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NAVYA BE FLUID

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REGISTERED

on 8 Jan 2020

Last Applicant/ Owned by

NAVYA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon69100 Villeurbanne

Serial Number

1873880 filed on 19^th Dec 2017

Registration Number

TMA1068475 registered on 8^th Jan 2020

Registration expiry Date

8^th Jan 2030

Correspondent Address

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

H4Z1E9

NAVYA BE FLUID

Trademark usage description

dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie nommément système mondial de localisation (gps) consistant en ordina Read More

Classification Information

Class [009]
Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; instruments de navigation électriques nommément manettes de commande électriques et chauffe-moteurs; instruments pour la navigation nommément capteurs, capteurs lidars (Light Detection And Ranging), caméras, antennes; ordinateurs de navigation pour voitures; dispositifs de navigation GPS; appareils de navigation par satellite nommément capteurs, capteurs lidars (Light Detection And Ranging), ordinateurs de bord; appareils de localisation nommément capteurs de positionnement, sonars et senseurs; appareils de navigation pour véhicules nommément ordinateurs de bord; appareils de repérage de véhicules nommément récepteurs de positionnement; instruments de détection du trafic nommément caméras et capteurs pour surveiller les conditions routières; appareils et logiciels de commande et de pilotage à distance de véhicules nommément télécommandes, démarreurs, anti-démarreurs; détecteurs électroniques et informatiques pour la conduite autonome de véhicules sans conducteur

Classification kind code

Class [012]
Véhicules nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis, bateaux, trains, trams,; véhicules pour le transport des passagers et de marchandises nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; véhicules électriques nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; véhicules à énergie solaire nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; véhicules à énergie hydrogène, véhicules à moteur nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; véhicules à énergie hybride nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; voitures et autobus électriques nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; véhicules de transport autonomes, sans pilote nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; véhicules de transport sans conducteur nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; véhicules télécommandés autres que jouets nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis; véhicules auto-pilotés par ordinateur et reliés à un réseau informatique nommément automobiles, bus, autocars, minibus et taxis

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1873880

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 18^th Dec 2019	Registration Pending
Submitted for opposition 191 on 18^th Dec 2019	Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 7^th Aug 2019	Advertised
Submitted for opposition 26 on 18^th Jul 2019	Approved
Submitted for opposition 27 on 31^st May 2019	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 6^th Feb 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 6^th Feb 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 21^st Dec 2017	Formalized
Submitted for opposition 1 on 20^th Dec 2017	Created
Submitted for opposition 30 on 19^th Dec 2017	Filed