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combustibles pour réacteurs nucléaires; éléments combustibles pour réacteurs nucléaires; modérateurs pour réacteurs nucléaires; produits, préparations Read More

Vienna Information

5 . 9 . 3

Potatoes, other tubersPommes de terre, autres tubercules

5 . 9 . 23

One vegetableUn légume

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 15

Two to four leavesDeux à quatre feuilles

Classification Information

Class [001]
Combustibles pour réacteurs nucléaires; éléments combustibles pour réacteurs nucléaires; modérateurs pour réacteurs nucléaires; produits, préparations et compositions chimiques destinés aux industries de l'énergie nucléaire; matières et matériaux combustibles utilisables dans le cycle nucléaire; corps fissiles pour l'énergie nucléaire; graphites pour l'énergie nucléaire; uranium; sels utilisables dans le cycle nucléaire; matériaux filtrants [chimiques, céramiques et autres matériaux non traités] destinés à la protection contre les rayonnements ionisants; matériaux filtrants [chimiques, céramiques et autres matériaux non traités] de blindage neutronique; matériaux chimiques, céramiques et autres matériaux non traités résistant à la corrosion; compositions cimentaires et bétons destinées à l'immobilisation de matières radioactives et déchets nucléaires; compositions de verres et de céramiques destinées à l'immobilisation de matières radioactives et déchets nucléaires.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, électroniques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire; appareils, instruments et dispositifs pour le contrôle et la surveillance d'infrastructures industrielles dans les domaines de l'énergie nucléaire; appareils de détection de radioactivité, compteurs geiger; programmes d'ordinateurs, progiciels, logiciels pour le contrôle et la surveillance d'infrastructures industrielles; alarmes pour le contrôle et la surveillance d'infrastructures industrielles; programmes d'ordinateurs, progiciels et logiciels utilisés dans le domaine nucléaire et du traitement de minerais; logiciels de réalité virtuelle et augmentée; logiciels de réalité virtuelle et augmentée destinés à la formation professionnelle; logiciels de réalité virtuelle et augmentée pour l'intégration d'infrastructures virtuelles à des environnements du monde réel; logiciels pour la création et l'exploitation d'un jumeau numérique; logiciels pour la représentation numérique d'un objet matériel ou immatériel à partir du monde réel [jumeau numérique]; logiciels pour la simulation numérique, l'analyse et l'optimisation multidisciplinaire, l'apprentissage machine, la quantification et la gestion des incertitudes; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques comportant des produits, matériaux et éléments du cycle nucléaire; produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques comportant des reproductions d'éléments et d'infrastructures nucléaires; fichiers multimédias téléchargeables contenant des biens virtuels (à savoir biens informatiques relatifs au domaine de l'énergie et du nucléaire) et fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels téléchargeables pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaine de blocs; étiquettes de communication en champ proche (NFC) pour gérer les transactions monétaires et financières dans un univers virtuel ou réel; étiquettes de communication en champ proche (NFC) d'interaction avec des applications mobiles pour d'obtenir des informations sur des services du domaine de l'énergie et du nucléaire; documentation sur support électronique relative au fonctionnement de réacteurs et centrales nucléaires; contenus numériques téléchargeables ou non relatifs au fonctionnement de réacteurs et centrales nucléaires; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la consommation et/ou la production et/ou la distribution et/ou le stockage d'énergie; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique; relais électriques; appareils électriques de commutation; convertisseurs électriques; collecteurs électriques; matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles); appareils et équipements de secours (sauvetage); instruments d'alarme; podcasts; podcasts téléchargeables; vidéocasts; publications téléchargeables; supports téléchargeables; affiches téléchargeables; logiciels téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques dans le domaine de la technologie interactive; brochures, journaux, livres, électroniques et magazines téléchargeables; supports éducatifs téléchargeables; manuels de formation sous forme de programme informatique; enregistrements vidéo et audio téléchargeables; graphiques informatiques téléchargeables; modèles de conception graphiques téléchargeables; plans électroniques téléchargeables applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l'information; réseaux de communication; logiciels industriel et scientifique; logiciels de communication; logiciels de divertissement interactifs; logiciel de simulation [formation et divertissement]; logiciels pour les médias et logiciels de publication; logiciel de réalité virtuelle et augmentée dispositifs pour la diffusion en flux de contenu médiatique sur des réseaux locaux sans fil; logiciels de gestion de chaînes d'approvisionnement (supply chain).

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Class [011]
Réacteurs nucléaires; cuves de réacteurs nucléaires; réacteur modulaire; générateurs nucléaires; micro-générateur nucléaire; installations de centrales nucléaires, microcentrales nucléaires; installation de réacteurs et réacteur modulaire nucléaire; appareils de chauffage, de production de vapeur, d'échange de chaleur, d'accumulation de chaleur et de vapeur, de régulation de chaleur et de vapeur, de réfrigération, de séchage et de ventilation destinés aux centrales et réacteurs nucléaires; stations décentralisées de production d'énergie, à savoir installations de centrales nucléaires, microcentrales nucléaires, réacteur modulaire et micro-générateur d'énergie nucléaire; appareils générateurs d'énergie nucléaire utilisant des matériaux nucléaires.

Classification kind code

Class [016]
Affiches; articles de bureau [à l'exception des meubles]; articles de papeterie; livres; livres éducatifs; magazines; journaux; journaux d'entreprises; imprimés; publications périodiques; publications promotionnelles et publicitaires; revues professionnelles; prospectus; brochures; flyers; dépliants; lettres d'information; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

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Class [035]
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseil en organisation et direction des affaires; services de conseils commerciaux aux entreprises en matière de gestion de production d'énergie nucléaire et d'émissions carbone; services d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie et du nucléaire; expertise en affaires commerciales dans le domaine de la production, de la distribution et du stockage de l'énergie; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie, du nucléaire et des émissions carbone; services de consultations commerciales dans le domaine de l'énergie, du nucléaire et des émissions carbones; représentation des professionnels de l'énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques); conseils en relations publiques; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises et de personnel dans le domaine des énergies, du nucléaire et des émissions carbone; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; études et recherches de marchés; acquisition de contrats pour la fourniture d'énergie nucléaire; négociation de contrats en matière d'achat et de vente de produits utilisables dans le cycle nucléaire; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, d'énergie, d'infrastructures et d'équipements pour la distribution et le stockage d'énergie; assemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services de fourniture d'électricité, d'énergie, ou de courtage en crédits carbone permettant aux consommateurs de comparer et d'acheter facilement ces services; négociation de contrats d'affaires pour des tiers; négociation de contrats d'achat et de vente de crédits de carbone; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; services de vente en gros ou au détail d'usines [centrales et microcentrales nucléaires] clés en main, ainsi que d'équipements et d'installations de production, de stockage, et de distribution d'énergie; vente au détail et en gros de centrales nucléaires; gestion de fichiers informatiques; collecte, traitement et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); publicité en ligne sur un réseau informatique; publication et diffusion de textes et d'annonces publicitaires; services de marketing événementiel; services de lobbying commercial; conseils en communication [publicité]; conseils en communication [relations publiques]; organisation d'expositions, salons, démonstrations de produit à des fins publicitaires et promotionnelles; services de gestion de la chaîne d'approvisionnement (supply chain); service d'intermédiation commerciale entre sociétés et investisseurs.

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Class [036]
Affaires financières; opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l'électricité, du nucléaire et des émissions carbone; transactions financières sur les marchés de gros des énergies et des crédits carbone; services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières; courtage en bourse dans le domaine énergétique; gestion, valorisation et de crédit carbone, à savoir courtage de crédit carbone; courtage de crédits de carbone; courtage de compensation des émissions de carbone; conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d'énergie, de production d'énergie et de stockage d'énergie; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les infrastructures et équipements énergétiques; services d'informations financières dans le domaine de l'énergie; estimations financières et budgétaires dans le domaine de l'énergie; services d'assurances en matière de dépannage d'infrastructures et d'équipements de production, de distribution et de stockage d'énergie; financement, notamment d'infrastructures et d'équipement énergétiques; prêts, notamment pour l'acquisition d'équipements et d'infrastructures énergétiques; financement d'études, de projets, de programmes scientifiques dans le domaine des énergies et du nucléaire; recherche de financements, entre autres fonds, prêts, subventions, pour le compte de tiers; services d'intermédiaires financiers auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales, des organismes professionnels et d'autres partenaires pour le compte de tiers; service d'investissement en fonds propres et quasi-fonds propres; courtage d'actions ou fonds et autres titres; service de collecte de fonds; organisation de collecte de fonds; collectes de fonds et de parrainage; levée de fonds à des fins financières; levée de capitaux financiers; financement d'entreprises; financement participatif.

Classification kind code

Class [037]
Construction; services de direction et de supervision de travaux de construction; gestion de projets de construction relatifs à la maîtrise de construction d'ouvrages de génie civil; services inspection de projets et chantiers de constructions; informations en matière de construction dans les domaines de l'énergie nucléaire; construction, installation, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation d'appareils et d'infrastructures électriques, d'appareils et d'infrastructures énergétiques, d'équipements et d'infrastructures pour la production, le stockage et la distribution d'énergie, d'appareils et d'infrastructures de chauffage, d'appareils et d'infrastructures pour le conditionnement de l'air, d'appareils et d'infrastructures de production de vapeur, d'appareils et d'infrastructures de réfrigération, d'appareils et d'infrastructures de séchage, d'appareils et d'infrastructures de ventilation, d'appareils et d'infrastructures de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines; construction, installation, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, déparasitage, désinfection, déconstruction et rénovation de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, d'infrastructures, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine de l'énergie nucléaire et d'équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie nucléaire; conseils pour la construction d'infrastructures de production, de distribution et de stockage d'énergie et d'électricité; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des infrastructures de sécurité, notamment dans les bâtiments et les infrastructures de mise à disposition, de production et de distribution d'énergie; services d'assainissement, de démantèlement, d'entretien, de rénovation et de réhabilitation des sols et sites miniers, de sites contaminés par des radionucléides, d'infrastructures nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire; extraction de matériaux nucléaires; forage minier notamment de matières nucléaires; mise à disposition d'infrastructures nucléaires, ainsi que d'installations et d'équipements pour la production, le stockage et/ou la distribution d'énergie.

Classification kind code

Class [039]
Transport, emballage et entreposage de marchandises dans le domaine des énergies sous toute leurs formes et du nucléaire; transport, approvisionnement (distribution), stockage et distribution d'énergie; location et mise à disposition d'équipements et d'infrastructures de distribution et/ou de stockage d'énergie; services de collecte, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux et déchets, dans le domaine des énergies et du nucléaire; services de logistique en matière de transport de produits nucléaires; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition, de distribution et de stockage d'énergie.

Classification kind code

Class [040]
Production d'énergie et d'énergie nucléaire; production d'énergie par des centrales et microcentrales nucléaires; services de tri et de traitement des déchets (transformation); services de tri et de traitement des combustibles pour la production d'énergie (transformation); conversion, traitement, retraitement, transformation, décontamination et recyclage de matériaux nucléaires, de combustibles nucléaires et de déchets nucléaires; services de traitement de matières solides, liquides ou gazeuses comprenant des radioéléments; services de traitements d'effluents liquides et gazeux nucléaires; traitement de déchets solides nucléaires; services de destruction, d'incinération, de vitrification, d'élimination, d'immobilisation et de conditionnement de déchets issus de l'industrie nucléaire et de déchets nucléaires; traitement [valorisation] et recyclage de déchets industriels, déchets issus de l'industrie nucléaire et déchets nucléaires; désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air, purification et dépollution des eaux usées, des rejets industriels; services de décontamination, de nettoiement et d'assainissement, de dépollution, d'installations de production d'énergie, d'équipements et d'appareils dans le domaine de la production d'énergie; services de lutte contre la pollution [Traitement des déchets]; décontamination chimique de centrales nucléaires; mise à disposition d'informations et conseil en matière de productions d'énergie et d'énergie nucléaire, retraitement et recyclage de combustibles et déchets nucléaires; location et mise à disposition d'infrastructures de production d'énergie; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers; décontamination d'appareils et d'infrastructures électriques, d'appareils et d'infrastructures énergétiques, d'équipements et d'infrastructures pour la production, le stockage et la distribution d'énergie, d'appareils et d'infrastructures de chauffage, d'appareils et d'infrastructures pour le conditionnement de l'air, d'appareils et d'infrastructures de production de vapeur, d'appareils et d'infrastructures de réfrigération, d'appareils et d'infrastructures de séchage, d'appareils et d'infrastructures de ventilation, d'appareils et d'infrastructures de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines; décontamination de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, d'infrastructures, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine de l'énergie nucléaire et d'équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie nucléaire.

Classification kind code

Class [041]
Education; formation; enseignement; services de formation et d'enseignement dans le domaine des énergies et du nucléaire; services de formation et d'enseignement du personnel d'installations, d'usines, de centres et d'infrastructures nucléaires; mise à disposition de formations; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, à savoir formation de personnel à des techniques nouvelles; tests professionnels; préparation, organisation et conduite de colloques, d'ateliers, de conférences, de congrès, d'exposition, de forums, de séminaires, de téléconférences, de vidéoconférences et de concours dans les domaines de l'énergie et du nucléaire; production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires professionnels; production de podcasts; création [rédaction] de podcasts; édition de publications; édition en ligne de revues spécialisées; édition multimédia; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication par voie électronique; publication de bulletins d'information [newsletters]; services de publication (y compris services de publication électronique); mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; rédaction de textes; services de programmes d'actualités radiophoniques ou télévisés; préparation de programmes radiophonique et d'enregistrements audiovisuels; production de film de formation; organisation de programmes d'enseignements.

Classification kind code

Class [042]
Etude de projets techniques; services d'ingénierie; services d'ingénierie nucléaire; expertises (travaux d'ingénieurs); travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production, du stockage et de la distribution d'énergie; conception, élaboration, établissement et préparation de plans dans les domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires; services de conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction dans les domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires; services de conception d'infrastructures dans les domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires; services scientifiques et technologiques; recherche et développement scientifique et technologique; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production, du stockage et de la distribution d'énergie électrique et du nucléaire; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines du génie électrique, de la production, du stockage et de la distribution d'énergie électrique et du nucléaire; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles infrastructures de production, de stockage et de distribution d'énergie; audit en matière d'énergie; tests, authentification et contrôle de la qualité; contrôle de sécurité des produits et des infrastructures; contrôle de qualité des infrastructures énergétiques, électriques et nucléaires; essais techniques en matière d'énergie et de nucléaire; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses infrastructures industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur; audit de qualité sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes infrastructures de production, de distribution et de stockage d'énergie et d'électricité; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation (contrôle de qualité); services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'infrastructures fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies; services de contrôle de qualité d'infrastructures électriques et nucléaires; services de contrôle de qualité et d'inspections de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, d'usines et d'infrastructures d'entreposage, de stockage, de conversion, de traitement, de retraitement, de recyclage et de conditionnement de matériaux nucléaires, de déchets nucléaires, de combustibles nucléaires et de matériaux utilisés dans le domaine nucléaire; études et recherches techniques sur le traitement et le recyclage des déchets nucléaires; contrôle de qualité de matières nucléaires; services de contrôle et de surveillance du bon fonctionnement des infrastructures et des équipements nucléaires, à savoir contrôle de qualité et de sécurité de bâtiments et d'équipements nucléaires; conseils pour la réduction de l'impact environnemental (conseils en matière d'économie d'énergie); études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués aux domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires; analyse, conception, réalisation et gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques dans les domaines de l'énergie et des réacteurs nucléaires; programmation de systèmes de simulation numérique; programmation de systèmes pour mise en réseau numérique [jumeau numérique]; conception et développement de technologie de jumeau numérique pour l'optimisation et la maintenance de systèmes et d'équipements de production d'énergie; services de logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels intégrés de planification, d'exploitation et de gestion d'actifs physiques intégrant des données multifonctions de modèles numériques afin de créer un jumeau numérique pour améliorer l'efficacité opérationnelle dans les domaines de la production d'énergie et du nucléaire; hébergement de podcasts; étude de projet technique.

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Mark Details

Serial Number

2374533

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 16^th Jan 2025	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 15^th Jan 2025	Created
Submitted for opposition 31 on 15^th Jan 2025	Formalized
Submitted for opposition 228 on 6^th Sept 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 6^th Sept 2024	Filed