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Canada

C$
NEU
REGISTERED

on 21 Jun 2023

Last Applicant/ Owned by

NEU RAILWAYS

70, rue du CollègeF-59700 MARCQ-EN-BAROEUL

FR

Serial Number

2049547 filed on 29th Jul 2020

Registration Number

TMA1185900 registered on 21st Jun 2023

Registration expiry Date

17th Jul 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

NEU

Trademark usage description

appareils de manutention chargement et déchargement nommément convoyeurs de transport non pilotés en tant que machines pour la manutention de marchand Read More

Vienna Information


26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information


Class [007]
Appareils de manutention chargement et déchargement nommément convoyeurs de transport non pilotés en tant que machines pour la manutention de marchandises, appareils et installations de transport pneumatique nommément transporteurs pneumatiques, appareils de manutention pour le transport pneumatique nommément robots sans pilote en tant que machines pour la manutention d'objets et marchandises, machines pour la pose des rails; machines-outils spécifiques à l'équipement ferroviaire et à la protection de l'environnement nommément machines-outils à commande numérique informatisée [MOCN] pour batteuses, aspirateurs à usage industriel, machines d'aspiration à usage industriel pour le transport pneumatique d'objets et de marchandises nommément installations pneumatiques de transport par tubes, soufflerie de forge, souffleries pour l'aspiration des gaz, pompes à vide, machines soufflantes rotatives, machines soufflantes pour le transport pneumatique d'objets et de marchandises nommément soufflantes pour systèmes transporteurs, installations pour l'aspiration de poussières pour le nettoyage nommément aspirateurs de poussière, tous ces produits étant utilisés en rapport avec l'équipement ferroviaire et pour la protection de l'environnement; moteurs à combustion interne pour la production d'énergie, autres que pour véhicules terrestres, accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement nommément batteuses agricoles, faucheuses-andaineuses pour machines agricoles, presses à fourrage, équipement agricole pour ensemencer équipement agricole pour la fertilisation du sol, condenseurs à air, machines à air comprimé nommément compresseurs d'air, machines à air comprimé nommément compresseurs d'air pour le transport pneumatique d'objets et de marchandises, moteurs à air comprimé nommément compresseurs de véhicules moteurs, pompes à air comprimé pour le transport pneumatique d'objets et de marchandises, filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs, souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport de gaz, pompes pour machines industrielles, pompes étant des parties de machines et de moteurs, membranes de pompes, pompes à air comprimé, pompes à vide, pompes centrifuges, régulateurs de pression en tant que parties de machines nommément vannes, surcompresseurs nommément nettoyeurs à haute pression, tous ces produits étant utilisés en rapport avec l'équipement ferroviaire et pour la protection de l'environnement.


Classification kind code

7

Mark Details


Serial Number

2049547

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 30th Dec 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 256
on 5th Jul 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 15th Oct 2020
Agent Changed
Submitted for opposition 135
on 16th Sept 2020
Amendment to Application
Submitted for opposition 257
on 3rd Sept 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 2th Sept 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 2th Sept 2020
Formalized
Submitted for opposition 30
on 29th Jul 2020
Filed
Submitted for opposition 238
on 17th Jul 2020
IR Renewed
Submitted for opposition 228
on 17th Jul 2000
International Registration