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MYNEOCASE

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REGISTERED

on 24 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

NEOCASE SOFTWARE

89-91 boulevard NationalF-92250 LA GARENNE-COLOMBES

Serial Number

2019490 filed on 13^th Jan 2020

Registration Number

TMA1139607 registered on 24^th Aug 2022

Registration expiry Date

13^th Jan 2030

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

G1V0B9

MYNEOCASE

Trademark usage description

gestion de fichiers informatiques; reproduction de documents; gestion de bases de données électroniques; services de traitement et de gestion des donn Read More

Classification Information

Class [035]
Gestion de fichiers informatiques; reproduction de documents; gestion de bases de données électroniques; services de traitement et de gestion des données par ordinateur, nommément traitement de textes, gestion et compilation de bases de données informatiques; services de gestion d'entreprise concernant la compilation et l'analyse d'informations et de données; mise à jour de bases de données; fourniture d'informations aux individus concernant la gestion des affaires commerciales nommément conservation, classement, archivage de données et d'images, contrôle des stocks; systématisation de données dans un fichier central; recueil de données dans un fichier central; transcription de communications, nommément de messages téléphoniques; abonnement à un service télématique sur l'internet, un service téléphonique ou un service informatisé; abonnements à un centre serveur de bases de données; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, nommément services d'abonnement à des bulletins d'information, services d'abonnement à une chaîne de télévision; services de mise à jour de bases de données; traitement de textes; comptabilité; établissement de relevés de compte; préparation de feuilles de paie; tenue de livres; publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux informatiques de communication; promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; distribution de courrier publicitaire et d'encarts publicitaires avec des publications habituelles de tiers; location d'espaces publicitaires; production de matériel publicitaire pour des tiers; diffusion et distribution de matériel publicitaire nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons pour des tiers; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la gestion d'entreprises, du marketing et de l'innovation; aide à la gestion d'entreprises et à l'exploitation d'entreprises commerciales; conseils dans la conduite d'affaires commerciales.

Classification kind code

Class [038]
Services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet et par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître leur relevé de carrière, leurs bulletins de paie, leurs primes, leurs congés, leurs arrêts maladie, leurs emprunts, remboursements et opérations effectuées.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2019490

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 3^rd Aug 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Aug 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 3^rd Aug 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 26^th Jan 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 13^th Oct 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 26^th Mar 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 25^th Mar 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 25^th Mar 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 13^th Jan 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 13^th Jan 2020	Filed