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NIDS (& DESSIN)
ABANDONED SECTION 40(3)

on 9 Jan 2019

Last Applicant/ Owned by

OBERTHUR TECHNOLOGIES SOCIÉTÉ ANONYME

420 rue d'Estienne d'Orves92700 COLOMBES

FR

Serial Number

1760084 filed on 17th Dec 2015

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

NIDS (& DESSIN)

Trademark usage description

cartes à circuits intégrés; cartes à puce vierges, de composition automatique, d'identification personnelle; cartes à microprocesseur; cartes à mémoir Read More

Vienna Information


1 . 7 . 19

Several crescents or half-moonsPlusieurs croissants ou demi-lunes

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 22

Set of lines evoking sound or electromagnetic wavesEnsemble de lignes évoquant les ondes sonores ou électromagnétiques

Classification Information


Class [009]
Cartes à circuits intégrés; cartes à puce vierges, de composition automatique, d'identification personnelle; cartes à microprocesseur; cartes à mémoire; cartes programmables, nommément d'interfaces ordinateurs, d'interface réseau; cartes télé-programmables, nommément d'interfaces ordinateurs, d'interface réseau; cartes et badges électroniques, nommément cartes d'identité à puces, cartes d'identité codées; cartes magnétiques d'identification; cartes et badges émetteurs-récepteurs, nommément cartes interfaces informatiques, cartes mémoire vive; cartes d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications; cartes de crédit et débit magnétique encodées; cartes à puces d'identification personnelle, cartes d'interface ordinateurs et cartes de circuits imprimés permettant l'identification personnelle dans les domaines bancaire, médical et gouvernemental, cartes d'identité avec microcircuits intégrés permettant l'identification personnelle dans les domaines bancaire, de paiement en ligne et à distance, médical et gouvernemental; circuits intégrés; puces électroniques; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électroniques, y compris ceux munis de codes dynamiques permettant de sécuriser toutes transactions en ligne; logiciels supports de signatures électroniques, logiciels d'encryptage; clés d'encryptage; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, nommément, lecteurs de cartes à puce, lecteurs de cartes électroniques, lectures de cartes magnétiques codées; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisée d'informations ou données d'identification personnelle dans les domaines bancaire, de paiement en ligne et à distance, médical et gouvernemental; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puces et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification personnelle dans les domaines bancaire, de paiement en ligne et à distance, médical et gouvernemental et/ou relatives aux opérations et transactions, notamment en ligne; tous les produits précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles, dans quelque secteur que ce soit.


Classification kind code

10

Class [036]
Insurance and financial


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [037]
Building construction and repair


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [038]
Transmission d'informations, de données d'identification personnelle dans les domaines bancaire, médical et gouvernemental, de logiciels d'identification personnelle dans les domaines bancaire, de paiement en ligne et à distance, médical et gouvernemental par ligne téléphonique, par internet, par câble à fibres optiques, par satellite, et par voie hertzienne, téléchargement de données ou de logiciels sur des cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne, diffusion d'informations dans les domaines bancaire, de paiement en ligne et à distance, médical et gouvernemental, tous les services précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles, dans quelque secteur que ce soit.


Classification kind code

10

Class [042]
Ingénierie informatique, consultation technique en matière informatique et/ou de télécommunications, conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne, diffusion d'informations dans les domaines bancaire, de paiement en ligne et à distance, médical et gouvernemental, conception, mise au point et mise à jour de lecteurs par cartes et badges, prêt et location de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne, les services précités nommément dans les domaines bancaire, de paiement en ligne et à distance, médical et gouvernemental étant consultables et disponibles par internet, tous les services précités n'étant pas destinés au domaine des simulateurs de mouvements ou au domaine des équipements utilisés dans le cadre de la projection ou le visionnement d'oeuvres audio-visuelles, dans quelque secteur que ce soit.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1760084

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 30th Jun 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 15th Mar 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 23rd Feb 2017
Approved
Submitted for opposition 27
on 4th Jan 2017
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 29th Nov 2016
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 8th Jun 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 8th Jun 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 22nd Dec 2015
Formalized
Submitted for opposition 1
on 18th Dec 2015
Created
Submitted for opposition 30
on 17th Dec 2015
Filed