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NUWARD

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REGISTERED

on 18 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

ELECTRICITE DE FRANCE

22-30 avenue de WagramF-75008 PARIS

Serial Number

2002314 filed on 12^th Nov 2019

Registration Number

TMA1263608 registered on 18^th Oct 2024

Registration expiry Date

12^th Mar 2028

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

NUWARD

Trademark usage description

combustibles, compositions combustibles nommément carburant diesel, carburant au benzène, charbon, combustible pour lampes, gaz combustibles, carburan Read More

Classification Information

Class [004]
Combustibles, compositions combustibles nommément carburant diesel, carburant au benzène, charbon, combustible pour lampes, gaz combustibles, carburant d'alcool, essence, carburant à base d'alcool mélangé nommément mélanges de carburants vaporisés; combustibles nucléaires; huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire.

Classification kind code

Class [011]
Appareils de chauffage, de production de vapeur, d'échange de chaleur, d'accumulation de chaleur et de vapeur, de régulation de chaleur et de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation destinés aux centrales nucléaires, aux réacteurs nucléaires, aux usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires; générateur de vapeur; chaudières industrielles nommément chaudières à eau chaude, chaudières de chauffage; îlots nucléaires, installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles, assemblages nucléaires, réacteurs nucléaires, générateurs nucléaires; générateurs de gaz par électrolyse, reformage, gazéification et décomposition de l'eau nommément générateurs de gaz électrochimiques pour la production de l'électricité à partir de réactions chimiques.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction, d'installation, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de production d'énergie nucléaire et d'installations de distribution d'électricité dans le domaine de l'énergie nucléaire; services de construction, d'installation, d'entretien et de maintenance d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais et de matériaux radioactifs nommément uranium et plutonium dans le domaine de l'énergie nucléaire; services de construction, d'installation et de maintenance de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de chaudières non nucléaires nommément chaudières industrielles, chaudières électriques, d'installations de production d'énergie et distribution d'électricité, et équipements de centrales nucléaires pour travaux d'ingénierie, de recherches, de développement, d'analyses, d'études et de conception dans le domaine de l'énergie nucléaire, les énergies renouvelables, et la protection de l'environnement; services de construction, d'installation et de maintenance de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, d'installations de production d'énergie et distribution d'électricité, de traitement et de purification des eaux usées et d'équipements destinés au transport de matières nommément canalisations de transport de gaz, fluides et solides dans le domaine de l'énergie nucléaire; inspection de chantiers dans le cadre de travaux de construction de bâtiments, supervision de travaux de construction de bâtiments, informations en matière de construction de bâtiments dans les domaines de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables.

Classification kind code

Class [040]
Production d'énergie; production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire; production et conversion d'énergie nucléaire à partir de la combustion d'hydrogène; services de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire; services d'assemblage de matériaux sur commande pour des tiers nommément fabrication sur mesure d'équipements pour la construction de bâtiments à savoir matériaux de toiture, de bardages, matériaux d'isolation des bâtiments, membranes imperméables, ainsi que accessoires et d'équipement correspondants, de centrales nucléaires, et de machines pour réacteurs nucléaires dans le domaine de l'énergie nucléaire; traitement de matériaux dans le domaine de l'énergie nucléaire nommément enrichissement d'uranium, conversion d'uranium, reconversion d'uranium, séparation isotopique par laser.

Classification kind code

Class [042]
Ingénierie et travaux d'ingénieurs nucléaires; travaux d'ingénieurs nommément gestion de projets scientifiques et technologiques, conseils, expertises et essais de matériaux, travaux de recherches, de développement, d'analyses, d'études et de conception dans le domaine de l'énergie nucléaire; services de simulation et de contrôle nommément conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques pour contrôler la génération, la distribution et la consommation énergétique dans le domaine de l'énergie nucléaire; services de recherche scientifique et industrielle, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations liés à la protection de l'environnement, au développement durable, aux énergies renouvelables et à la lutte contre le changement climatique (travaux d'ingénieurs); services d'audits environnementaux pour les sites, les installations et les équipements dans les domaines de l'énergie et de l'électronique; conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués au domaine de l'énergie, incluant notamment les domaines des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique, et de l'électronique, y compris la cyber sécurité; services de chimie dans les domaines de l'énergie et de l'électronique; services de prévention des risques de pollution liés aux activités développées dans les domaines de l'énergie et de l'électronique (travaux d'ingénieurs); contrôle de matières nucléaires, services de contrôle des installations et des équipements nucléaires (services rendus par des ingénieurs); services de sécurité et de contrôle (travaux d'ingénieurs) d'usines et de centre d'entreposage, de stockage, de traitement, de séparation isotopique, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux utilisés dans le domaine nucléaire, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires; conception de systèmes informatiques et leur sécurité; études de projets de mixte énergétique et d'impact sur les réseaux intelligents de transport et de distribution de l'énergie électrique; services de sécurité informatique dans la nature de l'administration de certificats numériques et clés électroniques; analyse, conception, développement, maintenance et fourniture de systèmes d'information, d'applications, de logiciels, de programmes informatiques, de sites Web et de bases de données informatisées; inspection technique de bâtiments en cours de construction.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2002314

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 14^th Apr 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 14^th Apr 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 14^th Apr 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 19^th Oct 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 4^th Feb 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 19^th Dec 2019	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 19^th Dec 2019	Created
Submitted for opposition 31 on 19^th Dec 2019	Formalized
Submitted for opposition 30 on 12^th Nov 2019	Filed
Submitted for opposition 228 on 12^th Mar 2018	International Registration