoire; conseils en matière d'économies d'énergie, contrôle de qualité de bâtiments résidentiels destinés à apprécier, optimiser et suivre dans le temps la performance et la consommation énergétique, l'isolation et l'étanchéité des constructions ; services de planification et de conception dans le cadre de l'aménagement d'espaces de verdure sur des toitures et bâtiments ; services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage des déchets et des matériaux, nommément verre, plastique, papier et carton ; services d'ingénierie dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux, nommément verre, plastique, papier et carton; services d'expertise, nommément travaux d'ingénieurs dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux, nommément verre, plastique, papier et carton et des déchets ; recherche en matière de protection de l'environnement ; vérification d'installation de fermetures résistant au feu, coupe-feu, pare flamme.

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Serial Number

1846373

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 26 on 27^th Dec 2021	Approved
Submitted for opposition 15 on 26^th Feb 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 13^th Jul 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 15 on 13^th Mar 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 12 on 17^th Jan 2019	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 16^th Jul 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Jul 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 11^th Jul 2017	Formalized
Submitted for opposition 1 on 10^th Jul 2017	Created
Submitted for opposition 30 on 7^th Jul 2017	Filed

MUTATIO

Classification Information

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Class [004]Huiles et graisses industrielles, combustibles lubrifiants nommément, combustible à base de benzine;

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Class [011]Matières filtrantes, nommément filtres à air en plastique pour la climatisation; plafonniers.

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Class [027]Revêtements de murs, sols et planchers, nommément revêtements de sol antidérapants pour escaliers, revêtements muraux en tissu, revêtements de sols en vinyle, dalles de moquette pour revêtement de sols.

Classification kind code

Class [028]Bassins et piscines non métalliques, nommément bassins gonflables pour activités de loisirs, piscines gonflables pour enfants.

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Class [035]Services de vente au détail ou en gros de matériaux de construction d'isolation, de calorifugeage, d'imperméabilisation et d'étanchéité ;

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Mark Type

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Class [004]
Huiles et graisses industrielles, combustibles lubrifiants nommément, combustible à base de benzine;

Class [011]
Matières filtrantes, nommément filtres à air en plastique pour la climatisation; plafonniers.

Class [027]
Revêtements de murs, sols et planchers, nommément revêtements de sol antidérapants pour escaliers, revêtements muraux en tissu, revêtements de sols en vinyle, dalles de moquette pour revêtement de sols.

Class [028]
Bassins et piscines non métalliques, nommément bassins gonflables pour activités de loisirs, piscines gonflables pour enfants.

Class [035]
Services de vente au détail ou en gros de matériaux de construction d'isolation, de calorifugeage, d'imperméabilisation et d'étanchéité ;