MYdys by FACIL'iTi

Trademark usage description

plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; logiciels, logiciels téléchargeables; logiciels permettant d'améliorer Read More

Vienna Information

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 11

Circles or ellipses containing one or more quadrilateralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs quadrilatères

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

Classification Information

Class [009]
Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; logiciels, logiciels téléchargeables; logiciels permettant d'améliorer l'accès à des personnes souffrant de handicaps, troubles visuels et cognitifs à des contenus multimédias.

Classification kind code

Class [042]
Développement de plateformes informatiques; développements de logiciels d'applications pour la transmission de contenus multimédias; développement et conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; consultation et recherche en matière d'accessibilité numérique; création de programmes informatiques; services de conseils dans le domaine de l'informatique; services de conseils dans le domaine de l'informatique à savoir pour le développement, la création, la conception et la mise à jour de programmes informatiques, de sites internet et d'applications en ligne internet ou intranet; services d'assistance technique et de conseils dans le domaine de l'informatique, de l'accessibilité numérique, des programmes informatiques, des sites internet; conseils en technologie de l'information; service de contrôle basé sur les recommandations et normes internationales permettant de définir, qualifier, habiliter, agréer, valider, auditer, évaluer et labelliser l'accessibilité numérique (en particulier l'accessibilité d'internet) de programmes informatiques, sites internet et applications en ligne internet ou intranet.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2285207

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 10^th Dec 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 10^th Dec 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 10^th Dec 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 5^th Aug 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 5^th Oct 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 5^th Oct 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 5^th Oct 2023	Formalized
Submitted for opposition 228 on 8^th Aug 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 8^th Aug 2023	Filed

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Class [009]Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; logiciels, logiciels téléchargeables; logiciels permettant d'améliorer l'accès à des personnes souffrant de handicaps, troubles visuels et cognitifs à des contenus multimédias.

Classification kind code

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Mark Details

Serial Number

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Legal History

Class [009]
Plateforme informatique sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; logiciels, logiciels téléchargeables; logiciels permettant d'améliorer l'accès à des personnes souffrant de handicaps, troubles visuels et cognitifs à des contenus multimédias.