NOTICO DELIV' & DESSIN

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on 6 Jun 2022

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NOTICO

43/45, rue Taitbout75009 PARIS,

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1864843 filed on 26^th Oct 2017

Registration Number

TMA1130885 registered on 6^th Jun 2022

Registration expiry Date

6^th Jun 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

NOTICO DELIV' & DESSIN

Trademark usage description

matériel informatique et logiciels d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques et de communication; dispositifs, nommément ordinateurs, lo Read More

Vienna Information

16 . 1 . 4

Telecommunication, television, sound recording or sound reproduction apparatus and equipment, computersAppareils et équipement de télécommunication, de télévision, d'enregistrement ou de reproduction du son, ordinateurs

16 . 1 . 11

Telephone receiversAppareils de téléphone

16 . 1 . 20

Mobile telephones, smartphones, tablet computersTéléphones mobiles, ordiphones, tablettes électroniques

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information

Class [009]
Matériel informatique et logiciels d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques et de communication; Dispositifs, nommément ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau permettant le stockage et l'archivage de données et contenus; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie, à savoir appareils et instruments de géolocalisation, nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Appareils et instruments de géolocalisation par satellite et appareils pour systèmes de repérage universel (GPS), nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Appareils et instruments pour la navigation, nommément ordinateurs de bord de navigation; Appareils de navigation par satellite nommément appareils pour systèmes de repérage universel (GPS), nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Appareils pour la mesure et l'enregistrement des distances, nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Appareil de téléguidage nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Appareils électroniques de traitements de données en temps réel, nommément matériel informatique de traitement des données, nommément, programmes informatiques pour la connexion à des ordinateurs et réseaux informatiques distants, pour la recherche à distance de contenu sur des ordinateurs et réseaux informatiques, pour l'utilisation d'Internet et du Web, pour explorer le contenu d'ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance, pour le traitement de données, ordinateurs, téléphones mobiles et tablettes numériques et système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau dans le domaine de l'approvisionnement et des livraisons; Transmetteurs audio, vidéo, téléphoniques et numériques pour la transmission de données de géolocalisation (GPS) nommément transmetteurs pour système mondial de localisation (GPS); Transmetteurs de données par système mondial de localisation (GPS); Solutions informatiques nommément ordinateurs, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau, logiciels informatiques pour la transmission de signaux électriques et électroniques nommément transmission de données de géolocalisation, par tous moyens de télécommunications, pour le suivi en temps réel des livraisons; Émetteurs et récepteurs pour les systèmes de repérage universel [GPS]; Récepteurs satellite; Cartes d'identification électroniques; Cartes à puce électronique permettant la localisation et le traçage de biens, de véhicules et de personnes; Logiciels de géolocalisation; Logiciels de navigation nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau; Logiciels de planification d'itinéraires permettant d'optimiser les trajets et les arrêts et utilisant, nommément, le système mondial de localisation GPS; Programmes informatiques de calcul de temps de parcours en utilisant, nommément, le système mondial de localisation GPS; Logiciels de gestion d'équipes mobiles utilisant le système mondial de localisation GPS; Logiciels pour la collecte d'informations nommément des données textes et d'images numériques contenant la position géographique des biens et des personnes et la géolocalisation des livraisons et du livreur en temps réel; Logiciels pour la collecte de données de géolocalisation, commentaires, avis, liens, photos, textes et vidéos, par le biais d'un réseau d'utilisateurs; Logiciels pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur relatives à la localisation, à l'avancement et au statut des livraisons et relatives à la localisation et au déplacement du livreur; Logiciels pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur en matière de sécurité civile; Logiciels pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur, relatives à la localisation et aux déplacements d'autres utilisateurs; Logiciels pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables concernant le fonctionnement de services publics, notamment des transports en commun tels que métro, autobus, trains de banlieue, tramway, quais, gares et voies ferrées permettant le transport de plusieurs individus sur un même trajet; Logiciels pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur quant à l'état d'infrastructures publiques notamment les immeubles, équipements et ouvrage de génie civil; Logiciels pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur relatives au mouvement des véhicules sur un axe de circulation; Logiciels pour la réception d'alertes publicitaires personnalisées et paramétrables par un utilisateur; Logiciels permettant le recueil, le traitement et l'analyse automatique de données numériques et informatiques nommément logiciels permettant à l'utilisateur de connaitre l'état et l'avancement des livraisons, au transporteur de regrouper les livraisons, tracer les livraisons et au destinataire de s'informer sur la livraison et de géolocaliser le livreur; Logiciels de gestion de professionnels en mobilité pour la collecte d'informations relatives à la position géographique et aux déplacements de personnes et des biens; Applications logicielles de géolocalisation, nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau pour Smartphones, téléphones portables et tablettes numériques; Applications logicielles pour Smartphones, téléphones portables et tablettes numériques permettant à un utilisateur de paramétrer ses permissions d'être géolocalisé par des tiers; Applications logicielles pour Smartphones et tablettes numériques transmettant des informations personnalisées à des utilisateurs et à des usagers ayant accepté d'être géolocalisés; Applications logicielles pour Smartphones et tablettes numériques pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur en matière de sécurité civile; Applications logicielles pour Smartphones et tablettes numériques pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur, relatives à la localisation et aux déplacements d'autres utilisateurs; Applications logicielles pour Smartphones et tablettes numériques pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables concernant le fonctionnement de services publics, notamment des transports en commun tels que métro, autobus, trains de banlieue, tramway, quais, gares et voies ferrées permettant le transport de plusieurs individus sur un même trajet; Applications logicielles pour Smartphones et tablettes numériques pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur quant à l'état d'infrastructures publiques notamment les immeubles, équipements et ouvrage de génie civil; Applications logicielles pour Smartphones et tablettes numériques pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur relatives au mouvement des véhicules sur un axe de circulation; Applications logicielles pour Smartphones et tablettes numériques pour la réception d'alertes publicitaires personnalisées et paramétrables par un utilisateur; Applications logicielles mobiles pour la collecte d'informations nommément pour la collecte de données textes et d'images numériques relatives à la position géographique et aux déplacements de personnes; Applications logicielles pour la collecte d'informations nommément pour la collecte de données textes et d'images numériques relatives aux déplacements de personnes et des biens, en particulier le transporteur pour les livraisons, les livraisons elles-mêmes et le livreur en temps réel; Applications logicielles pour la collecte d'informations nommément pour la collecte de données textes et d'images numériques relativement au déplacement des livraisons, des transporteurs et du livreur par le biais d'un réseau d'utilisateurs; Applications logicielles de géolocalisation et de réception d'alertes pour la sécurité des biens, des personnes et la sécurité des États; Matériels informatiques de mise en réseau d'ordinateurs de communication de données en matière de géolocalisation et de navigation; Ordinateurs personnels portables (ordinateurs de poche); Assistants numériques personnels; Tableaux d'affichages électroniques; Bases de données électroniques enregistrées sur support informatique via une application logicielle pour mobile contenant des informations sur un lieu géographique donné nommément des données textes et d'images numériques sur la localisation des biens et des personnes; Appareils de détection d'incendies; Visiophones.

Classification kind code

Class [035]
Services de conseils pour la direction et l'organisation des affaires; Conseil aux entreprises en matière de géolocalisation de leurs équipes, de leurs marchandises et équipements; Services d'abonnements à des services de géolocalisation; Administration commerciale de réseaux de télécommunication en matière de géolocalisation; Recueil, traitement et analyse de données dans un fichier central nommément gestion informatisée et centralisée de fichiers via une plateforme de digitalisation; Études commerciales, à savoir études statistiques relatives aux déplacements des individus; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers nommément recherche de marché dans le domaine de la géolocalisation et de la navigation, recherche commerciale dans le domaine de la géolocalisation et de la navigation, recherche dans le domaine de la chaîne d'approvisionnement et le retour sur investissement; Gestion de bases de données contenant des informations sur la position géographique et les déplacements de personnes; Gestion de bases de données électroniques contenant des informations sur un lieu géographique donné; Publicité nommément diffusion d'annonces publicitaires pour la promotion de produits et services de tiers par le biais d'une application pour téléphones mobiles; Services d'informations commerciales auprès des consommateurs en matière de géolocalisation; Estimation en affaires commerciales; Services d'agences d'informations commerciales nommément agence d'informations commerciales offrant de l'information dans le domaine des logiciels de géolocalisation et de navigation; Services d'intermédiation commerciale nommément médiation concernant la vente et l'achat de produits et services pour des tiers, médiation d'affaires commerciales pour des tiers dans le domaine de la géolocalisation et la navigation; Service d'Information en matière de contacts d'affaires et commerciaux par le biais d'une application mobile; Service de mise en relation de professionnels avec des clients par le biais de sites web nommément prestations de services et conseils en rapport avec la gestion des affaires commerciales, avec la gestion logistique et la satisfaction client; conseils relatifs au marketing nommément conseils de stratégie marketing de médias sociaux, création de stratégies et de concepts de marketing pour des tiers, développement de stratégies et de concepts de commercialisation pour des tiers; marketing nommément analyse de données et de statistiques d'études de marché, analyse de marché, collecte d'informations en matière de recherches de marché, conception d'enquêtes de marché et conseils dans les domaines de la gestion et du marketing d'entreprise; Publication d'annonces publicitaires en ligne pour la promotion de produits et services de tiers sur un réseau informatique; services de télémarketing; Diffusion d'annonces publicitaires personnalisées pour la promotion de produits et services de tiers par le biais d'une application logicielle pour Smartphones; Affichage d'annonces publicitaires ciblées pour le compte d'annonceurs par le biais d'une application logicielle pour Smartphones; Promotion de la marque et des produits et services de tiers, par le biais d'un système d'alertes géolocalisées en temps réel sur Smartphones; Placement d'annonces publicitaires ciblées pour le compte d'annonceurs par le biais d'une application logicielle pour Smartphones; Conseil aux entreprises en matière de géolocalisation de leur clientèle, dans un but publicitaire; Conseils aux entreprises pour le choix d'une application logicielle pour la promotion de leurs produits et services.

Classification kind code

Class [038]
Services de routage et de jonction en télécommunications nommément par Smartphones, téléphones portables et tablettes numériques permettant la mise en relations de personnes pour assurer l'enlèvement des marchandises, leur suivi de livraison et leur réception par le client; Services de téléphonie mobile sans fil; Services de télécommunications utilisés pour la géolocalisation et la navigation nommément système mondial de localisation (GPS) consistant en logiciels pour téléphones mobiles; Fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunication nécessaires aux services de géolocalisation nommément ordinateurs, plateforme web, Hub avec intégration de logiciels d'applications, logiciels, applications logicielles, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau, utilisés pour la transmission, l'enregistrement et la réception de données de géolocalisation par des utilisateurs via une application logicielle pour mobile; Transmission de données numériques, nommément de messages texte, audio et vidéo par tous moyens de télécommunications, nommément, ondes hertzienne, ondes radio, téléphone, signaux électriques, satellite, et réseaux de fibres optiques, pour la géolocalisation et la navigation; Transmission, diffusion et réception de contenus audio, visuel, d'images fixes et animées, de messages textes et de données numériques en temps réel nommément transmission, enregistrement et réception de données de géolocalisation par des utilisateurs, par le biais de leur téléphone mobile, tablettes numériques, ordinateurs, plateforme numérique, application logicielle, de messages texte, audio et vidéo nommément messagerie vocale, messages textes courts (sms) et images numériques des trafics de véhicules, des itinéraires, des déplacements et géolocalisation des livraisons, ainsi que position géographique des personnes; Transmission de données sans fil, nommément services dégroupés de télécommunication permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans fils; Transmission de données obtenues à l'aide d'un système mondial de localisation (GPS), à savoir consentements afin de suivre les déplacements de personnes; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur pour la géolocalisation; Envoi de messages par le biais de réseaux informatiques nommément échange électronique de messages par le biais de messages textes courts (sms), rendez-vous digital, lignes de chat, chatrooms et forums Internet pour des réseaux sociaux, fourniture de sessions de dialogue en ligne et de tableaux d'affichage électronique pour la transmission de messages entre utilisateurs; Communications par terminaux d'ordinateurs de données numériques nommément de messages texte, audio et vidéo nommément messagerie vocale, messages textes courts (sms) et image numérique des trafics de véhicules, des itinéraires, des déplacements et géolocalisation des livraisons, ainsi que position géographique des personnes par interface web, par réseaux, par câbles, par satellite, par application logicielle; télécommunications, nommément services d'affichage électronique de messages transmis à des utilisateurs multiples via un réseau informatique mondial; Fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; Raccordement à un réseau informatique mondial par télécommunications nommément par service de routage et de jonction par le biais de l'internet et par satellite, permettant la communication de données de géolocalisation et de navigation; Services de radiotéléphonie mobile; Mise à disposition de forums de discussion en ligne en matière de géolocalisation et de navigation; Fourniture d'accès à des bases de données électronique dans le domaine de la géolocalisation et de la navigation; Fourniture d'accès à des bases de données contenant des informations quant à la position et aux déplacements d'individus; Fourniture d'accès à des bases de données électroniques contenant des informations sur un lieu géographique donné; Transmission et partage en direct de données numériques, textes, images, audio et vidéo numériques et informatiques nommément messages texte, messagerie vocale et images numériques des trafics de véhicules, des itinéraires, des déplacements et géolocalisation des livraisons, ainsi que position géographique des personnes via un système mondial de localisation (GPS), ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau pour smartphones, téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs.

Classification kind code

Class [039]
Informations en matière de transport nommément par la transmission d'itinéraires et de plans; Informations en matière de transport de marchandises, nommément par la localisation des flux de marchandises; Informations en matière de transport de personnes, nommément par la localisation des individus (traçabilité et localisation des individus); Transmission d'informations aux usagers du transport en commun tels que métro, autobus, trains de banlieue, tramway, quais, gares et voies ferrées; Informations en matière de trafics routiers; Conseils aux entreprises en matière de géolocalisation de leurs salariés, de leurs clients et usagers; Conseils aux entreprises pour le choix d'une solution de géolocalisation; Suivi et repérage d'expéditions par le biais de géolocalisation; Services d'informations concernant la localisation de produits par le biais de géolocalisation.

Classification kind code

Class [041]
Formation et éducation dans le domaine de la conception et du développement de systèmes de géolocalisation; Formations pratiques et démonstrations nommément ateliers pratiques pour les professionnels pour l'installation, la programmation et l'exploitation de systèmes de géolocalisation; services de formation pour entreprises en logistique; conseils en matière de formation, nommément conseils dans le choix de cours dans le domaine de géolocalisation; formation en matière de techniques informatiques, nommément quant au traitement automatique de l'information, à la conception, à la programmation, au fonctionnement et à l'utilisation des ordinateurs; services de formation dans le domaine du développement de logiciels et le traitement des données; organisation de formations pour l'installation, la programmation et l'exploitation de systèmes de géolocalisation et de navigation; Organisation de formations aux entreprises relatives aux questions éthiques et de respect de la vie privée en matière de géolocalisation; formation technique relative à la sécurité de biens et de personnes; formation en présentiel axée sur les compétences professionnelles dans le domaine de la conception et du développement de systèmes de géolocalisation et navigation; formation et conseils en entreprise dans le domaine professionnel relatifs aux questions éthiques et de respect de la vie privée en matière de géolocalisation; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la géolocalisation et de la navigation; micro-édition; Démonstration de produits nommément ateliers pratiques pour l'installation, la programmation et l'exploitation de systèmes de géolocalisation et de navigation.

Classification kind code

Class [042]
Analyse et conception de systèmes informatiques de géolocalisation et de navigation; Consultation en matière de logiciels; Élaboration (conception) de logiciels; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels; Programmation pour ordinateurs; Conception et développement de logiciels pour la réception d'alertes personnalisées et paramétrables par un utilisateur; Conception et développement de logiciels pour la fourniture d'informations sur la position et les déplacements de personnes; Conception et développement de logiciels de planification d'itinéraires; Conception et développement d'applications logicielles de géolocalisation pour Smartphones, téléphones portables et tablettes numériques; Conception et développement d'applications logicielles pour Smartphones et tablettes numériques transmettant des informations personnalisées à des utilisateurs et à des usagers ayant accepté d'être géolocalisés; Services de cryptage, décryptage, d'authentification (contrôle) d'informations, de messages, de données transmis par télécommunication; Conception et développement de matériels informatiques, à savoir de cartes électroniques; Télésurveillance de systèmes informatiques de géolocalisation; Expertises de travaux d'ingénieurs en matière de systèmes de géolocalisation et de navigation nommément ingénierie informatique; Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; Services d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables destinés à la traçabilité des personnes, des véhicules et des biens par le biais d'un réseau informatique et au partage de ces informations; Service de stockage électronique de données numériques nommément fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage; Services de développement d'application pour navigation par système de localisation mondial GPS et par satellite; Services d'archivage d'informations informatiques fournis par un fournisseur de logiciels en nuage permettant l'archivage de fichiers contenant des données textes et d'images numériques de géolocalisation et de navigation.

Classification kind code

Class [044]
Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Services de conseillers et de transmission d'informations dans le domaine des interventions d'urgence pour la collectivité, nommément quant à l'utilisation de dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Service d'alerte en temps réel, de gestion de crise, communication sur une zone de crise, message de crise et d'urgence, mise en relation entre les autorités publique et la population; Surveillance d'appels téléphoniques en provenance d'abonnés et déclenchement de services de secours; Services de conseil en matière de santé et de sécurité des individus, nommément, prévention de risque sanitaire et sécuritaire par la communication d'alerte et la mise en relation des populations situées dans des zones à risques avec les autorités compétentes; Évaluation des risques en matière de sécurité; Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes, à savoir service de localisation et de traçabilité des biens, des véhicules et des personnes dans un but de sécurité; Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes, à savoir service d'envoi d'alertes à des utilisateurs dans un but de sécurité et d'utilité publique; Services de surveillance à distance pour la sécurité des biens, des individus et des États; Services de surveillance et de localisation de personnes isolées et fragiles; Services de télésurveillance et de téléassistance pour la sécurité des biens, des individus et des États; Services de sécurité, à savoir services d'intervention à distance pour la sécurité des biens et des personnes; Surveillance d'alarmes incendie; Informations aux usagers concernant le fonctionnement des services publics; Service de communication, par tous moyens de télécommunication, pour la remise de messages d'alerte d'urgence émis par les autorités publiques nommément services d'alerte d'urgence.

Classification kind code

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1864843

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Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 29^th Apr 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 23 on 3^rd Aug 2020	Default Removed
Submitted for opposition 15 on 3^rd Aug 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 18 on 19^th Dec 2019	Extension of Time Refused
Submitted for opposition 12 on 13^th Jun 2019	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 11^th Dec 2018	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th Dec 2018	Examiner's First Report
Submitted for opposition 1 on 27^th Oct 2017	Created
Submitted for opposition 31 on 27^th Oct 2017	Formalized
Submitted for opposition 30 on 26^th Oct 2017	Filed

NOTICO DELIV' & DESSIN

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Class [044]Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry

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Class [044]
Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry