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NHEOSOLUTION

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REGISTERED

on 5 Aug 2019

Last Applicant/ Owned by

IDSUD ENERGIES SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

3, place du Général de Gaulle13001 Marseille

Serial Number

1728971 filed on 20^th May 2015

Registration Number

TMA1046979 registered on 5^th Aug 2019

Registration expiry Date

5^th Aug 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

NHEOSOLUTION

Trademark usage description

installations génératrices pour turbines, générateurs nommément générateurs de courant, générateurs à turbine, générateurs d'électricité, générateurs Read More

Classification Information

Class [007]
Appareils, équipements et instruments pour la production d'énergie éolienne nommément éoliennes, générateurs éoliens, pièces pour les produits précités; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément éoliennes, générateurs éoliens, turbines autres que pour véhicules terrestres nommément turbines de pompes, turbines hydrauliques, turbines de production d'électricité, turbines pour la production d'énergie, turbines éoliennes pour la production d'énergie

Classification kind code

Class [009]
Équipement pour le traitement de l'information nommément ordinateurs; logiciels pour la production et la gestion d'énergie éolienne; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation et de test, de réseaux de transport et de distribution d'énergie; logiciels d'optimisation de réseaux de transport et de distribution d'énergie; analyseurs informatiques pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d'énergie; progiciels pour l'optimisation de réseaux de transport et de distribution d'énergie, pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution d'énergie et pour la simulation de tests dans le domaine de la production d'énergie éolienne; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant les réseaux de transport et de distribution d'énergie; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique

Classification kind code

Class [035]
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseil en organisation et direction des affaires; conseils en organisation des affaires industrielles; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion de fichiers informatiques; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers; expertise dans la gestion commerciale et l'exploitation commerciale relatives à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité, recherche de partenariat commercial dans la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie et de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises et de personnel dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie, aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie; analyse de prix de revient; établissement de relevés de consommation énergétique; facturation; gestion et traitement de factures électroniques; prévisions économiques; services de comparaison de prix; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la production d'énergie éolienne; services de gestion de comptes clients; recueil et systématisation de données dans un fichier central; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie et de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité; publication de textes publicitaires; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité, conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique; estimation commerciale de consommation d'énergie; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique; conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels, nommément éoliennes, générateurs éoliens, générateurs d'électricité, turbines éoliennes pour la production d'énergie, turbines de production d'électricité susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation, la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité et leur valorisation; services de vente en gros et au détail d'électricité; achat et vente, au travers de plateformes d'approvisionnements dédiées, de matériels et équipements nécessaires au fonctionnement de réseaux de distribution et propres à remédier à leurs éventuels dysfonctionnements dans le domaine de l'énergie éolienne; achat, vente et conseil au travers de plateformes d'approvisionnements dédiées en ligne, de matériels et équipements nécessaires à la maintenance de postes de transformation et de réseaux de distribution électrique; achat et vente sur les marchés de gros de l'électricité; vente aux enchères d'électricité; estimation commerciales en matière d'électricité; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main

Classification kind code

Class [036]
Affaires financières nommément services d'investissement dans le domaine des énergies, de l'électricité, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie éolienne, des énergies renouvelables, et de l'énergie solaire; affaires immobilières nommément services d'investissement dans le domaine des énergies, de l'électricité, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie éolienne, des énergies renouvelables, et de l'énergie solaire; constitution et investissement de capitaux; estimations financières dans le domaine des assurances et de l'immobilier; conseils en investissements; estimations financières et budgétaires de travaux d'économie d'énergie; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer, renouveler, gérer, exploiter, assurer la maintenance et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité et leur valorisation financière, études financières et conseils financiers pour améliorer, développer, renouveler, gérer, exploiter, assurer la maintenance des installations énergétiques, notamment des installations électriques; conseils financiers dans le choix des équipements industriels pour la production d'énergie susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur; recherche de partenariat financier; aide financière à la création d'entreprises

Classification kind code

Class [037]
Construction dans le domaine de la production d'énergie éolienne; supervision, direction et coordination de travaux de construction; démolition de constructions; installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie; installation, entretien et réparation d'installations électriques, installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments; mise à disposition (location) d'ouvrages industriels nommément usines, centrales éoliennes, centrales électriques, d'installations de production et de distribution d'énergie; construction, maintenance et réparation d'installations électriques, de parcs éoliens, de parcs photovoltaïques, conseils et informations techniques relatifs à l'installation, l'entretien et la réparation de matériel et d'installations de production d'énergie; construction, maintenance et réparation de lignes de transport et de distribution d'électricité; informations en matière de construction, maintenance et réparation dans le domaine des énergies; entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments pour la production d'énergie; installation, réparation, remplacement, révision et entretien de centrales électriques, groupes moteurs pour turbines, turbines éoliennes, moteurs de turbines et appareils, équipements et instruments pour la production d'énergie et électricité nommément éoliennes, générateurs éoliens, pièces pour les produits précités; construction de centrales électriques

Classification kind code

Class [040]
Production d'énergie, d'électricité, de chauffage, d'énergie éolienne, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie solaire; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes; services d'entretien et de rénovation d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils nommément éoliennes, générateurs éoliens, générateurs d'électricité, turbines éoliennes pour la production d'énergie, turbines de production d'électricité dans le domaine de la production et la mesure d'énergie; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de chauffage, d'énergie éolienne, d'énergie hydrolienne, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie solaire; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, éolienne, solaire, photovoltaïque, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire

Classification kind code

Class [042]
Travaux d'ingénieurs en rapport avec le vent et l'énergie éolienne, évaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs en rapport avec le vent et l'énergie éolienne; services de recherche et conception industrielle dans le domaine de la production d'énergie éolienne; conception d'installations, équipements et centrales de production d'énergie électriques, énergie et énergie éolienne, services d'analyse et recherches industrielles dans le domaine des installations éoliennes; élaboration, conception et mise à jour de logiciels en relation avec des projets sur l'énergie éolienne; génie civil et ingénierie structurale; conseils en construction de réseaux d'électricité; programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et de compteurs programmables, à savoir entretien technique de l'électronique, de l'informatique, des télécommunications utilisés dans les bâtiments et permettant de centraliser le contrôle des différents systèmes tels que le chauffage, les huisseries et l'éclairage; établissement de plans pour la construction de réseaux d'électricité; services d'architecture concernant les réseaux d'électricité; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie et de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité et de gaz; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité et de la production d'énergie électrique, conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique et de la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité; services d'expertise en simulation numérique nommément travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production d'énergie eolienne; services d'ingénierie pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de réseaux d'électricité et leur valorisation technique, services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique; services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie; services d'ingénierie relatifs aux réseaux d'électricité; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie; expertise technique en matière de transfert de technologie dans le domaine de la production d'énergie éolienne; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) dans le domaine de la production d'énergie éolienne; contrôle de qualité des installations électriques; essai de matériaux

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1728971

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 29^th Jan 2018	Correspondence Created
Submitted for opposition 23 on 8^th Mar 2017	Default Removed
Submitted for opposition 15 on 8^th Mar 2017	Correspondence Created
Submitted for opposition 14 on 24^th Jan 2017	Default Notice Sent
Submitted for opposition 15 on 5^th Jul 2016	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 3^rd Feb 2016	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Feb 2016	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 28^th May 2015	Formalized
Submitted for opposition 1 on 21^st May 2015	Created
Submitted for opposition 30 on 20^th May 2015	Filed