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NOIR COLLECTION

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REGISTERED

on 17 Apr 2023

Last Applicant/ Owned by

DÉVELOPPEMENTS MCGILL INC.

400-385 Av Viger OMontréal

QUÉBEC

H2Z0C2

Serial Number

1962908 filed on 14^th May 2019

Registration Number

TMA1176151 registered on 17^th Apr 2023

Registration expiry Date

17^th Apr 2033

Correspondent Address

DE GRANDPRÉ CHAIT

800 René-Lévesque Blvd. West26th FloorMontreal

QUÉBEC

H3B1X9

NOIR COLLECTION

Trademark usage description

services d'aménagement immobilier, nommément promotion des ventes au bénéfice des tiers par la distribution de matériel publicitaire de propriétés rés Read More

Classification Information

Class [035]
Services d'aménagement immobilier, nommément promotion des ventes au bénéfice des tiers par la distribution de matériel publicitaire de propriétés résidentielles et commerciales.

Classification kind code

Class [036]
Ventes de condominiums; Services d'aménagement immobilier, nommément vente et location de propriétés résidentielles et commerciales; diffusion d'informations dans le domaine de l'immobilier par un réseau informatique mondial.

Classification kind code

Class [037]
Services d'aménagement immobilier, nommément développement et construction de propriétés résidentielles et commerciales.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès à une banque de données électronique dans le domaine de l'immobilier.

Classification kind code

Class [042]
Services d'aménagement immobilier, nommément planification et conception de propriétés résidentielles et commerciales.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1962908

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 18^th Jan 2023	Advertised
Submitted for opposition 26 on 20^th Dec 2022	Approved
Submitted for opposition 27 on 20^th Dec 2022	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 14^th Dec 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 287 on 9^th May 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 135 on 14^th Jul 2020	Amendment to Application
Submitted for opposition 48 on 21^st Feb 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 31 on 17^th May 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 15^th May 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 14^th May 2019	Filed

NOIR COLLECTION

Classification Information

Class [035]Services d'aménagement immobilier, nommément promotion des ventes au bénéfice des tiers par la distribution de matériel publicitaire de propriétés résidentielles et commerciales.

Classification kind code

Class [036]Ventes de condominiums; Services d'aménagement immobilier, nommément vente et location de propriétés résidentielles et commerciales; diffusion d'informations dans le domaine de l'immobilier par un réseau informatique mondial.

Classification kind code

Class [037]Services d'aménagement immobilier, nommément développement et construction de propriétés résidentielles et commerciales.

Classification kind code

Class [038]Fourniture d'accès à une banque de données électronique dans le domaine de l'immobilier.

Classification kind code

Class [042] Services d'aménagement immobilier, nommément planification et conception de propriétés résidentielles et commerciales.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Services d'aménagement immobilier, nommément promotion des ventes au bénéfice des tiers par la distribution de matériel publicitaire de propriétés résidentielles et commerciales.

Class [036]
Ventes de condominiums; Services d'aménagement immobilier, nommément vente et location de propriétés résidentielles et commerciales; diffusion d'informations dans le domaine de l'immobilier par un réseau informatique mondial.

Class [037]
Services d'aménagement immobilier, nommément développement et construction de propriétés résidentielles et commerciales.

Class [038]
Fourniture d'accès à une banque de données électronique dans le domaine de l'immobilier.

Class [042]
Services d'aménagement immobilier, nommément planification et conception de propriétés résidentielles et commerciales.