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N (& DESSIN)

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N (& DESSIN)
ABANDONED SECTION 36

on 26 Mar 2024

Last Applicant/ Owned by

SATT OUEST VALORISATION SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

14C Rue du Pâtis Tatelin Métropolis II35700 RENNES

FR

Serial Number

1961087 filed on 6th May 2019

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

N (& DESSIN)

Trademark usage description

instruments et appareils de mesure pour le diagnostic ; équipements et appareils de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; appar Read More

Vienna Information

15 . 9 . 1

Electrical equipmentMatériel électrique

15 . 9 . 18

Integrated circuits, computer chips Note: Including memory chips and cardsCircuits intégrés, puces électroniques Note: Y compris les puces et les cartes mémoire

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 2 . 18

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more lettersSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 21

One letterUne lettre

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

Classification Information

Class [009]
Instruments et appareils de mesure pour le diagnostic ; équipements et appareils de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils équipement informatique et ordinateurs, en particulier pour la recherche médicale et le diagnostic ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Classification kind code

11

Class [010]
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments vétérinaires ; instruments de mesurage, de détection et de surveillance à usage médical ; appareils pour diagnostic à usage médical ; appareils pour analyses médicales.

Classification kind code

11

Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [041]
Education and entertainment

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Services et travaux de recherche scientifiques et technologiques et services de conception afférents, en particulier dans le domaine médical et des diagnostics ; recherches scientifiques dans le domaine des diagnostics ou à des fins médicales ; stockage électronique de dossiers médicaux ; conception, développement, maintenance et hébergement de bases de données d'images médicales et de données de patients ; programmation informatique dans le domaine des diagnostics ou médical ; conception et développement d'appareils et d'équipements de diagnostic médical ; conception et développement de logiciels destinés à la technologie médicale dans le domaine des diagnostics ; services de diagnostic assisté par ordinateur ; fourniture d'informations scientifiques dans le domaine médical ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique ; logiciel-service dans le domaine du diagnostic ou médical ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine médical et du diagnostic ; Services de consultation en matière de logiciels dans le domaine des diagnostics à usage médical ; recherches médicales ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches scientifiques à but médical.

Classification kind code

11

Class [044]
Services médicaux dans le domaine des diagnostics ou médical ; services d'imagerie médicale ; services de consultation concernant la chirurgie dans le domaine des diagnostics ; analyses médicales ; services médicaux, à savoir mise à jour de dossiers médicaux personnels ; publication et compilation de rapports médicaux dans le domaine des diagnostics ; services de préparation de rapports médicaux ; services de conseil concernant des appareils et des instruments destinés au domaine des diagnostics.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

1961087

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 6
on 26th Mar 2024		Abandoned - Section 36
Submitted for opposition 14
on 8th Jan 2024		Default Notice Sent
Submitted for opposition 67
on 15th Dec 2023		Agent Name Changed
Submitted for opposition 22
on 19th Jun 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 19th Jun 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 13th Jun 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31
on 8th May 2019		Formalized
Submitted for opposition 30
on 6th May 2019		Filed
Submitted for opposition 1
on 6th May 2019		Created