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NON RETRAIT DU SUPPORT MAGNÉTIQUE (SON)

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SEARCHED

on 5 Aug 2024

Last Applicant/ Owned by

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (STM)

800, rue de la Gauchetière OuestRez-de-chausséebureau 1170Montréal

QUÉBEC

H5A1J6

Serial Number

2244821 filed on 10^th Mar 2023

NON RETRAIT DU SUPPORT MAGNÉTIQUE (SON)

Trademark usage description

promotion du déploiement du signal sonore indiquant l'omission par un usager de récupérer dans le lecteur précédant le portillon son billet sur suppor Read More

Classification Information

Class [035]
Promotion du déploiement du signal sonore indiquant l'omission par un usager de récupérer dans le lecteur précédant le portillon son billet sur support magnétique détenant un titre de transport validé dans le réseau de la Société de transport de Montréal ainsi que de ceux de ses partenaires offrant des services de transport collectif par le biais d'Internet et des médias de communication, dans les installations et équipement audio de la Société de transport de Montréal et de ses partenaires; Promotion du transport en commun lors d'activités d'animation, d'événements à caractère corporatif, commercial ou culturel et d'activités de promotion.

Classification kind code

Class [039]
Service de transport en commun, comme signal sonore indiquant l'omission par un usager de récupérer dans le lecteur précédant le portillon son billet sur support magnétique détenant un titre de transport validé dans le réseau de la Société de transport de Montréal ainsi que de ceux de ses partenaires offrant des services de transport collectif

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2244821

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 5^th Aug 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 5^th Aug 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 287 on 23^rd Mar 2023	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 10^th Mar 2023	Filed
Submitted for opposition 1 on 10^th Mar 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 10^th Mar 2023	Formalized