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O MONTAGUT & DESSIN
REGISTERED

on 27 Jun 2019

Last Applicant/ Owned by

BONNETERIE CEVENOLE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

1001 avenue de la République07500 GUILHERAND GRANGES

FR

Serial Number

1749920 filed on 9th Oct 2015

Registration Number

TMA1033206 registered on 27th Jun 2019

Registration expiry Date

27th Jun 2029

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

O MONTAGUT & DESSIN

Trademark usage description

cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux; sacs en cuir, sacs à main en tissus, sacs à dos en tissus, sacs de voyage en tissus, sacs à provisions en Read More

Vienna Information


26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 5

Thin linesLignes fines

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [018]
Cuir et imitation du cuir; peaux d'animaux; sacs en cuir, sacs à main en tissus, sacs à dos en tissus, sacs de voyage en tissus, sacs à provisions en tissus nommément sacs de toile; sacs à main; sacs de plage; sacs de voyage; sacs d'écoliers; cartables; boîtes en cuir, en carton cuir et en fibre vulcanisée; bourses; porte carte portefeuilles; porte monnaie non en métaux précieux; porte-musique; porte documents; porte cartes; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity case; trousses de voyage en cuir; étuis pour clefs en cuir; lanières de cuir; colliers pour animaux; peaux d'animaux; malles; valises; parapluies, parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers et habits pour animaux; filets et sacs à provision; sacs et sachets enveloppes, pochettes pour l'emballage en cuir


Classification kind code

10

Class [025]
Vêtements nommément vêtements tout-aller, vêtements sport, vêtements de dessous; chemises; ceintures (habillement); gants (habillement); foulards; bonneterie, chaussettes


Classification kind code

10

Class [035]
Compilation, production et diffusion de publicités pour des tiers; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; distribution de courriers publicitaires et d'encarts publicitaires avec des publications habituelles de tiers; diffusion de matériel publicitaire nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons pour des tiers; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, nommément abonnements à une chaîne de télévision, fournisseur d'accès Internet; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée nommément diffusion d'annonces publicitaires des produits et services de tiers par le biais de la radio et de la télévision; offre de publicité interactive nommément publicité de produits et services de tiers en ligne sur un réseau informatique et sur le réseau Internet; administration commerciale nommément gestion des affaires commerciales et administration commerciale; travaux de bureau nommément services de secrétariat, tenue de la comptabilité; conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité; informations et renseignements d'affaires nommément conseils dans la conduite d'affaires commerciales; recherches pour affaires nommément rapports et études de marché; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles; estimation en affaires commerciales et industrielles; reproduction de documents; bureaux de placement; portage salarial; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques; gestion administrative de sites Internet; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la mode; agences d'import-export; affichage nommément publicité pour des tiers par panneaux d'affichage électroniques, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers nommément fourniture d'espace publicitaire dans des périodiques, des journaux et des magazines; recherche de marché; ventes aux enchères; télépromotion avec offre de vente nommément programmes de télévision de promotion et d'offre de vente de produits et services; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques; organisation de manifestations à vocation commerciale nommément organisation de défilés de mode à des fins commerciales; gestion administrative de lieux d'expositions; publicité en ligne sur un réseau informatique nommément diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur Internet, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, relations publiques; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; optimisation du trafic pour site Web; service d'intermédiation commerciale (conciergerie); service de mannequin à des fins publicitaires et de promotion des ventes; promotion de produits par télévision, Internet et catalogues avec offre de vente pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros; information et conseils commerciaux aux consommateurs; administration commerciale de licence des produits et de services; audits d'entreprises (analyses commerciales); regroupement pour le compte de tiers de produits, à l'exception de leur transport, nommément produits de maroquinerie, de bijouterie, joaillerie, horlogerie, lunetterie, papeterie, stylos, parapluies, verrerie, porcelaine, coutellerie, articles de sport, de linge de maison, linge de bain, ameublement, articles pour fumeurs, articles vestimentaires, chaussures, chapellerie, de produits alimentaires et diététiques, livres, produits électroménagers, appareils de locomotion, matériaux de construction métalliques et non métalliques, meubles, jeux, jouets, boissons alcooliques et non alcooliques, récipients de ménage, de parfumerie, de cosmétiques, toilette et cuisine, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément en magasin; service de vente en gros et au détail de produits de papeterie, maroquinerie, de bijouterie, joaillerie, horlogerie, lunetterie, stylos, parapluies, verrerie, porcelaine, coutellerie, articles de sport, de linge de maison, linge de bain, ameublement, articles pour fumeurs, articles vestimentaires, chaussures, chapellerie, produits alimentaires et diététiques, livres, produits électroménagers, appareils de locomotion, matériaux de construction métalliques et non métalliques, meubles, jeux, jouets, boissons alcooliques et non alcooliques, récipients de ménage, parfumerie, cosmétiques, toilette et cuisine


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1749920

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018
Agent Name Changed
Submitted for opposition 26
on 23rd Aug 2018
Approved
Submitted for opposition 27
on 6th Jul 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 23rd Aug 2017
Correspondence Created
Submitted for opposition 15
on 6th Feb 2017
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 21st Jun 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 21st Jun 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 15th Oct 2015
Formalized
Submitted for opposition 1
on 13th Oct 2015
Created
Submitted for opposition 30
on 9th Oct 2015
Filed