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vente de logiciels dont, plus précisément, la vente d'abonnement et l'offre d'accès à des plateformes et à des systèmes de gestion électronique de doc Read More

Classification Information

Class [035]
Vente de logiciels dont, plus précisément, la vente d'abonnement et l'offre d'accès à des plateformes et à des systèmes de gestion électronique de documents et de transactions permettant la saisie, la génération de signature électroniques, l'indexage, la création, l'archivage, l'organisation, le transfert, la récupération, le stockage, la gestion et la répartition de fichiers, de documents et flux de travaux électroniques, le tout étant destinés à des courtiers immobiliers, des agences de courtage immobilière et des professionnels et entreprises apparentés au domaine immobilier.

Classification kind code

Class [042]
Conception, maintenance, développement et mise à jours de logiciels, dont plus précisément, (i) des plateformes et des logiciels de gestions électronique de documents et de transactions permettant la saisie, la création, l'indexage, l'archivage, l'organisation, le transfert, la récupération, le stockage, la gestion et la répartition des fichiers, documents et flux de travaux électroniques, le tout étant destiné à des courtiers immobiliers, des agences de courtage immobilière et des professionnels et entreprises apparentées au domaine immobilier; (ii) la mise à jour de logiciels permettant la génération de signatures électroniques; Consultation en matière de logiciels, dont plus précisément, (i) consultation et soutien technique relativement à des plateformes et des logiciels de gestion électronique de documents et de transactions, le tout étant destiné à des courtiers immobiliers, des agences de courtage immobilière et des professionnels et entreprises apparentées au domaine immobilier.

Classification kind code

Class [045]
Concession de licence de logiciels en lien avec des plateformes et des logiciels de gestion électronique de documents et de transaction permettant la saisie, l'indexage, la création, l'archivage, l'organisation, le transfert, la récupération, le stockage, la gestion et la répartition de fichiers, documents et flux de travaux électroniques, le tout étant destiné à des courtiers immobiliers, des agences immobilières et des professionnels et entreprises apparentées au domaine immobilier.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1900020

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 55 on 1^st Nov 2021	Registered
Submitted for opposition 190 on 16^th Jun 2021	Registration Pending
Submitted for opposition 191 on 16^th Jun 2021	Registration Fee Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 24^th Mar 2021	Advertised
Submitted for opposition 26 on 23^rd Feb 2021	Approved
Submitted for opposition 27 on 23^rd Feb 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 17^th Feb 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 24^th May 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 23^rd May 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 18^th May 2018	Filed