Trademarkia Logo

Canada

C$
N Carboneutre
SEARCHED

on 24 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

CARBONEUTRE

365 Chemin du Camp de SarlierF-13400 Aubagne

FR

Serial Number

2283728 filed on 2th Aug 2023

Correspondent Address

BENOÎT & CÔTÉ INC.

560 boul. Crémazie Est3e étageMontréal

QUEBEC

CA

H2P1E8

N Carboneutre

Trademark usage description

aide à la direction et à la gestion des affaires; informations d'affaires; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de servic Read More

Vienna Information


27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 5

Letters containing written or typographical matterLettres contenant une inscription

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

1 . 13 . 1

Armillary spheres, planetaria, astronomic orbits, atomic models, molecular modelsSphères armillaires, planétariums, orbites astronomiques, schémas d'atomes, schémas de molécules

1 . 13 . 15

Atomic models, molecular models, representations of human, animal or vegetal cells, images of bacteria or viruses, DNA helixesSchémas atomiques, schémas de molécules, représentations de cellules humaines, animales ou végétales, images de bactéries ou de virus, hélices d'ADN

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 11 . 14

Dotted lines or bandsLignes ou bandes pointillées

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 18

Polygons containing one or more lettersPolygones contenant une ou plusieurs lettres

26 . 5 . 26

Polygons with cutout areasPolygones avec des zones découpées

Classification Information


Class [035]
Aide à la direction et à la gestion des affaires; informations d'affaires; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises]; comptabilité; relations publiques; publicité; marketing; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité; prévisions économiques; production de films publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; rédaction et publication de textes publicitaires; estimation en affaires commerciales; établissement de statistiques; étude de marché; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d'espaces publicitaires; facturation; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; recueil de données dans un fichier central; traitement administratif de commandes d'achats.


Classification kind code

12

Class [036]
Courtage de crédits de carbone; courtage de compensation des émissions de carbone; fourniture de services de collectes de fonds caritatives en matière de compensation des émissions de carbone; fourniture de subventions pour des projets de sensibilisation à l'environnement et à la santé; fourniture d'informations financières liées aux établissements financiers impliqués dans des investissements axés sur l'environnement; services de monnaie virtuelle; opérations de change en matière de monnaie virtuelle; échange financier de crypto-actifs; transfert électronique de crypto-actifs; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; assurances; services bancaires; services de crédit; services de prêt; services fiduciaires; services de souscription d'actions, de titres et d'assurances; recherches financières; évaluation financière; recherche en investissement; gestion d'investissement; investissement et gestion de capitaux; investissements financiers; investissements immobiliers; placement de fonds; financement participatif; conseils fiscaux [non comptables]; courtage.


Classification kind code

12

Class [041]
Services d'éducation concernant des thèmes écologiques; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement; services d'édition; éducation; informations en matière d'éducation; formation; enseignement; coaching [formation]; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de jeux et concours; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et d'ateliers de formation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de livres.


Classification kind code

12

Class [042]
Services d'informations, de conseils et d'assistance concernant la compensation carbone; recherches techniques dans le domaine de la compensation des émissions de carbone; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement; études environnementales; service d'information sur l'environnement; tests environnementaux d'émissions d'échappement; services de recherche et de conseils concernant la protection de l'environnement; évaluation des risques environnementaux; analyses et recherches industrielles; services scientifiques et technologiques; conception et développement de logiciels; minage de cryptoactifs; stockage de données en ligne.


Classification kind code

12

Class [044]
Plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone; plantation d'arbres; services de conseils en matière de plantation d'arbres; services de reforestation; services de reboisement; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2283728

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 24th Dec 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 24th Dec 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 24th Dec 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 29th Jul 2024
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 3rd Nov 2023
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 28th Sept 2023
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 28th Sept 2023
Formalized
Submitted for opposition 1
on 28th Sept 2023
Created
Submitted for opposition 228
on 2th Aug 2023
International Registration
Submitted for opposition 30
on 2th Aug 2023
Filed