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MVT MONT STE ANNE ET DESSIN

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MVT MONT STE ANNE ET DESSIN
REGISTERED

on 28 Nov 2022

Last Applicant/ Owned by

DÉVELOPPEMENT CÔTE-DE-BEAUPRÉ

30 Rue Sainte-MargueriteBeaupré

QUÉBEC

CA

G0A1E0

Serial Number

1965876 filed on 30th May 2019

Registration Number

TMA1153530 registered on 28th Nov 2022

Registration expiry Date

28th Nov 2032

MVT MONT STE ANNE ET DESSIN

Trademark usage description

affiches; affiches publicitaires en carton; affiches publicitaires en papier; albums d' événements; albums de photographies; albums souvenirs; autocol Read More

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

6 . 1 . 4

Mountains or volcanoes stylizedMontagnes ou volcans stylisés

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information

Class [016]
Affiches; affiches publicitaires en carton; affiches publicitaires en papier; albums d' événements; albums de photographies; albums souvenirs; autocollants; brochures; brochures publicitaires; calendriers; calendriers et agendas; calendriers imprimés; calendriers muraux; catalogues; dépliants; enseignes en papier ou en carton; images d'art; magazines; papeterie; photographies; photographies encadrées ou non; photographies montées ou non; programmes d'évènements; programmes souvenirs; prospectus; publications imprimées dans le domaine du tourisme; reliures; supports publicitaires imprimés en carton; supports publicitaires imprimés en papier

Classification kind code

11

Class [035]
Agents de publicité; impression de matériel publicitaire pour des tiers; information et conseils en commerce extérieur; promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; promotion de la vente de produits et services par un programme de fidélisation du consommateur; publication de textes publicitaires; publicité de produits et de services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet; publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux informatiques de communication; publicité en ligne pour des tiers sur réseau informatique; publicité en ligne afférente aux produits et services de tiers, réalisée sur des réseaux de communications par ordinateur; publicité pour des tiers dans les magazines; publicité pour des tiers sur I'Internet; services de préparation d'annonces publicitaires pour des tiers

Classification kind code

11

Class [036]
Financement de projets

Classification kind code

11

Class [038]
Diffusion audio et vidéo en continu via Internet offrant de la musique, des films, des nouvelles et des sports; fourniture d'accès à un portail Web, de messageries et nouvelles

Classification kind code

11

Class [041]
Publication de livrets; reportages photographiques; visualisation par ordinateur de photographies

Classification kind code

11

Class [043]
Auberges pour touristes; cafés-restaurants; centre de villégiature; diffusion d'information sur des services de restaurant; services d'auberges de tourisme; services d'information sur les restaurants et les bars; services d'informations en matière d'hébergements dans le domaine du voyage et services de réservation d'hébergements pour voyageurs

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1965876

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 190
on 5th Oct 2022		Registration Pending
Submitted for opposition 191
on 5th Oct 2022		Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 13th Jul 2022		Advertised
Submitted for opposition 26
on 9th May 2022		Approved
Submitted for opposition 27
on 9th May 2022		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 8th Dec 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 8th Dec 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 4th Jun 2019		Formalized
Submitted for opposition 1
on 31st May 2019		Created
Submitted for opposition 30
on 30th May 2019		Filed