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NUTRI-SCORE ABCDE

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NUTRI-SCORE ABCDE
REGISTERED

on 8 Dec 2023

Last Applicant/ Owned by

AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE

12 rue du Val d'OsneF-94410 Saint-Maurice

FR

Serial Number

2011793 filed on 10th Dec 2019

Registration Number

TMA1212782 registered on 8th Dec 2023

Registration expiry Date

10th Dec 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

NUTRI-SCORE ABCDE

Trademark usage description

photographies; articles de papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément, matériel d'écriture, livres, Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 8

More than two quadrilaterals, inside one anotherPlus de deux quadrilatères, les uns dans les autres

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

25 . 5 . 25

Other backgrounds divided into two or fourAutres fonds partagés en deux ou en quatre

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [016]
Photographies; articles de papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), nommément, matériel d'écriture, livres, cahiers; papier; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums photo, de timbres, de souvenirs; cartes d'index, d'annonces, à collectionner, de notes, de souhaits, géographiques; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; dessins.

Classification kind code

11

Class [038]
Mise à disposition d'informations en matière de radiodiffusion et de télédiffusion par câble, informations en matière de télédiffusion par le biais de sites web; communications par terminaux d'ordinateurs nommément, fourniture de salons de bavardage en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; communications, nommément, services téléphoniques par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; mise à disposition de forums de discussion en ligne; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classification kind code

11

Class [041]
Services éducatifs relativement à la nutrition; formation professionnelle en services alimentaires ; divertissement sous forme d'émissions de télévision et de films non téléchargeables transmis par Internet; fourniture d'informations en matière de divertissement, nommément dans le domaine des évènements sociaux communautaires par le biais d'un réseau en ligne; fourniture d'informations en matière d'éducation relativement à la nutrition via un site web; publication de livres; production de films cinématographiques; organisation de concours dans le domaine de la nutrition ; organisation et conduite de colloques de congrès et de conférences, nommément relatives à la nutrition; organisation d'expositions artistiques à buts culturels ou éducatifs; fourniture d'accès à des sites web de jeu numériques sur internet; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Classification kind code

11

Class [044]
Mise à disposition d'informations en matière de services de recommandations en diététique et nutrition.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2011793

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 11th Mar 2022		Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 10th Jun 2021		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th Jun 2021		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 10th Jun 2021		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 14th Dec 2020		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 31
on 14th Feb 2020		Formalized
Submitted for opposition 1
on 14th Feb 2020		Created
Submitted for opposition 257
on 13th Feb 2020		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 228
on 10th Dec 2019		International Registration
Submitted for opposition 30
on 10th Dec 2019		Filed